Plan d'Épargne Logement (PEL)

En détails

Conditions de souscription

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) peut être détenu par toute personne physique majeure ou mineure, résidente ou non résidente. Une seule condition : ne pas être déjà titulaire d'un PEL.

Vous pouvez cumuler un PEL avec un Compte Épargne Logement (CEL) à la condition que les deux comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Vous détenez déjà un CEL dans une autre banque ? Aucun souci, vous pouvez demander son transfert. Rapprochez-vous de votre conseiller.

Droits PEL

Vous pouvez les céder à un membre de votre famille habilité (conjoint ou enfant par exemple). Celui-ci doit détenir lui-même un PEL et utiliser l'intégralité de ses propres droits.

Prêt PEL

Pour pouvoir bénéficier d'un prêt, votre PEL doit être ouvert depuis au moins 4 ans.

Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis durant la phase d'épargne. Il est destiné à financer une acquisition immobilière, une construction, des travaux.

En cumulant vos droits à Prêt PEL et CEL, vous pouvez emprunter jusqu'à 92 000 €.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés par quinzaine et versés chaque année au 31 décembre de l'année en cours.

1 Taux brut annuel de rémunération fixé par les pouvoirs publics et restant valable pour toute la durée de votre PEL soumis à la fiscalité applicable.

2 Durée minimum de la période d'épargne de 4 ans pouvant faire l'objet d'une prorogation annuelle jusqu'à atteindre 10 ans. À la fin de la période d'épargne vous ne pouvez plus effectuer de versements. En l'absence de retrait des fonds, le PEL est transformé en CESL/Livret ordinaire 5 ans après sa date d'échéance. La clôture du PEL avant 4 ans aura des conséquences sur la rémunération et les droits à prêt.

3 Versements réglementaires programmés mensuels, trimestriels ou semestriels sur votre PEL, avec un minimum de 540 € par an.