Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Plan d'Épargne Logement (PEL)
Le PEL permet de se constituer un capital à taux avantageux, que l'on soit porteur ou non d'un projet immobilier.
Un PEL par personne
La souscription d'un PEL est accessible à tout particulier, dans la limite d'un seul par personne. Chaque membre de la famille peut en détenir un, même les enfants mineurs. Vous pouvez cumuler un PEL et un Compte d'Épargne-Logement, mais ils doivent être logés dans la même banque. Le cas échéant, votre conseiller pourra se charger des formalités de transfert.
Sa rémunération est avantageuse
Le taux du PEL est de 1% brut(1). Il est fixé et garanti(2) par l'État sur toute la durée de votre contrat (jusqu'à 10 ans et 61 200 € de dépôt).
Un prêt immobilier pour financer des projets liés à l'habitation principale
Grâce à votre PEL, vous pouvez obtenir un prêt(3) pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale neuve ou ancienne (pour vous-même ou un locataire) ou pour financer des travaux d'extension, de réparation, d'amélioration et d'économie d'énergie portant sur la résidence principale.
En vidéo
Le Plan d'Épargne Logement
Votre famille s'agrandit ? Vous désirez vous offrir le logement de vos rêves ? On a tous nos raisons pour souhaiter devenir un jour propriétaire.
En ouvrant un Plan d'Épargne Logement au Crédit Mutuel, vous épargnez au minimum 45 € par mois pendant 4 ans et jusqu'à 10 ans pour votre projet immobilier. De plus votre argent est rémunéré à un taux avantageux, nets d'impôts, et garanti par l'État !
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un projet immobilier pour souscrire un PEL. C'est aussi un bon moyen pour épargner à un taux intéressant. Chacun peut en détenir un, même les enfants ! Le PEL permet d'obtenir un prêt épargne logement à taux intéressant pour acheter un logement ou encore pour réaliser des travaux. Et si vous ne profitez pas vous-même de ces droits à prêt avantageux, vous pouvez les offrif à quelqu'un de votre famille.
Souscrivez votre PEL simplement sur creditmutuel.fr si vous disposez d'un contrat de banque à distance ou auprès de votre conseiller.
Avec le PEL du Crédit Mutuel, préparez aujourd'hui les projets de demain.
En détail
Pour vous constituer un capital en douceur
Après un apport initial de 225 €, vous vous engagez à alimenter votre PEL par des versements périodiques (45 €/mois, 135 €/trimestre, 270 €/semestre). Vous pouvez aussi faire à tout moment des versements exceptionnels.
Durée du PEL et modalités de retrait
Le PEL est ouvert pour une durée minimum de 4 ans et peut être prolongé jusqu'à 10 ans maximum(5). Les montants épargnés sur le PEL et les intérêts sont bloqués jusqu'à son échéance.
Tout retrait effectué avant l'échéance du contrat entraîne la fermeture du PEL. Si vous clôturez le PEL avant les 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du Compte d'Épargne Logement en vigueur à la date de clôture.
Votre prêt immobilier à taux garanti
Si votre PEL a au moins 4 ans d'existence et grâce à l'épargne constituée, vous pouvez obtenir un prêt d'épargne-logement à un taux fixe connu à l'avance.
Vous pouvez en faire bénéficier vos proches
Si vous n'avez pas de projet à financer, vous pouvez céder vos droits à prêt d'épargne-logement à un membre de votre famille(4), lui-même détenteur d'un PEL, tout en conservant le capital épargné sur votre propre PEL.
Fiscalité
Les intérêts du PEL sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12.8% de prélèvement obligatoire + 17.2% de prélèvements sociaux). Le souscripteur peut, sous certaines conditions, prétendre à la dispense d'acompte.
- (1) Taux brut avant prise en compte de la fiscalité. Les intérêts de votre épargne sont calculés par quinzaine, le 1er ou le 16 du mois, et sont capitalisés à la fin de l'année civile.
- (2) La rémunération est conservée en cas de fermeture du PEL après 2 ans.
- (3) En cas de prêt immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.
En cas de prêt PEL au terme du contrat :
Sous réserve d'acceptation du dossier par le prêteur.
Si le prêt immobilier est destiné à financer des travaux sans être garanti par une hypothèque : après avoir signé votre contrat, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours sans pénalité, c'est à dire que vous pouvez renoncer à votre crédit dans ce délai, en informant la banque, par l'envoi d'un bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat à l'adresse qu'il mentionne.
Le contrat peut commencer à être exécuté après 7 jours si vous demandez à bénéficier du crédit à compter du huitième jour suivant votre acceptation. En cas d'exercice de la faculté de rétractation après utilisation des fonds, vous ne devrez rembourser au prêteur que le montant de l'utilisation et les intérêts au taux débiteur du prêt, à l'exclusion de toute pénalité.
Si le prêt immobilier est destiné à régler une acquisition immobilière, avec ou sans travaux, ou s'il est destiné à financer des travaux garanti par une hypothèque : vous ne disposez pas d'un délai de rétractation mais, conformément à l'article L 313-4 du code de la consommation d'un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt est destiné à financer une acquisition, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acquéreur les sommes versées.
Les déblocages de crédit contribuent à votre endettement.
Vous pouvez résilier le contrat de prêt à tout moment en adressant un courrier à la banque, en remboursant la totalité des sommes restant dues en principal et intérêts, et en réglant hors les exceptions légales une indemnité de remboursement anticipée calculée aux conditions prévues par la loi. - (4) Seules certaines personnes sont habilitées à bénéficier d'une cession de droits à prêt issus du PEL, consultez votre conseiller pour plus d'informations.
- (5) Après 10 ans, les droits à prêt et le montant de la prime sont bloqués et aucun versement n'est plus possible sur le PEL. L'épargnant dispose alors d'un délai de 5 ans pour souscrire un prêt épargne-logement et bénéficier de la prime d'Etat. Si à compter de ce délai de 5 ans les fonds n'ont pas été retirés, la Banque à l'obligation de clore le PEL et de transférer l'épargne sur un Compte d'Épargne sur Livret fiscalisé.