Mutuelle auto-entrepreneur : comment choisir sa couverture santé quand on est indépendant ?

Point sur le statut d’auto-entreprise

Quel est le régime social d’un auto-entrepreneur ?

C’est le régime microsocial simplifié qui régit la gestion d’un auto-entrepreneur. Cela signifie :

• une affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), désormais rattachée au régime général de la Sécurité sociale ;
• des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisé (donc aucune cotisation si aucun chiffre d’affaires) et selon son activité (achat-revente, prestations de services artisanales ou commerciales, professions libérales…) ;
• une protection sociale : maladie, maternité et couverture accident du travail.

Auto-entrepreneur et santé : quels sont les risques et les obligations ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes affilié au régime social des indépendants, lui-même dépendant du régime général de l’Assurance maladie. À ce titre, vous disposez d’une prise en charge en cas de maladie ou d’accident. Mais est-ce suffisant ?

La protection sociale quand on devient auto-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur, c’est bénéficier des mêmes remboursements de la part de la Sécurité sociale qu’un salarié concernant :

• les consultations médicales ;
• les médicaments ;
• les soins hospitaliers.

Une condition : régler dans les temps vos cotisations sociales pour maintenir vos droits.

Mais, comme pour tout salarié, les remboursements de la Sécurité sociale sont généralement insuffisants. Il devient alors nécessaire pour vous de les compléter par une mutuelle santé. Si vous étiez salarié avant de vous mettre à votre compte, vous pouvez profiter pendant une période limitée (portabilité des droits) de l'ancienne mutuelle d’entreprise sous certaines conditions. Sinon, vous devez mettre en place une mutuelle individuelle si vous souhaitez compléter les remboursements de la Sécurité sociale.

Les prises en charge de la Sécurité sociale pour un auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, la Sécurité sociale prend en charge :

• les soins médicaux précédemment cités ;
• les congés maternité/paternité ;
• l’accès à la C2S (complémentaire santé solidaire) pour les revenus modestes.

Elle ne couvre cependant pas automatiquement les accidents du travail (cela nécessite une assurance à part).

Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle auto-entrepreneur ?

Souscrire une complémentaire santé n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur. Toutefois, la Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des frais médicaux, et sans complémentaire santé, les dépenses comme les soins dentaires, l’optique ou l’hospitalisation peuvent être coûteuses.

Pourquoi une mutuelle auto-entrepreneur est-elle essentielle ?

Un salarié dispose d’une mutuelle entreprise financée en partie par l’employeur. Ce n’est pas le cas pour vous : devenir auto-entrepreneur, c’est choisir l’autonomie. Mais cette indépendance signifie que vous devez gérer vous-même votre protection sociale, couverture santé incluse.

Comme indiqué précédemment, les remboursements de la Sécurité sociale sont limités, voire faibles pour certains postes de santé. Sans compter la non-prise en charge des dépassements d’honoraires, d’options telles qu’une chambre individuelle ou des consultations de médecines alternatives. Dans ce contexte, une mutuelle santé auto-entrepreneur vous permet de compléter les remboursements sans avoir à choisir entre votre santé et votre budget. Une mutuelle spécifique pour le statut d’auto-entrepreneur est gage de prise en charge à hauteur de vos besoins.

Votre complémentaire santé auto-entrepreneur avec le Crédit Mutuel

Parce que nous savons qu’en tant qu’entrepreneur, votre santé est essentielle, nous avons élaboré une Complémentaire Santé TNS spécifique pour les indépendants.

Une complémentaire santé pour toute la famille

Pourquoi souscrire plusieurs contrats quand un seul peut couvrir toute votre famille ? Avec notre Complémentaire Santé TNS, vous pouvez inclure votre partenaire et vos enfants pour une prise en charge optimale de vos dépenses de santé. Consultation chez un spécialiste, soins dentaires, lunettes… tout le monde est protégé avec un niveau de garanties adapté à vos besoins.

Une offre sur mesure

Chacun a des besoins différents. C’est pourquoi au Crédit Mutuel, accompagné d'un chargé d’affaires, c’est vous qui créez votre contrat de complémentaire santé selon vos réels besoins. Vous avez le choix parmi plusieurs niveaux de remboursement pour ajuster votre contrat en fonction de votre profil et de votre budget. Vous souhaitez une médecine complémentaire avec les médecines douces ? Un forfait optique plus élevé ? Tout est possible ! Vous construisez votre complémentaire santé auto-entrepreneur sur mesure, sans superflu ni mauvaises surprises.

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Avec notre complémentaire santé, vous bénéficiez aussi d’avantages exclusifs pour préserver votre bien-être et faciliter votre quotidien.

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Avec la carte Avance Santé¹, plus besoin d’attendre le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle : vous n’avancez aucuns frais chez les professionnels de santé. Et vous n’êtes débité de votre reste à charge, s’il existe, qu’une fois les remboursements effectués. Vous évitez ainsi de piocher dans vos finances pour vos frais médicaux !

Des services en plus

Notre offre comprend des services complémentaires pour un accompagnement plus complet.

Comment bien choisir une mutuelle quand on est auto-entrepreneur ?

Faire le choix d’une mutuelle santé ne se fait pas à l’improviste. Or, avec toutes les offres disponibles, comment vous y retrouver ? Comment choisir alors une mutuelle qui protège efficacement, sans dépasser votre budget ?

Mutuelle classique ou mutuelle TNS : quelle différence ?

Une mutuelle classique est une complémentaire santé individuelle, accessible à tous : salarié, retraité, indépendant, sans emploi, étudiant … Elle propose une couverture standard et ne tient pas forcément compte des spécificités des indépendants. Une mutuelle TNS (travailleurs non salariés) est spécifiquement destinée aux indépendants, dont les auto-entrepreneurs comme vous. Elle propose des garanties adaptées à la spécificité de votre statut d’indépendant.

Quels critères prendre en compte pour choisir une mutuelle adaptée ?

Voici les points à examiner avant de vous engager.

1. Analyser vos besoins et ceux de votre famille

Avant de souscrire une mutuelle auto-entrepreneur, posez-vous les bonnes questions :

• Portez-vous des lunettes ou avez-vous des soins dentaires fréquents ?
• Consultez-vous régulièrement des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires ?
• Avez-vous une famille à couvrir (partenaire, enfants) ?
• Prévoyez-vous des soins spécifiques dans les mois à venir ?

La mutuelle idéale est celle qui répond précisément à vos besoins réels !

2. Faire le point sur les garanties essentielles

Si vous souhaitez une mutuelle qui vous couvre correctement, certains points sont à prendre en compte plus que d’autres :

• une prise en charge des consultations et des soins médicaux ;
• une couverture en cas d’hospitalisation (frais de séjour, chambre individuelle) ;

Si vous avez des besoins spécifiques (médecines douces, orthodontie adulte ou enfant, audioprothèses...), vérifiez leur prise en charge.

3. Faire le point sur les niveaux de remboursement

En général, les mutuelles affichent des taux de remboursement en pourcentage. Mais que signifient ces chiffres ?

• Un taux de 100% signifie que vous serez remboursé sur la base de la Sécurité sociale. Mais s’il y a des dépassements d’honoraires, ils resteront à votre charge.
• Des taux entre 200% et 300% couvrent une partie des dépassements d’honoraires, souvent utiles lors de la consultation des spécialistes.
• Pour les lunettes, lentilles ou soins dentaires, préférez des forfaits clairs.

4. Vérifier les assistances et les services annexes

Certaines couvertures de santé, comme la Complémentaire Santé du Crédit Mutuel, proposent des services supplémentaires, utiles au quotidien, comme ceux listés précédemment.

Des petits plus qui peuvent faciliter votre quotidien et alléger votre facture !

La mutuelle auto-entrepreneur est-elle éligible à la loi Madelin ?

Malheureusement, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas éligible à la loi Madelin. Qu’est-ce précisément ? La loi Madelin est un dispositif fiscal qui permet aux travailleurs indépendants de déduire leur cotisation sociale (mutuelle, mais aussi contrat de prévoyance pro et retraite complémentaire) de leur bénéfice imposable. Cependant, il est réservé aux indépendants soumis au régime réel d’imposition, ce qui exclut de fait les auto-entrepreneurs.

Sont éligibles à la loi Madelin :

• les entrepreneurs individuels soumis au régime réel (artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants d’entreprise) ;
• les gérants majoritaires de SARL.

En auto-entreprise, votre revenu est imposé selon un forfait, sans possibilité de déduire des charges. Vous ne pouvez donc pas déduire vos cotisations de mutuelle micro-entrepreneur, mais vous bénéficiez en contrepartie d’un régime simplifié et de cotisations sociales allégées. Néanmoins, même sans l’avantage fiscal permis par la loi Madelin, une mutuelle spécifique TNS demeure intéressante.

Peut-on conserver une mutuelle d’entreprise lorsqu’on devient auto-entrepreneur ?

C’est possible dans deux cas. Le premier, si vous quittez votre emploi salarié pour devenir auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise pendant 12 mois maximum. Au-delà, vous devez mettre en place une mutuelle individuelle. Second cas, vous conservez votre emploi salarié en plus de votre statut d’auto-entrepreneur. Vous pouvez ainsi garder la mutuelle collective de votre employeur.

Que se passe-t-il en cas de cessation d’activité ?

Si vous arrêtez votre activité sans en reprendre une nouvelle à votre compte, et que vous n’êtes pas salarié par ailleurs, vous devrez passer à une mutuelle classique, ou celle de votre nouvel employeur si vous devenez salarié.