ACMN Opale Patrimoine : l'assurance-vie pour gérer son patrimoine

Adhérent

Tout client (personne physique) du CMNE peut adhérer à ACMN Opale Patrimoine. Il est possible d'effectuer plusieurs adhésions par personne.

Durée

L'adhésion est d'une durée comprise entre 8 et 30 ans. A l'échéance, l'adhésion sera tacitement prorogée d'année en année sans limitation de durée.
Il est conseillé de conserver l'adhésion pendant 8 ans pour bénéficier au maximum des avantages fiscaux.

Modes de gestion

ACMN Opale Patrimoine vous offre la possibilité de choisir le mode de gestion le plus adapté à vos objectifs et au degré d'accompagnement que vous recherchez.

Vous avez la possibilité de panacher les différents modes de gestion.

La Gestion Libre :

Ce mode de gestion vous permet de choisir et faire évoluer librement la répartition de votre capital entre les différents supports d'investissement disponibles sur le contrat.

ACMN Opale Patrimoine propose une large gamme de supports : un fonds en euros et une sélection d'unités de compte investies sur diverses classes d'actifs, des zones géographiques et des secteurs d'activité variés, et avec des niveaux de risque différents.

La Gestion Profilée :

Dans le cadre de la Gestion Profilée, vous avez la possibilité de dynamiser votre épargne sans avoir à gérer activement votre contrat, en investissant sur l'une des allocations déterminées par La Française Asset Management, selon 3 niveaux de risque : prudent, équilibré ou dynamique.

Ces profils peuvent être arbitrés ou rééquilibrés une fois par an à l'initiative de La Française Asset Management.

La Gestion à Horizon :

Cette formule vous permet de gérer votre capital de manière évolutive, en tenant compte d'une échéance précise, telle que votre départ à la retraite.

D'abord investi de manière dynamique avec un objectif de rendement, votre capital est progressivement orienté vers des supports plus sécurisés à l'approche du terme que vous avez fixée. L'allocation de votre capital est révisée le 1er avril de chaque année.

La Gestion Pilotée :

Ce mode de gestion vous permet de confier la répartition de la garantie exprimée en unités de compte à La Française Asset Management.

3 profils d'investissement orientés suivant 3 profils de risque sont proposés :
> LFP Orientation Régularité,
> LFP Orientation Valorisation,
> LFP Orientation Performance.
Ces allocations sont gérés de façon active et réactive par La Française Asset Management. Elles font l'objet d'arbitrages réguliers.

Il est possible de changer de mode de gestion ou de profil d'investissement (au sein de la gestion pilotée) à tout moment par demande écrite.

Options d'arbitrages

• L'option d'arbitrage des plus-values :
  Cette option vous permet d'arbitrer quotidiennement les plus-values réalisées vers le support de votre choix, dès lors qu'elles sont supérieures à 500 €.
  
  Cette option peut être mise en place sur plusieurs supports, mais est éligible exclusivement aux garanties exprimées en unités de compte.
• Investissement progressif :
  Cette option permet de lisser l'investissement sur des supports en unités de compte.
  
  La cotisation initiale (50 000 € minimum, frais inclus) et les cotisations exceptionnelles (7 500 € minimum, frais inclus) sont d'abord investies sur le fonds en euros puis arbitrées, progressivement, sur une période de 6, 12, 24 ou 36 mois, vers les supports en unités de compte choisis.
  
  L'opération est effectuée automatiquement à la fin de chaque mois. Elle est éligible exclusivement aux garanties exprimées en unités de compte.
• Le rééquilibrage :
  Cette option permet le rééquilibrage de la répartition de votre investissement sur la base d'une répartition que vous avez prédéfinie ou à défaut sur la base de l'allocation initiale.
  
  L'arbitrage de rééquilibrage prend effet le 1er jour de chaque mois.
• Stop Loss relatif :
  Cette option entraîne le désinvestissement total, sans frais, du ou des supports en unités de compte vers le support en unités de compte choisi par l'adhérent, en cas de dépassement du seuil de moins-value qu'il a fixé, avec un minimum de 5%, puis par palier de 1%. Le calcul des moins-values s'effectue quotidiennement par comparaison entre la valeur liquidative du support à la dernière date de cotation enregistrée par l'assureur et la plus haute valeur liquidative atteinte par le support depuis la mise en place de l'option.
  
  Seules les options d'arbitrage des plus-values, Stop Loss relatif et Investissement progressif peuvent être combinées. Il est possible de modifier ou stopper une ou plusieurs de ces options moyennant un préavis d'un mois.

Garanties décès optionnelles

• Garantie décès plancher :
  Cette garantie peut être souscrite à l'adhésion ou en cours de vie du contrat par tout adhérent âgé de 18 ans à 70 ans, sous réserve de l'acceptation expresse de l'assureur.
  
  En cas de décès de l'assuré avant le terme de l'adhésion et avant son 75ème anniversaire, le capital payable aux bénéficiaires ne peut être inférieur à 100 % de la somme des cotisations brutes affectées à la garantie décès plancher, majorée de la somme des arbitrages entrant nets de frais à la date du décès, diminuée de 100 % du montant des rachats partiels bruts affectées à cette garantie et du total des arbitrages sortants de cette garantie.
  
  Les cotisations versées sont prises en compte dans la constitution du capital prévu au titre de la garantie décès plancher à l'issue d'une période d'un an à compter de la mise en place de la garantie, sauf décès accidentel.
  
  Le coût de la garantie décès plancher est calculé mensuellement sur la base des capitaux sous risque à un moment donné, c'est-à-dire selon la différence, si elle est positive, entre les capitaux garantis et la valeur de rachat à cette date. Cette différence est observée support par support. La prime relative à la garantie décès plancher est prélevée mensuellement à terme échu sur les capitaux garantis.
  
  La garantie décès plancher prend fin automatiquement au 75ème anniversaire de l'assuré ou lorsque la valeur de rachat de l'adhésion est inférieure à la prime de risque à payer.
• Garantie décès « cliquet » :
  Cette garantie peut être souscrite à l'adhésion ou en cours de vie du contrat par tout adhérent âgé de 18 ans à 70 ans, sous réserve de l'acceptation expresse de l'assureur.
  
  En cas de décès de l'assuré avant le terme de l'adhésion et avant son 75ème anniversaire, le capital payable aux bénéficiaires ne peut être inférieur à la plus haute valeur de rachat atteinte en fin de mois par l'adhésion, déduction faite, le cas échéant, des avances et des intérêts afférents.
  
  Le capital supplémentaire éventuellement dû au titre de cette garantie ne sera dû par l'assureur qu'à l'issue d'une période d'un an à compter de la mise en place de la garantie, sauf en cas de décès accidentel.
  
  Ce capital supplémentaire garanti est égal à la différence entre :
  > La plus haute valeur de rachat constatée le dernier jour de chaque mois depuis la date d'effet de l'adhésion. Toute nouvelle cotisation, nette de frais, et tout rachat partiel corrigent cette valeur en positif ou en négatif,
  > Et le capital décès
  
  Le coût de la garantie décès cliquet est prélevé quand le dernier jour du mois, le capital décès garanti dépasse le montant de la valeur de rachat de l'adhésion. Dans ce cas, l'assureur prélève à la fin du mois, le coût de la garantie décès au titre de la période écoulée.
  
  A noter :
  Les garanties décès optionnelles « plancher » et « cliquet » sont exclusives l'une de l'autre.
  Les garanties décès optionnelles prennent fin automatiquement au 75ème anniversaire de l'assuré, ou lorsque la valeur de rachat de l'adhésion est inférieure à la prime de risque à payer.
  Le montant total des prestations servies au titre de ces garanties décès optionnelles pour un même assuré ne peut être supérieur à 150.000 €, toutes adhésions au contrat ACMN Opale Patrimoine confondues.
  Les modalités de fonctionnement des garanties décès optionnelles sont précisées dans les conditions générales valant notice d'information du contrat ACMN Opale Patrimoine.

Cotisations

Le montant minimum de la cotisation initiale est fixé à 50 000 €, frais inclus. Des cotisations exceptionnelles d'un montant minimum de 7 500 €, frais inclus, peuvent ensuite être réalisées.

Vous pouvez opter, à tout moment, pour des cotisations programmées mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles d'un montant minimum de 150€. Vous pouvez modifier le montant et la périodicité de vos cotisations programmées quand vous le souhaitez et sans frais.

Performance

La part des cotisations (nettes de frais) investie sur le fonds en euros est garantie et bénéficie chaque année de la participation aux bénéfices réalisés sur ce fonds.

La part des cotisations (nettes de frais) investie sur les supports en unités de compte évolue suivant les valeurs liquidatives de chacun des supports.

Demandez à votre conseiller de vous présenter les dernières performances de nos supports.

Frais

Les frais sur la cotisation initiale et sur les cotisations exceptionnelles sont de 2,50% maximum.
Les frais sur les cotisations programmées sont de 2,00 % maximum.

Les frais d'arbitrage s'élèvent à 0,60 % maximum des sommes transférées avec un maximum de 300 €.
Les arbitrages réalisés dans le cadre des options d'arbitrages automatiques sont gratuits.

Les frais de gestion annuels dans le cadre de la Gestion Libre, de la Gestion Profilée et de la Gestion à Horizon s'élèvent à 0,70 % maximum du montant de la valeur de rachat.
Dans le cadre de la Gestion Pilotée, les frais de gestion sont fixés à 1,10 % maximum par an du montant de la valeur de rachat.

Disponibilité

Votre capital est disponible à tout moment (avec l'accord du bénéficiaire acceptant si nécessaire) sous forme de rachat partiel ponctuel, de rachats partiels réguliers ou de rachat total et ce, sans pénalités ni frais contractuels.

Le montant minimum d'un rachat partiel occasionnel est de 1 500 €. Après cette opération, la valeur de rachat, nette des avances et intérêts doit être au minimum de 7 500 €. S'il reste moins de 7.500 €, le rachat demeure possible mais avec des pénalités.

Dans le cadre de la Gestion Libre, les rachats partiels ponctuels sont répartis librement entre les supports en unités de compte et le fonds en euros.

Le rachat partiel régulier vous permet de compléter vos revenus de façon immédiate.
Il vous suffit de déterminer le montant des rachats que vous souhaitez effectuer (minimum 150 €) et la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

S'il reste moins de 750 € sur le contrat, les rachats partiels réguliers sont interrompus.
Les rachats partiels réguliers peuvent être, par nature, incompatibles avec certains supports. Dans ce cas, vous serez préalablement informé.

Dans le cadre de la Gestion Libre, les rachats partiels réguliers sont répartis librement entre les différents supports. A défaut d'indication, le montant du rachat est imputé sur l'ensemble des supports au prorata de la provision mathématique de chacun. Dans le cadre de la Gestion Pilotée, Gestion à Horizon et Gestion Profilée, le montant des rachats partiels réguliers sont imputés sur l'ensemble des supports au prorata de la provision mathématique de chacun.

Le rachat total est possible à tout moment et met fin à votre adhésion.

La fiscalité appliquée dépend de la durée écoulée depuis votre adhésion au contrat. Pour un besoin ponctuel de trésorerie, vous pouvez également, à compter de l'expiration du délai de renonciation, opter pour une avance, moyennant le paiement d'intérêts.

Son montant minimum est de 750 €. Le cumul des avances et intérêts ne peut excéder 60 % de la valeur de rachat du contrat.

Options au rachat total

Au moment du rachat total de votre ACMN Opale Patrimoine, vous pouvez, au choix :
> Percevoir le capital constitué,
> Demander la transformation du capital garanti en rente viagère, simple ou réversible, au profit de la personne de votre choix.

Que se passe t-il en cas de décès ?

Le montant du capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), avec application, le cas échéant, de la garantie décès plancher ou de la garantie décès "cliquet".

Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires et en changer à tout moment.