Assurance trottinette électrique et autres engins motorisés
Avantages
Caractéristiques
Pourquoi faut-il s’assurer ?
Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues sont des véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation légale d’assurance, au même titre qu’une voiture. Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ou aussi appelés les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ne sont pas assurés par votre contrat d’assurance auto ou habitation. Souscrire un contrat spécifique avec une garantie responsabilité civile est donc nécessaire.
Déplacements en trottinette électrique ou autres engins de déplacement (EDPM) : votre protection essentielle en cas d’accident
Avec notre contrat Mobilité Urbaine, bénéficiez d’une couverture optimale grâce aux garanties Responsabilité Civile et Défense Pénal et Recours :
- Avec la garantie Responsabilité Civile vous êtes couvert pour les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer aux autres. Par exemple : si vous rayez une voiture stationnée, endommagez la vitrine d’un commerce ou renversez un piéton... nous prenons en charge le montant des dégâts occasionnés.
- Avec la garantie Défense Pénale et Recours nous défendons vos droits en cas d’accident. Que vous soyez responsable ou victime d’un accident, nous vous accompagnons dans les démarches administratives pour vous défendre. Par exemple : si un automobiliste met en cause votre responsabilité suite à un accident de la route impliquant votre engin électrique et vous intente un procès, nous prenons en charge les frais et honoraires d’un avocat assurant votre défense
Pour une couverture complète, optez pour la garantie Dommages Corporels du Conducteur. Avec cette option, vous bénéficiez d’une prise en charge jusqu’à 50 000 € pour couvrir les dépenses entraînées par un accident. Les souffrances psychologiques, séquelles esthétiques et préjudices financiers sont également couverts. Par exemple : suite à un accident, vous êtes contraint à 10 jours d’hospitalisation et devez recourir aux services d’un(e) auxiliaire de vie, nous contribuons à ces frais. De quoi faire face aux dépenses imprévues !
Astuce
Découvrez les règles à connaître pour rouler avec un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).
Qu’est-ce que l‘assurance trottinette électrique et NVEI ?
L’assurance trottinette électrique et NVEI vous couvre vous ou vos proches face à certains risques liés à la conduite de ce type d’engins.
Les conditions de couverture et le niveau de garanties varient d’un organisme à l’autre, et selon le type de véhicule.
Ainsi, l’assurance peut vous couvrir, entre autres, en cas de survenance des dommages suivants :
- dommages causés par l’utilisateur aux autres : garantie responsabilité civile ;
- dommages corporels subis par l’utilisateur : garantie individuelle accident ;
- assistance panne ou crevaison.
On doit vous le dire : il est essentiel de dissiper le mythe selon lequel l’assurance multirisque habitation couvre automatiquement l’utilisation des trottinettes électriques. Il vous faut une assurance spécifique.
Mais avant d’aller plus en détail, de quels véhicules parle-t-on exactement ?
Qu'est-ce qu’un NVEI ou EDPM ?
Les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) désignent les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés, à savoir :
- trottinettes électriques ;
- gyropodes ;
- hoverboards ;
- gyroroue/mono-roue ;
- etc.
La vitesse des NVEI autorisée en France est limitée à 25km/h.
Différents types trottinettes électriques existent, à savoir :
Différents types trottinettes électriques existent, à savoir :
- Trottinette à assistance électrique : modèle nécessitant des impulsions régulières du pied pour avancer. (couvert par ce contrat)
- Trottinette électrique classique : modèle pouvant avancer sans qu’il soit nécessaire de donner des impulsions du pied avec une batterie suffisamment chargée. (couvert par ce contrat)
- Trottinette électrique rapide : Catégorie cyclomoteurs pouvant aller jusqu’à 40km/h. (Les cyclomoteurs ne sont pas inclus dans ce contrat)
Qu’est-ce qu’un EDPM ?
Le terme engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) correspond à l’appellation réglementaire des trottinettes électriques et nouveaux moyens de locomotion individuels motorisés.
L’EDPM désigne un véhicule individuel sans place assise, dédié au déplacement et sans possibilité de transporter des marchandises.
En pratique, les EDPM englobent les mêmes engins que les NVEI, à ceci près que cette dernière appellation souligne l’aspect « véhicules électriques ».
Que prévoit la loi concernant l’assurance trottinette électrique et NVEI ?
La réglementation sur les trottinettes électriques, les NVEI et EDPM
En France, les trottinettes électriques sont considérées comme des « véhicules terrestres à moteur » et sont donc soumises au Code de la route et au Code des assurances.
Le décret publié le 23 octobre 2019 définit les conditions de circulation, de stationnement et d’équipement des EDPM.
Les règles suivantes s’appliquent notamment :
- Âge minimum : 14 ans.
- Équipement conseillé :
- casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle ;
- gilet de haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant conforme à la réglementation ;
- port sur soi d’un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant conforme à la réglementation.
- Nombre d’utilisateurs par engin : un seul.
- Remorquage ou tractage interdit.
La législation sur l’assurance de trottinette électrique et de NVEI
Depuis le décret daté du 23 octobre 2019, la trottinette électrique entre dans la catégorie des « véhicules terrestres à moteur ».
En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile du conducteur (article L211-1 du code des assurances).
Vous devez souscrire un contrat d’assurance spécifique pour votre trottinette électrique ou votre NVEI. Comme pour une voiture ou une moto, cette garantie vous couvre en cas de dommages causés aux tiers.
En cas de contrôle, il vous faut prouver que vous avez souscrit cette assurance à l’aide d’un justificatif, certificat ou vignette visible sur la trottinette.
Par ailleurs, vous pouvez souscrire une garantie personnelle du conducteur ou une garantie individuelle accident. Cette assurance vous couvrira pour les dommages que vous (ou vos enfants) subissez seul.
La garantie individuelle accident intervient en cas d’accident sans implication d’un autre véhicule (dans ce cas l’assurance responsabilité civile est mise en jeu). La prise en charge concerne les frais médicaux au-delà de ceux remboursés par l’Assurance maladie obligatoire.
Enfin, sachez que l’assurance de responsabilité civile obligatoire ne couvre pas les dommages matériels subis par la trottinette électrique ou NVEI. Il peut s’agir de vol, de casse, d’incendie ou d’autres dégradations matérielles subies par votre véhicule. Pour être couvert contre ce type de risques, il vous faut souscrire des garanties supplémentaires.
N’hésitez pas à nous contacter pour souscrire une assurance trottinette électrique ou NVEI adaptée et optimisée
Contacter un conseillerL’assurance trottinette électrique, NVEI et EDPM est-elle obligatoire ?
Vous trouverez ci-dessous dans un tableau récapitulatif des principales assurances et garanties pour les utilisateurs de trottinettes électriques, NVEI ou EDPM :
| Type d’assurance trottinette électrique ou NVEI | Caractère obligatoire | Dommages couverts |
|---|---|---|
| Assurance responsabilité civile | Oui | Dommages causés aux tiers en cas d’accident. |
| Garantie personnelle du conducteur ou individuelle accident | Non (mais fortement recommandée) | Dommages subis par le conducteur lui-même en cas d’accident sans autre véhicule impliqué (au-delà des frais médicaux remboursés par l’Assurance maladie). |
| Dommages matériels (vol, casse, incendie ou autres dégradations matérielles) | Non | Dommages matériels subis par la trottinette. |
| Assistance panne ou crevaison | Non | Prise en charge des frais de taxi ou de remorquage. |
Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance trottinette électrique et EDPM ?
Avant tout, les conducteurs de trottinette électrique ou NVEI non assurés en responsabilité civile encourent le risque d’avoir à supporter financièrement les dommages causés à un tiers. Les conséquences peuvent être considérables selon la gravité de l’accident.
En cas d’accident impliquant un tiers, les frais engendrés pourront être initialement pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Cependant, ce fonds se retournera par la suite contre le conducteur responsable pour recouvrer les sommes avancées.
Les utilisateurs de trottinettes électriques non assurées s’exposent à des sanctions financières conséquentes en cas de contrôle, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Il est donc crucial de souscrire une assurance trottinette électrique ou NVEI adaptée pour éviter de lourdes conséquences financières en cas d’incident.
N’hésitez pas à nous contacter pour souscrire une assurance trottinette électrique ou NVEI adaptée et optimisée
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