Annoncée en 2023, la suppression de la carte verte prendra effet au 1er avril 2024.
La carte verte, c’est fini !
Dès le mois d’avril, la présentation de la carte verte et l’affichage de la vignette verte sur votre pare-brise ne seront plus obligatoire.
Cette mesure annoncée par le gouvernement s’inscrit dans une démarche de réduction des fraudes et de préservation de l’environnement. En effet, chaque année, ce sont plus de 50 millions de vignettes vertes qui sont envoyées par les assureurs !
En revanche, ces évolutions ne remettent pas en cause l’obligation d’assurance auto.
Et maintenant ?
L’abandon de la vignette verte est rendue possible grâce à l’utilisation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Créée en 2016, cette base de données est alimentée par les assureurs, qui sont dans l’obligation d’y notifier la souscription ou la résiliation d’un contrat d’assurance auto dans un délai maximal de 72 heures.
Ainsi, en cas de contrôle ou d’accident, les forces de l’ordre peuvent s’y connecter et accéder à vos informations d’assurance par la simple lecture de votre plaque d’immatriculation.
Place au « Mémo Véhicule Assuré » !
En complément de l’enregistrement au Fichier des Véhicules Assurés, votre assureur vous fait parvenir votre « Mémo Véhicule Assuré ». Ce document regroupe toutes les informations essentielles de votre assurance auto. Envoyé une seule fois et valable pour toute la durée de votre contrat, votre Mémo vaut présomption d’assurance pour une période de 15 jours après prise d’effet du contrat.
En effet, l’enregistrement de votre véhicule pouvant mettre plusieurs jours, vous pouvez être amené à présenter ce document aux autorités en cas de contrôle. Ainsi, nous vous invitons à conserver ce document sur votre téléphone ou en version papier dans la boîte à gants de votre véhicule.
Votre « Mémo Véhicule Assuré » vous est remis automatiquement par votre assureur. Vous pouvez également le télécharger en vous rendant sur la rubrique Assurance de votre espace client1 Crédit Mutuel, menu « Éditer une attestation ».
Vérifiez vos informations
Nous vous recommandons également de vérifier votre situation assurantielle au FVA. Pour cela, c’est très simple ! Il vous suffit de vous connecter sur le site Internet (disponible à compter de mi-mars 2024) ou d’appeler le serveur vocal dédié au 01 83 64 32 22 (disponible en avril 2024)*. Le numéro de votre plaque d’immatriculation doit être parfaitement identique à celui qui figure sur votre « Mémo Véhicule Assuré ».
*Ces services ne sont pas disponibles à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Si ce n’est pas le cas, merci de contacter votre conseiller au plus vite afin qu’il procède aux modifications nécessaires.
Fin de la carte verte : les exceptions
Dès le 1er avril 2024, vous pouvez circuler sans carte verte en France, mais également dans tout l’Espace Économique Européen (EEE) ainsi qu’en Suisse. Néanmoins, certains pays demandent encore la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) pour circuler sur leur territoire. Si vous avez prévu de voyager dans un des pays listé ci-dessous, vous devez au préalable l’imprimer depuis votre espace client1. Votre conseiller se tient également à votre disposition pour plus de renseignements.
Pays concernés : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Et en cas de défaut d’assurance ?
Même si l’affichage de la vignette verte sur votre pare-brise n’est plus requis par la loi, la souscription d’un contrat d’assurance auto l’est toujours. Considéré comme un délit, le défaut d’assurance (absence de contrat), vous expose à des sanctions sévères allant d’une amende forfaitaire jusqu’à une peine d’emprisonnement.