Les effets du décès sur les comptes du défunt

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Au décès d’un proche se pose la question du devenir de ses comptes en banques. Le devenir du compte bancaire du défunt dépend essentiellement du type de compte ouvert. En fonction de ce dernier, la banque pourrait être emmenée à bloquer le compte afin de protéger le patrimoine bancaire du défunt.

Les comptes individuels

La banque a l’obligation de bloquer tous les avoirs que le défunt détenait en son nom. Toutefois, certaines opérations créditrices et débitrices peuvent continuer à être enregistrées sur ses comptes, notamment :

  • les paiements effectués par chèques et cartes de paiement par le défunt avant son décès ;
  • les avis de prélèvements (téléphone, Trésor public, eau…) pour des sommes dues avant le décès.
    Cas particulier : le Plan d'Épargne Logement peut être repris par un des héritiers*.

* Sous conditions

Les comptes joints

les compte joints peuvent continuer à fonctionner sous la signature du ou des cotitulaires survivants sauf opposition formuleé :

  • par les héritiers ;
  • par le notaire chargé du règlement de la succession.

Les cartes et les chéquiers

Tous les moyens de paiement au nom du défunt sont à restituer le plus rapidement possible à la banque.

Les comptes titres, le Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Si le défunt est seul titulaire d’un compte titres, celui-ci sera bloqué en raison du décès.

Si le défunt détenait un PEA, celui-ci étant obligatoirement clôturé suite au décès, les titres y figurant seront transférés sur un compte titres ordinaire.

En cas de compte titres joint, ce compte continuera à fonctionner sous les seules instructions du cotitulaire survivant, sauf en cas d’opposition formulée par les héritiers.

Selon la composition du portefeuille titres et des règles de partage, un traitement spécifique est nécessaire (fiscalité, prix de revient).

    Cas particulier : Le décès entraîne obligatoirement la clôture du PEA, sans reprise possible de ses avantages par les héritiers*.

    À noter que le gain net constaté lors de la clôture est exonéré d'impôt mais est soumis aux prélèvements sociaux.

* Liste non exhaustive

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