Comment payer la facture des frais d'obsèques ?
Les frais d'obsèques représentent souvent une charge financière importante pour les proches du défunt, qui peuvent cependant bénéficier d'un remboursement sur la succession et de diverses aides.
Le rôle de la banque du défunt
Malgré le blocage du compte et si celui-ci est créditeur, vous pouvez, en tant qu'héritier en ligne directe (le conjoint survivant est exclu), obtenir le débit sur le compte du défunt, pour le paiement des frais d'obsèques.
Vous pouvez aussi obtenir le règlement de certaines dettes sur présentation de l'attestation d'héritier ou d'un acte de notoriété. Il peut s'agir des :
- frais de dernière maladie,
- impôts dus par le défunt,
- loyers,
- autres dettes successorales dont le règlement est urgent.
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Vous devez présenter à la banque les factures, bons de commande des obsèques, avis d'imposition. Le montant maximum débité du compte du défunt ne peut pas dépasser un plafond fixé actuellement à 5000 € par arrêté.
Le rôle du contrat obsèques
- Pensez à vérifier au préalable si le défunt était titulaire d'un contrat d'assurance obsèques.
- Le cas échéant, c'est l'organisme qui se charge de régler directement les frais d'obsèques.
- Vérifiez dans les papiers du défunt si c'est le cas, à défaut, vous pouvez consulter le site www.formulaireobseques.agira.asso.fr ou encore adresser une demande par courrier simple à :
AGIRA
Recherche des contrats obsèques
TSA 20179
75441 Paris cedex 09.
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Les droits de succession sont à régler dans les 6 mois suivant le décès, lorsque celui-ci s’est produit en France (un an dans les autres cas). Des délais de paiement peuvent être accordés : contactez le plus rapidement possible les services fiscaux.
