Comment se déroule le règlement d'une succession au CMNE ?

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Vivre la disparition d’un proche ou d’un être cher est un moment douloureux pour une famille. Dans ces circonstances, de nombreuses démarches et choix sont à faire, nécessitant, pour disposer d’informations clés, la présence de professionnels expérimentés. Le CMNE a pour vocation de vous accompagner au moment où vous en avez le plus besoin et de vous orienter au mieux sur le règlement de la succession. Abordons ensemble l’essentiel des informations et conseils utiles pour prendre les bonnes décisions.

Les pièces à fournir dans un premier temps

  • Un acte de décès délivré par la mairie ;
  • Si le règlement de la succession a été confié à un notaire, nous adresser le courrier du notaire ;
  • Les coordonnées postales et téléphoniques de l’héritier en charge des formalités à effectuer.

Et ensuite ?

A réception du courrier du notaire, nous lui adressons directement la demande des pièces nécessaires au règlement de la succession. A réception de l’intégralité des pièces, nous réglons le dossier en nous conformant aux instructions du notaire.

Si le règlement de la succession n’a pas été confié à un notaire, nous adressons notre demande de pièces à l’héritier en charge des formalités à effectuer. Notre demande varie en fonction de la nature du patrimoine du défunt et de la complexité de la succession. A réception de l’intégralité des pièces, nous réglons le dossier en nous conformant aux instructions reçues.

Je n'ai pas confié le règlement de la succession à un notaire. Le Crédit Mutuel Nord Europe me demande pourtant de me rapprocher d'un notaire pour obtenir un acte de notoriété. Pourquoi ?

L’acte de notoriété permet de prouver votre qualité d’héritier pour les successions dont le montant est égal ou supérieur à 5000 €.

Le notaire est seul habilité à fournir ce document. Son intervention est donc nécessaire.

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