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Alléger ses impôts grâce au déficit foncier

Investir dans l'immobilier tout en déduisant ses frais, c'est possible grâce au déficit foncier.

déficit foncier

Acheter un bien ancien et y réaliser des travaux dans l'objectif de le louer est une opération permettant d'utiliser le mécanisme du déficit foncier. Les dépenses réalisées viennent neutraliser vos revenus fonciers imposables, voire une partie de votre revenu global.

Calculer son déficit foncier

Trois catégories de charges sont déductibles : les charges financières, les charges non financières et les charges liées aux travaux.

Les charges financières comprennent les intérêts d'emprunt et les frais associés aux intérêts (frais de dossier facturés par la banque, frais d'inscription hypothécaire, primes d'assurance emprunteur.). Les charges non financières correspondent aux frais engagés pour exploiter votre bien : frais de gestion locative, primes d'assurances, part non récupérable des charges de copropriété, certains impôts tels que la taxe foncière. Enfin, les dépenses de réparation et d'entretien et d'amélioration sont déductibles des revenus fonciers. Attention toutefois, les dépenses de construction, de reconstruction, ou d'agrandissement et les travaux complémentaires qui n'en sont pas dissociables ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Comment faire la différence ? Seront généralement exclus de la déduction les travaux de transformation ou de restructuration. Par exemple, la transformation d'une grange en logement, la transformation d'un logement en plusieurs appartements ou encore l'aménagement des combles.

Néanmoins, la rénovation complète d'un appartement sans modification de sa structure peut aisément atteindre plusieurs milliers d'euros. Et c'est là que le déficit foncier devient particulièrement intéressant.

Diminuer le revenu global

Si la somme de ces charges est supérieure aux loyers encaissés, c'est-à-dire si votre revenu foncier net est négatif, vous constatez ce qu'on appelle un déficit foncier. Vous n'avez pas de revenus fonciers imposables au titre de cet immeuble.

Ce déficit foncier peut être utilisé de deux manières différentes. Le montant du déficit résultant de dépenses autres que les charges financières s'impute sur votre revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 €. En revanche, la fraction du déficit supérieure à cette limite ainsi que celle correspondant aux charges financières ne sont imputables que sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Pour un appartement loué 500 € (soit 6 000 € par an) et une rénovation d'un montant de 10 000 €, le déficit foncier imputable sur le revenu global s'élève à :
10 000 - 6 000 = 4 000 €.

Ainsi, les revenus tirés de l'appartement ne génèreront pas d'impôt sur le revenu supplémentaire et le revenu global imposable sera par ailleurs réduit de 4 000 €.

''Ce dispositif relève du droit commun et a l'avantage de ne pas être soumis au plafond des niches fiscales'', complète Christophe V., animateur régional Agence Immobilière du Crédit Mutuel Nord Europe. Autant de raisons d'étudier soigneusement votre prochain achat immobilier.