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CICE et IS : la grande réforme de la fiscalité des entreprises est en marche

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CICE et IS : la grande réforme de la fiscalité des entreprises est en marche

Transformation du CICE, baisse de l'IS, fiscalité écologique : retour sur les derniers changements qui impactent la fiscalité des entreprises.

Fiscalité 2018 CICE IS

Transformation du CICE en baisse pérenne de charges

Prévue pour 2019, la suppression du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et son remplacement par un allègement de charges de 6 points sur les cotisations patronales d'assurance maladie, ciblée sur les bas salaires, devrait permettre d'abaisser le coût du travail pour les entreprises. D'autres pays ont déjà mis en œuvre un allègement spécifique des cotisations sociales, notamment le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Belgique où cette mesure a principalement bénéficié aux bas salaires.

Initialement inscrit dans le programme d'Emmanuel Macron, cet allègement pérenne de cotisations patronales devrait permettre 40 000 créations nettes d'emplois en cinq ans (16 000 créations d'ici 2020). Revers de la médaille, la mesure pourrait coûter 20 milliards d'euros aux finances publiques.

Baisse de l'IS de 11 milliards d'euros d'ici 2022

L'Impôt sur les Sociétés (IS) est ramené progressivement de 33,33 % actuellement à 25 % en 2022. Le taux de l'IS est ramené à 28 % dès cette année, pour l'ensemble des entreprises dont les bénéfices sont compris entre 38 120 € et 500 000 euros. Au-delà de 500 000 €, les entreprises sont taxées au taux de 33 1/3 31 %.

Les baisses seront successives au cours du quinquennat, pour atteindre un allègement total de 11 milliards d'euros. Objectif : favoriser la création d'emplois

Plusieurs autres mesures en faveur de l'attractivité et de l'emploi ont été prises par le gouvernement, notamment :

  • La suppression des cotisations salariales d'assurance chômage et d'assurance maladie en contrepartie d'une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée. La diminution des cotisations sociales est prévue en deux étapes : une première baisse de 2,20 % en janvier et une seconde, en octobre, de 0,95 %. Ce ne sera pas le seul changement sur la fiche de paie puisque 2018 est aussi l'année de la généralisation du bulletin de paie simplifié. Celui-ci devient obligatoire pour toutes les entreprises (et non plus seulement les entreprises de moins de 300 salariés, comme c'était le cas auparavant).
  • Le changement de la période d'imposition de la taxe sur les véhicules de société. Auparavant fixée du 1er octobre de l'année « n » au 30 septembre de l'année « n+1 », cette période s'étend désormais du 1er janvier au 31 décembre de l'année concernée.
  • Enfin, l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence. La convergence entre le diesel et l'essence sera effective en 2021. D'ici là, les entreprises qui ont tout ou partie de leur flotte de société en diesel auront donc intérêt à renouveler leur parc en privilégiant les véhicules essence moins coûteux.

Sources : http://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2017/propositions/emmanuel-macron-economie-et-entreprises-transformer-le-cice-en-allegement-de-charges-perenne
https://www.lesechos.fr/amp/53/2100353.php
http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils/edouard-philippe-annonce-l-exoneration-des-heures-sup-pour-2020-6446485
ttp://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/08/30/20002-20170830ARTFIG00113-impot-sur-les-societes-une-baisse-de-11-milliards-d-euros-d-ici-2022.php