Particuliers

Peut-on héberger quelqu'un sans le déclarer ?

Partager :

L'hébergement gratuit est autorisé pour le propriétaire et le locataire. Des démarches sont toutefois nécessaires concernant l'assurance habitation.

Hébergement gratuit : définition

Que ce soit pour rendre service à un ami ou pour venir en aide à un proche, de nombreuses occasions peuvent vous amener à héberger quelqu'un à votre domicile sans pour autant établir de bail ou lui demander un loyer. On parle dans ce cas d'hébergement à titre gratuit ou, plus simplement, d'hébergement gratuit.

Que dit la loi à propos de l'hébergement gratuit ?

La loi autorise l'hébergement gratuit, qu'il s'agisse de la résidence principale ou d'une résidence secondaire. Le propriétaire peut occuper ou non le logement pendant la durée de l'hébergement à titre gracieux.

Hébergement gratuit pour un locataire

Un locataire peut héberger quelqu'un à son domicile sans autorisation de son propriétaire. Pour des raisons de courtoisie, il peut néanmoins être indiqué de le prévenir. En revanche, en cas de transaction d'argent, on ne parle plus d'hébergement gratuit. On se situe dans le cadre de la sous-location. Le propriétaire doit alors obligatoirement être informé et donner son accord.

Lorsque le locataire perçoit des aides au logement, les revenus de la personne hébergée sont pris en compte dans le calcul des allocations si l'hébergement a une durée supérieure à six mois. A noter que la personne hébergée à titre gratuit ne peut bénéficier d'allocations logement.

Hébergement gratuit pour un propriétaire

Toute personne propriétaire de sa résidence principale ou d'une résidence secondaire dispose librement de son logement. Il peut donc héberger gratuitement une personne chez lui s'il le désire.

Hébergement gratuit : quelles formalités ?

Même s'il est possible d'héberger quelqu'un chez soi en toute légalité, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes dispensé de toute démarche administrative.

La déclaration à l'assurance

Si le propriétaire du logement héberge un proche, tout en continuant à occuper le logement, c'est à lui de prendre en charge l'assurance habitation car c'est lui qui est responsable en cas de sinistre. S'il n'occupe pas le logement en même temps que la personne hébergée, cette dernière est susceptible d'être sollicitée pour payer la cotisation d'assurance. Dans tous les cas, le logement doit être assuré.

Le contrat « prêt à usage »

En cas d'hébergement gratuit, pas besoin de bail en bonne et due forme puisqu'il n'y a pas d'échange d'argent entre l'hébergeur et la personne hébergée. Cependant, il est vivement recommandé de conclure ce qu'on appelle un contrat « prêt à usage » afin de régler les relations entre les deux parties. Ce type de contrat sert également de justificatif auprès de l'administration fiscale, qui peut s'interroger sur l'absence de déclaration de loyers.

L'attestation d'hébergement gratuit

Pour réaliser différentes démarches administratives, la personne qui est hébergée à titre gratuit peut avoir besoin d'un justificatif de domicile. Or, elle ne dispose pas de contrat de fourniture d'énergie ou de bail à son nom. Pour pallier ce manque, l'hébergeur peut donc établir une attestation d'hébergement gratuit.

Ce document doit comporter quelques rubriques indispensables, telles que :

  • Le nom, le prénom de l'hébergeur et de la personne hébergée
  • L'adresse du logement
  • La date d'établissement de l'attestation
  • La signature de l'hébergeur

Les impôts

Si la personne hébergée et le propriétaire vivent ensemble, la taxe d'habitation doit être payée par ce dernier. En revanche, si la personne hébergée occupe le logement seule, c'est à elle de payer cet impôt local. A noter que la taxe d'habitation doit disparaître progressivement pour l'ensemble des contribuables d'ici 2023.

Concernant l'impôt sur le revenu, la personne hébergée doit préciser sa situation dans la rubrique « changement d'adresse » et cocher la case « hébergée gratuitement ».

Peut-on expulser une personne hébergée à titre gratuit ?

En cas de mésentente entre l'hébergeur et la personne hébergée, il est possible d'engager une procédure d'expulsion dans le respect des règles en vigueur.

Le contrat « prêt à usage » qui a été préalablement conclu doit préciser la durée prévisionnelle d'occupation du logement. Cette mention permet généralement d'écarter tout risque de conflit en définissant précisément les choses.

Si vous n'avez pas conclu de contrat ou si celui-ci ne mentionne pas de durée d'hébergement, des recours sont néanmoins envisageables :

  • Vous pouvez commencer par adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne hébergée, lui demandant expressément de quitter les lieux.
  • En cas de conflit persistant, vous pouvez solliciter l'intervention d'un huissier de justice. Si cela ne suffit toujours pas, vous pouvez saisir le tribunal d'instance.

Bon à savoir, la trêve hivernale ne s'applique pas à un logement occupé à titre gratuit. Il est donc tout à fait possible de demander à la personne hébergée de quitter les lieux sans délai.

Hébergement gratuit : quels sont les cas particuliers ?

Étudiants

Plusieurs plateformes internet proposent un hébergement gratuit pour des étudiants en échange de quelques heures de travail. Si vous êtes intéressé, veillez à choisir une plateforme reconnue et à signer un contrat de travail pour éviter les arnaques.

Seniors

Les propriétaires qui hébergent leurs parents âgés peuvent déduire de leur revenu imposable, sous conditions, un certain montant qui correspond au loyer théorique qu'ils auraient perçu en cas de location.

Aidants

Toute personne peut héberger un proche en perte d'autonomie. Dans ce cas, la personne hébergée continue de bénéficier des prestations qu'elle recevait lorsqu'elle vivait auparavant à son domicile. C'est notamment le cas de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'Apa.

Outre la déduction du revenu imposable, d'autres aides financières peuvent être mises en place au bénéfice de l'hébergeur comme la majoration du nombre de parts pour le calcul de votre impôt sur le revenu par exemple.