Les règles en matière de succession et de donations sont aussi nombreuses que complexes. Il convient de les respecter afin d’éviter les soucis. En outre, succession bien préparée, déconvenues évitées. Le maître mot est donc ANTICIPER !
Pourquoi et quand préparer sa succession ?
Les règles en matière de succession sont aussi nombreuses que complexes. Il convient de les respecter afin d’éviter les soucis. En outre, plus tôt l’on prépare sa succession, mieux on évite les problèmes, voire les querelles familiales. Le maître mot est donc ANTICIPER !
La première chose à faire est de rencontrer votre notaire : il vous expliquera, en fonction de votre situation familiale, les mécanismes à adopter et les solutions les plus adaptées à la configuration de votre patrimoine. Il vous aidera aussi à dégager vos priorités parmi les objectifs suivants :
protéger votre conjoint et améliorer le cas échéant ses droits successoraux,
- répartir vos biens entre vos enfants en évitant toute discorde
- protéger/favoriser un enfant vulnérable ou handicapé…
À chaque cas de figure sa solution. Votre notaire vous mettra sur la bonne voie pour bien organiser votre succession.
Nos 4 conseils pour réussir votre succession
Famille et argent, voici un couple qui bien souvent ne fait pas bon ménage. Il existe cependant des « précautions » utiles à connaître pour faire les choses dans les règles de l’art et s’épargner ainsi des conflits…
- S’y prendre tôt mais prendre son temps : une bonne succession s’organise tôt, mais pas question de tomber dans la précipitation. Il y a tellement de choses à prendre en compte : les biens, l’évolution de leur valeur au fil des années, les personnes à privilégier, la fiscalité…
- Échanger avec la famille : prendre le pouls des souhaits et des besoins de chacun, c’est essentiel. De la même façon, prévenir les membres de sa famille de ses intentions peut être une sage décision.
- Proscrire l’indivision : le cas le plus courant est de choisir un héritier et de lui confier la gestion d’un bien en indivision jusqu’à la finalisation de la succession. L’indivision est souvent source de tensions et d’erreurs dans la gestion du bien en question.
- Faire évaluer ses biens : surévaluer ou sous-évaluer un bien peut avoir un impact sur les droits de succession et coûter très cher à vos héritiers. Par exemple, pour un bien immobilier, faites intervenir au moins 3 agences pour déterminer la valeur du bien.
Comment bien donner de son vivant ?
La donation fait parfois peur par son aspect irrévocable. Cette crainte est injustifiée car la législation française prévoit des garde-fous très efficaces pour assouplir les règles en vigueur. Par exemple, le "droit de retour conventionnel" stipulé dans l’acte de donation permet au donateur de récupérer le bien donné (avec la possibilité de le transmettre ensuite à un tiers) si le donataire décède avant le donateur. Il y a aussi la possibilité de continuer à jouir du bien en réalisant une donation en nue-propriété. Si le donateur souhaite continuer à jouir de son bien, il devra en conserver l’usufruit.
La donation de son vivant touche à ce que le donateur redoute le plus : se déposséder. Pour éviter les risques, il est indispensable de consulter un notaire avant d’effectuer le moindre don ou legs. Votre situation familiale, notamment votre régime matrimonial, sera passé au crible et vous ferez ressortir ensemble vos priorités. En découleront les solutions juridiques, économiques et fiscales les mieux adaptées.
Pensez également à vous entretenir avec votre banquier pour optimiser vos donations. Il a généralement un regard très complémentaire de celui du notaire, notamment sur les avantages fiscaux dont vous bénéficiez.
Les 4 raisons d’effectuer une donation
Donner est un geste altruiste, mais pas seulement. C’est aussi un moyen d’accéder à de nombreux avantages insoupçonnés. En réalité, le don profite à tous…
- Vous multipliez les avantages fiscaux : la donation minore l’assiette taxable servant de base au calcul des droits de succession sur les biens donnés aux héritiers. L’impôt dû est calculé après application d’un abattement et selon un tarif qui diffère en fonction du lien de parenté qui unit le défunt (ou donateur) et l’héritier ou légataire ou donataire. Le cas échéant, l’ensemble des droits de mutation est réglé au moment de la donation, avec des abattements, des exonérations (cas des dons familiaux de sommes d’argent sous conditions, notamment) et des réductions dans des cas spécifiques.
- Vous anticipez de main de maître : pourquoi attendre le règlement définitif de votre succession pour faire profiter les vôtres de vos biens ? La donation est un geste généreux, mais aussi responsable pour aller au-devant des conflits.
- Vous optimisez la transmission de votre patrimoine : les règles concernant la donation sont autant d’opportunités pour améliorer la gestion et la transmission de votre patrimoine. Les droits de succession sont réduits voire annulés et les avantages fiscaux sont légion.
- Vous participez à la dynamique familiale : votre donation va permettre aux plus jeunes de bien démarrer dans la vie et aux autres de sécuriser leur équilibre financier. C’est gratifiant pour vous et tellement précieux pour eux. Sans compter qu’une succession bien pensée contribue à préserver l’harmonie familiale.
Tout ce que vous devez savoir sur le « rappel fiscal »
Les bénéficiaires d’une succession ou d’une donation doivent faire connaître les donations antérieures qui leur ont été consenties par le défunt ou le donateur, dans les 15 années précédant la nouvelle transmission, à titre gratuit. Ce dispositif, appelé « rappel fiscal » des donations antérieures a une incidence directe sur le calcul de l’impôt, s’agissant de l’application des abattements, du barème d’imposition et des réductions d’impôt.
Toutes les donations de moins de 15 ans à la date de la nouvelle transmission à titre gratuit sont concernées par le rappel, qu’il s’agisse :
- des donations simples notariées ou pas,
- des donations-partages,
- ou de dons manuels, dès lors, bien évidemment, que ceux-ci sont connus ou ont été révélés.
La forme des donations est donc indifférente, tout comme le caractère rapportable ou non rapportable de la donation sur le plan civil, également sans incidence.
Attention : les dons familiaux de sommes d’argent exonérés n’ont pas à être fiscalement rapportés lors d’une nouvelle donation ou d’une succession entre les mêmes personnes.
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre notaire sur les conséquences du « rappel fiscal » sur l’ensemble de vos donations passées ou à venir.