En cas de découvert, des frais bancaires peuvent s’appliquer. Il existe d’autres situations qui entraînent le paiement de frais de découvert. Le point sur les motifs de ces frais, sur leurs montants et leur encadrement législatif.
Parce que derrière chaque incident de paiement, une intervention humaine est nécessaire
Qu’elle soit ponctuelle ou récurrente, une situation de découvert est l’occasion de faire un point sur la situation. Optimiser la gestion de son budget, se créer une épargne de précaution, ouvrir une ligne de crédit supplémentaire voire regrouper ses crédits : votre conseiller bancaire est un allié précieux dans ce type de circonstance.
Dépense imprévue, baisse de revenus, augmentation des charges : de nombreuses situations peuvent générer un découvert bancaire. Par exemple, si un prélèvement est effectué sur votre compte et que vous n’avez pas la provision suffisante, la banque peut, en fonction de votre situation, régler cette opération temporairement.
Ce service occasionne un coût pour la banque. En effet, c’est comme si la banque vous prêtait de l’argent, hors cadre d’un quelconque contrat préalablement accordé. De plus, cette situation demande une intervention rapide de la part de votre conseiller qui reçoit une alerte à traiter urgemment. Ensuite, il analyse la situation de votre compte, vos charges et revenus, la durée du découvert, le montant, la récurrence, etc. Afin d’actualiser la connaissance de votre dossier, votre conseiller peut être amené à vous contacter pour prendre une décision objective et choisir ensemble la solution la plus adaptée. Cette intervention humaine et ce « prêt » exceptionnel sont les raisons pour lesquelles des frais d’agios peuvent être facturés :
Alors comment sont calculés les agios ?
- Les agios proportionnels sont calculés en fonction du montant du découvert, de sa durée et du taux annuel effectif global (TAEG).
- Les agios à taux majoré sont appliqués dans le cas d’un dépassement de découvert autorisé. A ces intérêts débiteurs peuvent s’ajouter des commissions d’intervention correspondant notamment aux différents courriers de relance envoyés par la banque.
Le découvert n’est donc pas un droit mais bien un service rendu par votre banque en contrepartie d’une rémunération.
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Que se passe-t-il en cas de découvert autorisé ?
Votre convention de compte peut prévoir une autorisation de découvert. Lorsque vous êtes dans votre découvert autorisé, la banque peut tout de même prélever des agios à chaque utilisation de découvert. En effet, il s’agit d’une somme que vous prête la banque et que vous ne possédez pas. Ces agios sont calculés en fonction de la somme débitrice, de la durée du découvert et du taux d'intérêts débiteurs indiqué dans la plaquette tarifaire.
Si vous ne connaissez pas le montant de votre découvert autorisé, consultez cette page.
Que faire face à une situation de découvert prolongée ?
En cas de dépassements répétés répétés impliquant des frais de découvert autorisé, il est recommandé de contacter votre conseiller au plus vite.
Suite à des dépassements de découverts autorisés répétés, et après vous en avoir informé, votre banque peut prendre la décision d’annuler votre autorisation de découvert.
infoBon à savoir : les frais bancaires sont encadrés par la loi
- Le taux des agios proportionnels et le taux majoré ne peuvent pas être supérieurs au taux d’usure, c’est-à-dire le taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit.
- Les commissions d’intervention sont limitées par la loi à 8 € par opération (80 € par mois au maximum). Ces plafonds sont différents (4 € par opération et 20 € par mois au maximum) si vous êtes en situation de fragilité financière, si vous êtes détenteur de l’offre spécifique ou des services bancaires de base
Des frais d'incidents plafonnés en 2019 en cas de fragilité financière
Les pouvoirs publics ont demandé aux banques de plafonner à :
- 25 € par mois les frais d’incidents bancaires soumis à l’Information Préalable hors ATD-Saisies, pour tous les clients identifiés comme étant en situation de fragilité financière, à compter du 1er février 2019.
- 20 € par mois et 200 € par an les frais d’incident bancaires soumis à l’Information Préalable hors ATD-Saisies, pour les clients ayant souscrit à l'offre spécifique, cet engagement devra être appliqué au plus tard le 30 juin.
Environ 3,5 millions de Français sont concernés fin 2018, selon l'Observatoire de l'Inclusion Bancaire.
Parce que la constitution de dossier requiert toujours une expertise spécifique
Constituer et étudier un dossier demande du temps. Par exemple, dans le cadre d’un crédit immobilier, votre conseiller(e) bancaire met son expertise à votre disposition pour le montage de votre dossier et la réalisation de votre projet.
Les frais de dossier sont à régler :
- Dès le déblocage des fonds, grâce à un apport personnel
- Lors de la 1ère échéance du prêt.
Si vous souhaitez connaître le coût total de votre financement, frais de dossier inclus, référez-vous au Taux Annuel Effectif Global (TAEG).