Donner procuration sur un compte bancaire permet d’autoriser un mandataire à effectuer certaines opérations sur le compte.
Les personnes concernées
La procuration est faite par l’intermédiaire d’une personne (le mandant) autorisant la gestion de ses comptes par une autre personne (le mandataire). Cette personne n’est pas obligatoirement un membre de la famille, mais doit être considérée par le mandant comme une personne de confiance.
Le mandant peut donner procuration à plusieurs mandataires. Ces personnes peuvent agir séparément sauf si la procuration précise le contraire.
Le titulaire du compte conserve l’ensemble de ses droits sur le compte bancaire concerné par la procuration. De même, il reste responsable des opérations effectuées par le mandataire, même si celui-ci n’agit pas conformément à ses volontés.
Enfin, le mandataire ne peut pas clôturer le compte du titulaire.
Procuration générale ou limitée
Pour donner une procuration sur votre compte en banque à la personne de votre choix, vous devez vous rendre avec votre futur mandataire dans votre banque pour signer un formulaire de procuration bancaire.
Ce document précise notamment le champ d’application de la procuration. Celle-ci peut être :
- générale : la procuration vaut alors pour toute opération et pour une durée indéterminée
- limitée : le mandant peut choisir d’effectuer une procuration uniquement pour certains types de comptes, d’opérations, de montants et/ou pour une durée limitée.
Mettre fin à une procuration
La procuration peut prendre fin à tout moment, sur demande du mandant ou du mandataire par le biais d’un document écrit transmis à la banque. Elle peut également s’arrêter à une date prévue lors de sa mise en place ou par défaut au décès du mandant.
Il est possible de donner un accès à la banque à distance à votre mandataire...
Votre mandataire habite loin ? Vous pouvez lui donner un accès banque à distance qui lui permettra de visualiser vos comptes et même d’effectuer des opérations pour vous (exemple : paiement des impôts, de votre loyer...).
... ou de lui mettre à disposition une carte bancaire
Si le mandataire est amené à faire régulièrement des achats, il est possible au mandant de lui mettre à disposition une carte bancaire dédiée.
Le mandant ne sera plus obligé de faire des opérations de remboursement ! Il pourra également suivre les dépenses effectuées avec cette carte.