Besoin de déléguer votre gestion bancaire ? La procuration bancaire est un document autorisant le titulaire d’un compte bancaire à mandater une personne de confiance pour effectuer ses opérations bancaires. Démarches, droits, risques, on vous explique !
C’est quoi une procuration bancaire ?
Caractéristiques de la procuration
La procuration bancaire s’effectue par une personne « le mandant » autorisant la gestion, totale ou partielle, de ses comptes par une autre personne « le mandataire ». En clair, vous lui permettez de réaliser toutes sortes d’opérations bancaires en votre nom :
- Dépôt et retrait d’argent
- Virement bancaire
- Dépôt et émission de chèques
- Passer des ordres en bourse
- Etc.
Point d’attention : le titulaire du compte bancaire conserve l’ensemble de ses droits sur le compte bancaire concerné par la procuration.
De même, il reste responsable des opérations effectuées par le mandataire, même si celui-ci n’agit pas conformément à ses volontés.
Personnes concernées par une procuration
Le mandant peut désigner un membre de sa famille ou une personne de confiance comme mandataire. Par exemple, les jeunes (mineurs ou étudiants) et les personnes âgées recourent souvent à la procuration bancaire pour les aider dans la gestion de leur compte.
Il est également possible de donner procuration à plusieurs personnes pour un même compte bancaire. Les opérations se réalisent de manière indépendante sauf demande contraire de votre part.
Comment faire une procuration bancaire ?
Modalités de la procuration bancaire
La procuration bancaire est un document écrit. Elle vous sera éditée directement par votre conseiller.
Documents à fournir en cas de procuration
En plus de la procuration bancaire écrite et signée conjointement par le mandant et le mandataire, la banque peut exiger un document :
- Justificatif d’identité
Quels sont les droits en cas de procuration bancaire ?
Pour donner procuration, vous devez vous rendre avec votre futur mandataire dans votre agence bancaire pour signer le formulaire de procuration. Il existe 2 types de procurations bancaires dont les champs d’application varient :
- Procuration générale : le mandant donne les pleins pouvoirs de gestion des comptes au mandataire pour une durée indéterminée (retrait, virements, etc.)
- Procuration limitée : la procuration se limite sur la durée et à certaines opérations spécifiques
Le choix de la procuration est spécifié dans votre demande écrite. En cas de procuration limitée, il convient de noter avec précision les opérations autorisées et non autorisées, ainsi qu’une date de fin.
Comment mettre fin à une procuration bancaire ?
Une procuration bancaire peut prendre fin à tout moment, sur demande du mandant ou du mandataire. L’annulation se signifie par courrier écrit et transmis en voie recommandée à votre banque.
Dans le cadre d’une demande d’annulation de la part du mandant, le mandataire reçoit à son tour un écrit en recommandé lui réclamant l’ensemble des moyens de paiement en sa possession (carte, chéquier).
Par ailleurs, plusieurs situations entraînent une annulation systématique de la procuration ou bloquent l’accès aux comptes bancaires concernés :
- Procuration limitée avec une date de fin : la procuration prend alors fin à la date prévue initialement
- Décès du mandant : sachez qu’une procuration bancaire ne donne aucun droit sur la gestion bancaire d’un défunt
- Faillite personnelle du mandant
- Mise sous protection de justice (curatelle ou tutelle) du mandant
Vos questions sur la procuration bancaire
Personnes âgées ou hospitalisées : comment faire une procuration bancaire ?
La procuration bancaire pour les personnes âgées ou hospitalisées présente une bonne solution. Elle permet de faciliter la gestion financière d’une personne en perte d’autonomie.
Néanmoins, la signature de la procuration revient toujours à la personne âgée ou hospitalisée.
Les règles d’obtention d’une procuration restent identiques comme le choix du mandataire.
Attention, dans le cas d’une personne qui présente des difficultés dans la prise de décision, faire une procuration bancaire n’est pas autorisée. Seule une mesure de protection judiciaire (tutelle/curatelle) est adéquate !