NVEI, NVE, ces sigles ne vous parlent pas ? Pourtant leur usage se développe de manière considérable et peut-être faites-vous partie des nombreux adeptes qui les utilisent pour leurs déplacements quotidiens ou leurs loisirs ? Il s'agit des Nouveaux Véhicules Electriques Individuels. Autrement dit, les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards.
Outre l'équipement de protection recommandé, composé du casque, des coudières et genouillères, saviez-vous que le conducteur d'un tel engin se doit de s'équiper d'une assurance obligatoire couvrant les dommages qu'il pourrait causer à autrui ? Et qu'il peut, s'il le souhaite, s'assurer et assurer ses enfants ? Le point sur les assurances véhicules électriques.
A-t-on le droit de rouler sur la route en trottinette électrique ?
Les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir et respecter les règles qui leur incombent : traverser sur les passages cloutés, suivre la signalisation et respecter les autres usagers.
Les vélos avec ou sans assistance électrique sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.
Il est interdit de circuler sur les voiries publiques (trottoir et chaussée) avec des engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique). Mais, compte tenu de leur succès, il semble qu'une forme de tolérance vis-à-vis à de la circulation de ces véhicules soit acceptée.
Quand on consulte le Code de la Route, voici ce que l'on trouve : « La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons » (article R412-34)
l’article R110-2 du Code de la route indique que les bandes et les pistes cyclables sont « exclusivement réservées aux cycles à deux ou trois roues ».
La trottinette est-elle considérée comme un cycle ?
L'article R311-1 définit un cycle comme étant un « véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles »
La trottinette et autres nouveaux engins ne semblent pas correspondre à cette description mais dans l'attente d'une évolution du code de la route pour donner une définition et des règles plus claires à ces engins, une tolérance est admise.
Cependant, une chose est sûre et à retenir : comme tout véhicule motorisé, vous devez être assuré(e) quand vous utilisez votre trottinette électrique, hoverboard, gyropode ou monoroue.
En effet, aujourd'hui les frais engendrés à la suite d'un accident dont vous seriez responsable et qui viendrait à endommager le rétroviseur d'un véhicule, par exemple, ou à blesser quelqu'un, seraient à votre charge. C'est une obligation légale.
C'est pourquoi le Crédit Mutuel Nord Europe propose, à ses clients détenteurs d'un contrat d'assurance auto ou assurance habitation, un contrat spécifique pour assurer votre véhicule électrique à partir de 3.30€/mois.
Ce contrat correspond à une Responsabilité Civile. Il couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui mais ne vous couvre pas à titre personnel.
Pour protéger le conducteur et assurer la prise en charge de ses frais de santé suite à une chute ou un accident plus grave, c'est l'Assurance Accidents de la Vie contenue dans un contrat de prévoyance qui prend le relais. On pense notamment aux enfants qui sont souvent les pilotes de ces petits bolides.