Plan Assurance Vie : un contrat qui évolue avec vous¹

2 récompenses prestigieuses pour les offres Avantage et Privilège

Notre contrat Plan Assurance Vie du Crédit Mutuel s’est vu décerner des Labels d’Excellence par les Dossiers de l’Épargne en 2023 pour ses offres Avantage et Privilège, preuve de la qualité du contrat et de la solidité financière des Assurances du Crédit Mutuel.

Toute référence à un prix ou un label ne préjuge pas de la qualité de ce contrat. Ces dispositifs présentent un risque de perte en capital.

Pourquoi est-il pertinent de mettre en place des versements programmés ?

Les versements programmés vous permettent tout d’abord de constituer progressivement un capital au fil de l’eau, en fonction de vos possibilités et de vos intentions.

À noter qu’ils permettent également de limiter le risque de perte en capital sur le long terme face aux variations des marchés financiers. En effet, en programmant des versements réguliers sur votre Plan Assurance Vie :

• lorsque vous achetez des titres à la baisse (via les unités de compte de votre contrat), vous accumulez plus de parts mais à moindre valeur,
• lorsque vous achetez des titres à la hausse, vous accumulez moins de parts mais la valeur des parts achetées auparavant a augmenté.

Divers types de gestion au choix

Quel que soit le type de gestion pour lequel vous optez : gestion libre, déléguée (Packs UC, Gestion Pilotée) ou mandat de gestion (Mandat d’arbitrage), votre contrat d’assurance-vie conjugue toujours une sécurité avec le fonds en euros et une recherche de performance potentielle avec les supports en unités de compte.

À noter que le fonds en euros de nos offres Plan Assurance Vie affiche une des meilleures performances du marché en 2022 avec un taux de rendement moyen de 2.30%, bonus de rémunération inclus (source : Assurances du Crédit Mutuel, Rendements Assurance-vie 2022 : avec un rendement moyen de 2,30%, les Assurances du Crédit Mutuel augmentent les taux servis sur leurs fonds en euros de +1 point - Crédit Mutuel Alliance Fédérale (creditmutuelalliancefederale.fr)), quand celui des concurrents français avoisine, lui les 2% (source : Que Choisir ?, janvier 2023).

• En Gestion Libre, vous avez accès à une large palette de supports d’investissement, du plus sécurisé (moins risqué) avec le fonds en euros, au plus dynamique (plus risqué) parmi de nombreux supports en unités de compte.
• Vous pouvez également être accompagné dans la diversification de votre capital avec nos offres de gestion « clé en main » : les Packs UC, la Gestion Pilotée et le Mandat d’arbitrage.

Ces produits présentent un risque de perte en capital.

Les Packs UC (dès 15 €)

Les Packs UC conjuguent la sécurité du fonds en euros et la recherche de performance via un support en unités de compte sélectionné par l’assureur.

Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Les supports en unités de compte ne comportent en effet aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers.

Plusieurs profils de Packs UC sont proposés, avec différentes proportions d’unités de compte à sélectionner selon votre profil d’investisseur.

Ces produits présentent un risque de perte en capital.

La Gestion Pilotée (dès 1 000 €)

Avec la Gestion Pilotée, vous déléguez la gestion financière de tout ou partie de votre capital à nos experts, spécialistes de l’allocation d’actifs et de la sélection de supports financiers. Plusieurs profils de Gestion Pilotée peuvent vous être proposés en fonction de votre profil d’investisseur, combinant chacun la sécurité du fonds en euros et la recherche de performance potentielle via une sélection d’unités de compte investies sur les marchés financiers. Les investissements réalisés sur des supports en Unité de Compte sont soumis aux aléas des marchés financiers et comportent un risque de perte en capital.

Au-delà du choix du profil de risque parmi 3, le Crédit Mutuel vous propose également 2 gammes de profils d’allocation au choix en Gestion Pilotée : l’allocation traditionnelle et géographique et l’allocation durable.

Cette allocation durable a été créée afin de vous accompagner également dans vos souhaits de constitution d’une épargne engagée : votre placement est utile pour vous, pour les autres et pour la planète. Tout en capitalisant, vous vous constituez une épargne répondant aux critères ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance) grâce à cette gamme de profils durables.

Les informations relatives aux caractéristiques en matière de durabilité de ces profils sont publiées sur le site des Assurances du Crédit Mutuel ACM.

Au final, notre Gestion Pilotée vous propose de choisir un profil de gestion parmi 6, en fonction de votre profil investisseur financier.

Les investissements réalisés sur des supports en Unité de Compte sont soumis aux aléas des marchés financiers et comportent un risque de perte en capital.

Le Mandat d’arbitrage (dès 200 000 €)

Avec le Mandat d’arbitrage, si vous le souhaitez, vous bénéficiez de l’expertise d’un gérant dédié, à qui vous confiez la sélection des supports financiers de votre contrat d’assurance-vie et qui fera évoluer la répartition de votre capital selon votre profil d’investisseur.

Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.

Des services individualisés en gestion libre

En gestion libre, vous pouvez changer librement et à tout moment de supports d’investissement (selon la formule souscrite) pour que votre placement réponde à votre objectif et vos besoins.

Choix de supports en unités de compte, garanties complémentaires en cas de décès... le contenu de l’offre et les services associés évoluent avec les formules proposées.

Avec la formule Privilège, vous bénéficiez également du service Fiscatel : des spécialistes répondent à toutes vos questions relatives à la fiscalité de l’épargne et à votre imposition en particulier.

Une transmission du patrimoine facilitée

En cas de décès, le capital constitué est réparti entre les bénéficiaires que vous avez désignés, librement, selon votre choix, avec ou sans lien de parenté (famille, amis, association à but non lucratif et qui a la faculté de percevoir des dons et des legs...) dans la clause bénéficiaire de votre contrat.

Nous vous recommandons de la rédiger avec une attention particulière.

La transmission du capital se fait dans le cadre fiscal spécifique et avantageux de l’assurance-vie :

• le bénéficiaire désigné en cas de décès est votre conjoint ou partenaire pacsé ? Dans ce cas, il bénéficie d’une exonération totale,

• les frères et sœurs du défunt, bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, sont également exonérés s’ils répondent aux 3 conditions suivantes :

  • être âgé de plus de 50 ans ou être infirme,
  • être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps,
  • avoir été constamment domicilié avec le défunt depuis au moins 5 ans.

• dans les autres cas, pour les versements effectués avant 70 ans¹, un abattement de 152 500 € s’applique à chacun des bénéficiaires désignés, sur le capital décès perçu, tous contrats d’assurance-vie confondus ; au-delà de cet abattement, l’imposition est de 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 € puis de 31,25% au-delà. Pour les versements effectués après vos 70 ans², un abattement de 30 500 € s’applique à tous bénéficiaires confondus (contrats souscrits après le 20/11/1991) et tous contrats d’assurance-vie confondus. Au-delà, les primes versées sont taxées selon le barème des droits de succession en vigueur, qui s’applique en fonction des liens de parenté avec le défunt.

Au Crédit Mutuel, une garantie décès accidentel est incluse : un capital supplémentaire est versé aux bénéficiaires. Il est égal à 30% des primes nettes versées, plafonné à 800 000 €. De plus, si l’adhésion est alimentée par des versements programmés, ce capital est majoré d’un montant égal à une année de versements, plafonné à 20 000 €.

Des rachats possibles à tout moment³

Des rachats peuvent être effectués à tout moment, avec une fiscalité plus avantageuse à partir de la huitième année.

En effet, pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune s’applique sur le montant des produits imposables. Au-delà de cet abattement, la taxation des produits diffère selon qu’ils se rattachent à des primes versées depuis le 27 septembre 2017 ou avant cette date :

• pour les produits des primes versées avant le 27 septembre 2017, les intérêts sont assujettis à l’impôt sur le revenu ou sur option irrévocable au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.
• pour les produits des primes versées après le 27 septembre 2017, ils sont soumis par principe au prélèvement forfaitaire unique (au taux de 7,5% ou 12,8%) ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Ils sont également, et dans les 2 cas, soumis aux prélèvements sociaux de 17.2%.

À noter que la fiscalité ne s’applique pas sur le capital mais uniquement sur les intérêts générés et qu’elle est due pour les produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017 à un taux maximal de 30% (prélèvements sociaux inclus) pour un rachat partiel ou total avant 8 ans, sauf si vous optez pour le barème de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) selon votre TMI (tranche marginale d’imposition).

Ces rachats possibles supposent également que le ou les bénéficiaires désignés n’aient pas accepté le bénéfice du contrat⁴.

Les principaux frais du contrat

Consultez les principaux frais du contrat Plan Assurance Vie [PDF – 626 Ko]

FAQ

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

C’est un contrat d’assurance qui permet de se constituer un capital. En cas de décès avant le terme prévu, le capital constitué est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie peuvent être investies sur un fonds en euros ou sur des supports en unités de compte.

À quoi sert une assurance-vie ?

Au-delà de vous permettre en premier lieu de vous constituer un capital pour financer un projet (votre retraite, les études de vos enfants...), elle permet de faciliter la transmission de votre patrimoine dans un cadre fiscal avantageux, sous réserve que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées au regard des facultés contributives du souscripteur du contrat. Il est donc pertinent d’ouvrir une assurance-vie avant ses 70 ans de manière générale.

Puis-je sortir des fonds de mon contrat d’assurance-vie ?

Oui, vous pouvez à tout moment retirer partiellement ou totalement le capital de votre assurance-vie, moyennant une perte d’une partie des intérêts perçus et le dénouement de votre contrat (sa clôture) en cas de rachat (retrait) total. Il est important cependant de posséder un ou plusieurs livrets d’épargne avant d’ouvrir un contrat d’assurance-vie car ils vous permettront de retirer plus facilement des sommes d’argent à tout moment, sans impact fiscal (perte d’intérêts).

De plus, ces rachats ne peuvent être possibles que si les bénéficiaires du contrat n’ont pas accepté le bénéfice de l’assurance-vie sur un avenant tripartite⁴.

Quel profil de contrat d’assurance-vie multisupport dois-je choisir ?

Au Crédit Mutuel, il existe 3 offres en fonction du montant de la prime versée sur le contrat : Essentiel, Avantage ou Privilège.

Selon la répartition et la proportion choisie entre la part du fond euros et la part en unités de compte de votre contrat, votre tolérance au risque fluctue et ainsi le rendement hypothétique. Autrement dit, plus la part de risque est grande, plus le rendement escompté peut être élevé et à contrario, pour une prise de risque moindre, le rendement final sera plus limité.

Pour quel type de gestion dois-je opter ?

Au Crédit Mutuel, vous pouvez opter pour un type de gestion parmi 4 possibles : gestion libre, gestion déléguée (Packs UC ou Gestion Pilotée) ou mandat de gestion (Mandat d’Arbitrage).

Quelles sont les différences entre Gestion Pilotée et Mandat d’Arbitrage ?

Avec la Gestion Pilotée, vous déléguez la gestion financière de tout ou partie du capital investi sur votre contrat d’assurance-vie à votre assureur. Dans ce cadre, l’assureur s’appuie sur les conseils et recommandations d’une société de gestion experte.

Avec le mandat d’arbitrage, la gestion financière de votre contrat est intégralement déléguée à un gérant dédié d’une société de gestion experte.

De plus, le montant minimum permettant d’accéder à ces 2 types de gestion diffère : 1 000 € pour la Gestion Pilotée, 200 000 € pour le Mandat d’arbitrage.

En quoi consiste la gestion libre ?

Avec ce type de gestion, vous investissez de manière autonome et à votre guise sur les marchés financiers par le biais d’unités de compte.

Quel est le plafond d’une assurance-vie ?

Il n’y a pas de montant maximal sur le contrat d’assurance-vie « Plan Assurance Vie » au Crédit Mutuel (sauf pour le contrat « Plan Assurance Jeune » dont le montant maximal autorisé est de 300 000 €).

Comment ouvrir un contrat d’assurance-vie Plan Assurance Vie ?

Au Crédit Mutuel, après avoir défini ou mis à jour votre profil investisseur financier avec votre conseiller en Caisse, vous pouvez procéder à l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie avec lui. Vous choisissez ensuite l’allocation de votre contrat parmi les 4 types de gestion disponibles. Vous pouvez sélectionner 3 allocations maximum simultanément.

Comment définit-on son « Profil d’investisseur financier » ?

Avant de procéder à l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie, d’un PER (Plan d’Épargne Retraite), d’un PEA (Plan d’Épargne en Action) ou encore d’un compte-titres, vous devez définir votre profil d’investisseur financier avec votre Conseiller en fonction de plusieurs critères :

• votre situation personnelle et patrimoniale,
• vos objectifs et votre horizon de placement,
• votre tolérance au risque et votre capacité à subir des pertes,
• votre connaissance et expérience en matière de produits financiers,
• vos préférences en matière d’investissement durable.

Quels sont les frais d’un contrat d’assurance-vie ?

Il y a des frais sur le versement initial, des frais sur les versements programmés et libres, des frais d’arbitrage et des frais de gestion. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans le lien situé ci-dessus.

Puis-je transférer mon contrat d’assurance-vie d’une banque à une autre ?

Non, l’assurance vie n’est pas transférable d’un établissement bancaire à un autre ou d’un assureur à un autre.

Que faire si votre contrat d’assurance-vie ne vous convient pas, par exemple en cas de performances décevantes ?

Plusieurs solutions se présentent à vous. Tout d’abord, en cas de baisse brutale des marchés, il est parfois préférable d’attendre que la situation s’améliore avant d’effectuer toutes opérations sur son contrat. Toutefois, vous pouvez à n’importe quel moment procéder à un nouvel arbitrage pour modifier le type de gestion ou changer les supports d’investissements de votre contrat, en gestion libre.

Enfin, vous avez également la possibilité de le clôturer mais attention aux conséquences fiscales (perte d’une partie des intérêts acquis et perte de l’antériorité fiscale).

Dans tous les cas, il est préférable d’en discuter avec votre conseiller pour qu’il vous guide au mieux.

Est-il encore pertinent de nommer mon conjoint sur la clause bénéficiaire de mon contrat ?

La loi censée favoriser le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (Tepa), adoptée le 21 août 2007, a considérablement modifié le droit des successions en exonérant totalement du paiement de ces droits le conjoint du souscripteur ou le partenaire d’un Pacs. Il est néanmoins utile de le désigner en bénéficiaire de votre contrat afin qu’il puisse percevoir directement les capitaux détenus dessus. Il est également possible de protéger son conjoint par d’autres moyens, par exemple une donation démembrée ou un changement de régime matrimonial.

Si vous avez des enfants d’une précédente union, il faudra tenter de concilier protection du conjoint survivant et intérêts des enfants. Vous pouvez alors nommer en bénéficiaires de votre contrat les enfants plutôt que le conjoint ou envisager une clause bénéficiaire démembrée : usufruit au conjoint ou partenaire de Pacs survivant et nue-propriété aux enfants.

Faites-vous accompagner de votre Conseiller ou de votre expert dédié en assurance-vie au sein de votre compagnie d’assurance ou enfin d’un notaire pour rédiger au mieux votre clause bénéficiaire.