Ce qu'il faut savoir pour transmettre un patrimoine de son vivant

Il est possible d'alléger la fiscalité liée à la transmission à condition d'anticiper suffisamment ses démarches et de tenir compte de l'avantage fiscal dont peut profiter chaque bénéficiaire, en fonction des options retenues.
La transmission d'un patrimoine est une étape importante qui doit s'anticiper le plus tôt possible. Trois scénarios sont envisageables.

Trois scénarios possibles pour transmettre un patrimoine de son vivant

Premier scénario, la donation. Il existe différentes formes de donation, selon qu'elle est faite à ses descendants ou à son conjoint, en pleine propriété ou en nue-propriété... La donation simple permet ainsi de donner une certaine somme en avancement de part successorale (en cas d'égalité entre les héritiers) ou hors part successorale (si on souhaite avantager un des héritiers). A noter qu'il n'est pas possible de « tout donner ». Les enfants ou, à défaut, le conjoint survivant ont droit à une part minimale d'héritage appelée réserve.

Deuxième scénario, le démembrement de propriété. Cette solution s'adresse aux propriétaires d'un patrimoine immobilier, qui souhaitent transmettre à leurs héritiers la nue-propriété d'un ou plusieurs biens tout en en conservant l'usufruit (droit d'occupation ou droit de percevoir les loyers...). La valeur de la nue-propriété est déterminée en fonction d'un barème fiscal. Autre atout, la quote-part que représente l'usufruit n'entre pas dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Troisième scénario, l'assurance vie. Lorsque les primes ont été versées avant 70 ans, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut percevoir un capital avec un abattement de 152 500 €.