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Qu'est-ce qu'une Coopérative d'Utilisation du Matériel Agricole ?

Le monde agricole et viticole n'échappe pas à la concurrence. L'amélioration de la compétitivité des exploitations n'est souvent possible que grâce à une mise en commun des outils de production. La loi et la pratique ont développé le système des coopératives agricoles, et notamment des CUMA (Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole). Cette structure juridique permet de faciliter l'investissement collectif, tout en permettant à chaque exploitation de conserver son autonomie.

L'intérêt de la CUMA

La CUMA est une société coopérative spécialement conçue pour les mondes agricole et viticole. Cette structure permet à plusieurs exploitants de mettre en commun leurs ressources pour investir dans du matériel performant à moindre coût, grâce à un partage des frais.

Les CUMA participent au développement local du monde agricole et viticole

Faciliter les installations

L'intérêt d'adhérer à une coopérative est de pouvoir limiter le montant de ses investissements tout en ayant accès à une gamme complète de matériel. Les CUMA bénéficient également de prêts bonifiés Moyen Terme Spéciaux (MTS-CUMA), à des taux particulièrement attractifs. Ces enveloppes financières apportent confort (le prêt est pré-accordé, et vous pouvez l'utiliser au moment le plus opportun), rapidité et souplesse d'utilisation (pas de coût de crédit en cas de non-utilisation de l'enveloppe disponible).

Créer des emplois

Les CUMA ont la possibilité d'embaucher. La main d'oeuvre est ainsi partagée entre plusieurs exploitations. La création d'emploi est facilitée par le partage entre les différents adhérents.

Développer les circuits courts de distribution

La réunion des exploitations au sein d'une CUMA permet d'accéder plus aisément aux ateliers de transformation. Les échanges de bonnes pratiques facilitent également le partage des frais de mise en vente directe des productions des adhérents.

Le fonctionnement de la CUMA

Les CUMA n'ont d'autres objectifs que de partager des frais d'exploitation contre « paiement » des prestations par les adhérents-exploitants. Néanmoins, cet outil juridique permet aussi de bénéficier d'un réel réseau professionnel.

La qualité d'adhérent impose des obligations, mais donne aussi accès à un réel encadrement

Les engagements de l'adhérent

L'adhérent doit initialement souscrire au capital social qui permettra l'investissement en matériel. Il doit ensuite utiliser ledit matériel en respectant les conditions de durée et de quantité fixées dans le règlement intérieur, l'entretenir, et le cas échéant régler les factures liées à cette utilisation. En contrepartie, la CUMA doit mettre à disposition de ses adhérents le matériel dont elle est propriétaire. Ces engagements sont repris dans les statuts qui fixent les règles de vie de la CUMA, et dans le règlement intérieur qui détermine les conditions et le planning d'utilisation du matériel.

Les formalités de constitution de la CUMA

La création de la CUMA doit être formalisée par un acte authentique, ou par un acte sous seing privé enregistré, signé par tous les souscripteurs au capital social. Ces statuts sont un préalable impératif à l'immatriculation de la société coopérative auprès du greffe du tribunal de commerce. Il faut ensuite déposer une demande d'agrément de la CUMA auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole.

Le réseau des CUMA

La Fédération Nationale des CUMA participe activement à la vie des CUMA, en apportant une aide technique et juridique à ses adhérents, en organisant des formations, et en défendant les intérêts des coopératives auprès des institutions administratives et professionnelles.

La vie de la CUMA

La CUMA est dirigée par un Conseil d'Administration, lequel désigne son Président. Les adhérents doivent tenir au moins une assemblée générale annuelle dans les 6 mois de la clôture de l'exercice comptable. Les adhérents-associés ont le droit de participer aux assemblées, et bénéficient d'un droit de communication et d'information sur la gestion de la coopérative.

Qu'est-ce qu'un acte authentique ?

Qu'est-ce que le Haut Conseil de la Coopération Agricole ?

L'impact des CUMA dans le développement des territoires

Les CUMA sont un lieu d'échanges entre professionnels propice à l'innovation et à la mise en oeuvre d'actions groupées. L'impact de ces structures sur la vie locale est indéniable, et profite autant aux adhérents qu'aux populations alentours.

Des démarches en faveur du développement durable

L'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie

L'organisation collective favorise l'entraide entre les exploitants, les échanges et les moments de convivialité, et évitent ainsi aux agriculteurs de tomber dans l'isolement. La qualité de vie en est nettement améliorée.

Un lieu d'échanges favorisant l'innovation

Les discussions autour des problématiques spécifiques au monde agricole favorisent le développement d'idées nouvelles et facilitent leur mise en oeuvre pour soutenir les territoires. Elles améliorent la compétitivité ainsi que la qualité des moyens de production et des produits.

L'amélioration de la performance énergétique

La mise en commun du matériel limite la pollution liée à la fabrication des machines, et favorise l'accès aux énergies renouvelables parfois trop chères pour un exploitant seul. Le regroupement des professionnels facilite également le développement des projets liés aux énergies renouvelables au niveau local.