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Zone à faibles émissions : quels impacts pour votre activité ?

La loi Climat et Résilience votée en août 2021 oblige toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants à instaurer une ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) d’ici le 31 décembre 2024. En 2025, il y aura donc 43 ZFE. Mais qu’est-ce qu’une ZFE concrètement ? Où se situent-elles et quels impacts peuvent-elles avoir sur votre entreprise ? Nous faisons le point.

Temps de lecture : 3 min

Les ZFE : qu’est-ce que c’est ?

Les ZFE sont créées dans les endroits où les pics de pollution sont les plus élevés en France. C’est pourquoi certains véhicules, jugés trop polluants, ne peuvent ni rouler ni stationner, certains jours ou à certaines heures dans ces zones. Le tri des véhicules se fait en fonction de leur vignette Crit’Air, qui classe tous les véhicules (voitures, 2 ou 3 roues, quadricycles, poids lourds, autobus) selon leurs émissions polluantes.

Quelles sont les ZFE en France ?

À ce jour, 12 zones ont déjà été créées ou sont en cours de déploiement dans les métropoles suivantes : Grand Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Rouen, Reims et Saint-Étienne.

Carte des ZFE

Source : Service-Public.

Comment les ZFE peuvent impacter votre entreprise ?

Les professionnels sont directement concernés par l’extension des ZFE-m, qui provoquent une réorganisation de leur flotte et une adaptation des modes de transport des salariés.

Les restrictions d’accès et de circulation des ZFE-m peuvent compromettre l’activité et la production de certaines entreprises, notamment :

  • les sociétés proposant un service de livraison et transport de marchandises dans les grandes agglomérations ;
  • les artisans se déplaçant au domicile de leurs clients dans le cadre de travaux et dépannages (plombiers, électriciens, serruriers, menuisiers, etc.) ;
  • les entreprises réalisant des opérations de démarchage par le biais de commerciaux sur le terrain ou mettant des voitures de fonction à la disposition de leurs salariés, si ces derniers utilisent leur véhicule pour réaliser des déplacements dans les ZFE.

Prévoyez l’impact des restrictions imposées aux véhicules polluants

Circuler avec un véhicule non éligible dans une ZFE-m expose le conducteur à une amende forfaitaire de 68 €.

Se tourner vers des véhicules moins polluants est indispensable aujourd’hui et le sera encore plus dans les prochaines années.

N’attendez pas pour anticiper la conversion de vos utilitaires. Privilégiez dès maintenant les véhicules hybrides ou 100% électrique.

Au-delà des aides instaurées par le gouvernement (prime à la conversion et bonus écologique) et des aides régionales, les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) et d’une fiscalité plus avantageuse (allègement de la taxe sur la carte grise). Sans compter le coût de l’énergie, la recharge en électricité étant nettement moins couteuse que l’essence ou le diesel.

Renseignez-vous pour connaitre les alternatives que nous pouvons vous proposer.

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