Responsabilité civile : qu'est-ce qui est compris dans mon contrat d'assurance habitation ?

Quels risques sont couverts par ma responsabilité civile ?

Votre contrat couvre les activités propres à la vie privée.

• Les dommages matériels. Une vitre que vous avez brisée chez le voisin, une voiture cabossée par la chute d'un de vos arbres.
• Les dommages immatériels, découlant souvent des premiers. Par exemple, si le propriétaire du véhicule endommagé par la chute de votre arbre ne peut plus se rendre à son travail et doit être indemnisé, vous devrez également en répondre.
• Les dommages corporels en cas de blessures causées à un tiers. Par exemple, si votre chien mord un passant.

Toutes mes activités personnelles sont-elles réellement incluses ?

La plupart le sont. Mais il y a quelques limites.

Par exemple, si vous possédez un animal domestique jugé dangereux, vous devrez sans doute souscrire une assurance supplémentaire à son égard.

Votre garantie de base ne prendra pas non plus en compte les dommages que vous pourriez causer à autrui dans l'exercice de sports à risque (le deltaplane, le saut en parachute...).

Enfin votre responsabilité civile liée à l'utilisation d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique est couverte par le contrat habitation. En ce qui concerne vos autres véhicules (auto, moto, trottinette électrique, tondeuse...), c'est la responsabilité civile via l'assurance automobile qui est prise en compte.

Qui est couvert par ma garantie responsabilité civile ?

En général, l'assurance habitation protège tous les membres du foyer, c'est-à-dire que votre conjoint et vos enfants sont couverts par le contrat.

Prêtez attention, les conditions peuvent varier d'une formule à l'autre. Certains contrats n'assurent que la responsabilité civile des couples mariés ou pacsés. D'autres prévoient la couverture des gens que vous hébergez sous votre toit ainsi que des prestataires de service à la personne (femme de ménage, baby-sitter...).

Mon fils a cassé une de mes vitres, serai-je remboursé ?

Non. La garantie responsabilité civile comprise dans votre assurance habitation couvre uniquement les dommages que vous causez à des tiers. Elle ne concerne donc que le bénéficiaire de la responsabilité civile.

Vous ne pouvez pas vous en servir pour des dégâts causés par des membres de votre propre maison. Pour cela, vous avez donc tout intérêt à souscrire la garantie tous risques dans votre assurance habitation pour couvrir la vitre et une assurance à part pour les accidents de la vie si votre fils est blessé.

J'ai loué une maison pour les vacances, suis-je couvert ?

La plupart des contrats d'assurance habitation proposent une option responsabilité civile « voyage villégiature ». Avant de partir, vérifiez que c'est bien le cas du vôtre.