Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?

Qu’est-ce que l'assurance perte d'emploi ?

Le rôle de l'assurance emprunteur

L’assurance de prêt immobilier, aussi fréquemment désignée « assurance emprunteur » est une couverture souscrite par un emprunteur, à savoir : vous. Dès lors que vous avez trouvé votre nid douillet idéal et votre montage financier, votre banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur pour protéger votre crédit. C’est tout simplement un contrat qui vous couvre, vous, ainsi que votre famille, mais également l’organisme prêteur (la banque) contre les aléas de la vie.

Mais, alors, est-elle obligatoire ? Non, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire en France. Cependant, c’est une condition d’octroi du crédit, autrement dit, l’établissement bancaire en charge de votre financement exigera cette sécurité pour votre prêt. Vous pouvez la souscrire dans la même banque que votre prêt, ou ailleurs : c'est vous qui choisissez !

La garantie perte d'emploi en cas de chômage

Les garanties proposées par une assurance emprunteur sont les suivantes :

• maintenir la clause initiale, un socle de base qui couvre le décès et perte totale irréversible d’autonomie (PTIA) auquel s’ajoute l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) et invalidité permanente (IP) ;
• et en option, la garantie perte d’emploi.

Cette « assurance perte d’emploi », optionnelle dans un contrat d’assurance emprunteur, permet de sécuriser votre emprunt immobilier en cas de chômage dû à un licenciement. Sachez que cette option n’est pas exigée par les organismes prêteurs à la différence des garanties décès, PTIA, incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente.

À quoi sert la garantie perte d’emploi pour un crédit immobilier ?

En principe, l’assurance emprunteur avec option perte d’emploi vous permet, en tant que salarié en CDI (employés, cadres, etc.) de vous protéger en cas de rupture de contrat de travail à l’initiative de votre employeur. En cas de perte d’emploi, c’est votre assurance qui pourra prendre partiellement le relais pour rembourser une partie de vos mensualités de crédit.

Grâce à cette garantie, vous êtes mieux protéger financièrement en cas de perte de votre activité professionnelle salariée.

Qui est éligible à une assurance chômage prêt immobilier ?

Si vous êtes salarié(e), en CDI et avec une ancienneté d’au moins 6 mois (voire 1 an pour certains contrats), vous pouvez prétendre à la garantie perte d’emploi. Mais, dans quelles situations plus précisément ?

• licenciement économique ;
• licenciement individuel ;
• licenciement collectif.

Vous l'aurez compris, cette garantie n'intervient que lorsqu'il s'agit d'un licenciement subi ou involontaire. Voici donc quelques exclusions courantes :

• Licenciement pour faute grave ou lourde ;
• Démission non légitime, ou non justifiée ;
• Rupture conventionnelle ;
• Chômage partiel ou technique.

Tous les assureurs ne couvrent pas les mêmes situations en cas de perte d'emploi. Il est crucial de lire attentivement les conditions spécifiques de votre contrat d'assurance emprunteur pour comprendre exactement dans quelles situations la garantie perte d'emploi peut être activée et quelles sont les exclusions applicables.

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Comment fonctionne la garantie perte d’emploi d’un prêt immobilier ?

Les délais de carence avant application de votre garantie

Différent du délai de franchise, le délai de carence désigne la période durant laquelle votre couverture contre la perte d’emploi ne fonctionne pas encore. En règle générale, cette carence dure entre 4 et 12 mois à compter de la date à laquelle vous avez signé le contrat d’assurance emprunteur avec option garantie perte d’emploi. De ce fait, si votre employeur décide de vous licencier durant ce laps de temps, vous devrez continuer d’assumer pleinement le remboursement de votre emprunt immobilier.

La période de franchise pour un début d’indemnisation

Une fois le délai de carence écoulé, si vous actionnez la garantie perte d’emploi, vous allez devoir traverser une autre période avant d’être indemnisé : celle de la franchise ! Le point de départ de ce délai de franchise est la date de votre licenciement ou celle du début de votre indemnisation par France Travail. En effet, la garantie est acquise et débute ses effets à l’issue d’un délai de 3 à 6 mois à compter de cette date.

Une question ? Rapprochez-vous d'un conseiller Crédit Mutuel, il est à votre écoute pour vous guider.

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En fonction de votre contrat, la durée de votre indemnisation au titre de la garantie perte d’emploi de votre assurance emprunteur varie ! Notez qu’un bon nombre d’assureurs garantissent jusqu’à 18 mois consécutifs maximum.

Au Crédit Mutuel, vous pouvez être indemnisé pendant 540 jours (soit environ un an et demi) suite à un licenciement et 1 080 jours au total sur la durée du prêt.

Les montants et modalités d’indemnisation

En tant qu’assuré, vous profitez de votre assurance perte d’emploi de prêt immobilier seulement une fois les délais de carence et la franchise écoulés. Viennent ensuite le calcul et le versement de votre indemnité mensuelle. Dans beaucoup de contrats d’assurance, les échéances de prêt sont prises en charge à hauteur de 50% de leur montant.

Là encore, tout dépend de votre banque et du contrat que vous signez. Par ailleurs, le montant de votre indemnité peut se voir plafonner (par jour ou par mois).

Garantie perte d'emploi : quelle est la durée de la couverture chômage ?

En fonction de votre contrat, la durée de votre indemnisation au titre de la garantie perte d’emploi de votre assurance emprunteur varie ! Notez qu’un bon nombre d’assureurs garantissent jusqu’à 18 mois consécutifs maximum.

Au Crédit Mutuel, vous pouvez être indemnisé pendant 540 jours (soit environ un an et demi) suite à un licenciement et 1 080 jours au total sur la durée du prêt.

Chômage : comment activer la prise en charge de votre assurance emprunteur ?

Au Crédit Mutuel, nous pouvons vous proposer une assurance perte d’emploi au moment de la souscription de votre crédit immobilier. Vous n’en voulez pas ? Vous pouvez la refuser, car elle est facultative.

Simples et rapides, les formalités sont à la main de nos conseillers ! Voici, pour anticiper, quelques documents qui peuvent vous être demandés :

• la déclaration de votre Perte d’Emploi ;
• la lettre d’admission au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage délivrée par France Travail ;
• les décomptes d’allocations de France Travail ;
• l’attestation des 6 mois d’activités chez le dernier employeur à la date du licenciement ;
• la lettre de licenciement ;
• la copie des bulletins de paie des 12 derniers mois précédant le licenciement.

Quel est le prix de l’assurance chômage de prêt immobilier ?

En tant que futur assuré, si vous essayez de calculer le coût moyen d’une option perte d’emploi, vous risquez d’en perdre votre latin. Rassurez-vous, c’est juste une affaire de combinaison de paramètres, que sont :

• la compagnie d’assurance que vous choisissez ;
• votre âge.

Comment souscrire une garantie chômage pour son crédit immo ?

1. Vérifiez votre éligibilité : assurez-vous d'être salarié en CDI, d'avoir moins de 55 ou 60 ans (selon les assureurs), et de ne pas être en période d'essai ou en préavis de licenciement.
2. Choisissez un assureur et rassemblez les documents : sélectionnez un assureur (banque ou externe), et préparez les documents nécessaires (pièce d'identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, contrat de travail, RIB).
3. Remplissez et soumettez le formulaire de demande : complétez le formulaire de demande de garantie chômage et soumettez-le avec les documents requis. Passez éventuellement une visite médicale si nécessaire.
4. Attendez l'acceptation et activez la garantie en cas de besoin : une fois la demande acceptée, payez la prime d'assurance et signez le contrat. En cas de perte d'emploi, informez l'assureur dans les délais impartis et fournissez les justificatifs nécessaires.

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Vous l'avez souscrit mais la garantie perte d'emploi ne vous intéresse plus ? Sachez qu'elle est résiliable à tout moment, même en cours de prêt !

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