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Principes et fonctionnement de l’assurance chômage prêt immobilier
- Logement
juillet 2024
Temps de lecture : 2min
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?
- C’est quoi l’assurance perte d’emploi ?
- À quoi sert la garantie perte d’emploi pour un crédit immobilier ?
- Qui est éligible à une assurance chômage prêt immobilier ?
- Comment fonctionne la garantie perte d’emploi d’un prêt immobilier ?
- Comment souscrire une garantie chômage pour son crédit immo ?
- Quel est le prix de l’assurance chômage de prêt immobilier ?
- Questions-Réponses sur l'assurance chômage prêt immobilier
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?
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Assurance emprunteur : définition
L’assurance de prêt immobilier, aussi fréquemment désignée « assurance emprunteur » est une couverture souscrite par un emprunteur, vous. Dès lors que vous avez trouvé votre nid douillet idéal et votre montage financier, votre banque va vous demander de souscrire à une assurance de prêt immobilier pour protéger votre crédit. C’est un contrat qui vous protège, vous ainsi que votre famille, mais également l’organisme prêteur (la banque) contre les aléas de la vie.
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L’assurance d’un prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire en France. Cependant, c’est une condition d’octroi du crédit , autrement dit, l’établissement bancaire en charge de votre financement exigera cette sécurité pour votre prêt. Voilà pourquoi votre conseiller vous demandera systématiquement de souscrire à une assurance de prêt immobilier.
Cette couverture agit comme une garantie solide, autant pour vous, que pour la banque prêteuse. Mieux encore, elle vous évite d’hypothéquer votre maison ou d’utiliser le nantissement (remise en garantie) de l’un de vos produits d’épargne. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à en discuter avec votre conseiller Crédit Mutuel pour qu’il vous aide à mieux comprendre les avantages de l’assurance de prêt immobilier.
C’est quoi l’assurance perte d’emploi ?
Les garanties proposées par une assurance emprunteur sont les suivantes :
- maintenir la clause initiale, un socle de base qui couvre le décès et perte totale irréversible d’autonomie (PTIA) auquel s’ajoute l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) et invalidité permanente (IP), ou encore la garantie optionnelle perte d’emploi ;
- et en option, la garantie perte d’emploi.
Cette « assurance perte d’emploi », qui est optionnelle dans un contrat d’assurance emprunteur, permet de sécuriser votre emprunt immobilier en cas de chômage dû à un licenciement. Cette option n’est pas exigée par les organismes prêteurs à la différence des garanties décès, PTIA, incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente.
Imaginons que vous ayez acheté votre résidence principale il y a 2 ans. Soudain, vous ou votre conjoint perdez votre emploi salarié (involontairement), ce qui diminue vos revenus. Si votre assurance de prêt est « classique » (sans option), vous n’aurez pas d’aide financière... À l’inverse, si vous avez souscrit une option de garantie chômage, votre parachute de secours s’ouvre et limite la difficulté financière engendrée par la perte de revenus, moyennant quelques conditions que vous découvrirez plus bas.
À quoi sert la garantie perte d’emploi pour un crédit immobilier ?
En principe, l’assurance emprunteur avec option perte d’emploi vous permet, en tant que salarié en CDI (employés, cadres, etc.) de vous protéger en cas de rupture de contrat de travail à l’initiative de votre employeur. En cas de perte d’emploi, c’est votre assurance qui pourra prendre partiellement le relais pour rembourser une partie de vos mensualités de crédit.
Grâce à cette garantie, vous êtes mieux protéger financièrement en cas de perte de votre activité professionnelle salariée.
Qui est éligible à une assurance chômage prêt immobilier ?
Si vous êtes salarié(e), en CDI et avec une ancienneté d’au moins 6 mois (voire 1 an pour certains contrats), vous pouvez prétendre à la garantie perte d’emploi. Voici quelques documents qui peuvent vous être demandés pour activer cette garantie perte d’emploi et l’indemnisation qui y est associée :
- la déclaration de votre Perte d’Emploi ;
- la lettre d’admission au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage délivrée par France Travail ;
- les décomptes d’allocations de France Travail ;
- l’attestation des 6 mois d’activités chez le dernier&nnbsp;employeur à la date du licenciement ;
- la lettre de licenciement ;
- la copie des bulletins de paie des 12 derniers mois précédant le licenciement.
Votre dossier est monté ? Il sera aussitôt examiné par votre assureur pour déclarer votre éligibilité à activer l’option d’assurance chômage de prêt immobilier.
Comment fonctionne la garantie perte d’emploi d’un prêt immobilier ?
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Les délais de carence avant application de votre garantie
Différent du délai de franchise, le délai de carence désigne la période durant laquelle votre couverture contre la perte d’emploi ne fonctionne pas encore. En règle générale, cette carence dure entre 4 et 12 mois à compter de la date à laquelle vous avez signé le contrat d’assurance emprunteur avec option garantie perte d’emploi. De ce fait, si votre employeur décide de vous licencier durant ce laps de temps, vous devrez continuer d’assumer pleinement le remboursement de votre emprunt immobilier.
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La période de franchise pour un début d’indemnisation
Une fois le délai de carence écoulé, si vous actionnez la garantie perte d’emploi, vous allez devoir traverser une autre période avant d’être indemnisé : celle de la franchise ! Le point de départ de ce délai de franchise est la date de votre licenciement ou celle du début de votre indemnisation par France Travail. En effet, la garantie est acquise et débute ses effets à l’issue d’un délai de 3 à 6 mois à compter de cette date.
Une question ? Rapprochez-vous de votre conseiller Crédit Mutuel, il est à votre écoute pour vous guider.
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La durée de votre couverture chômage
En fonction de votre contrat, la durée de votre indemnisation au titre de la garantie perte d’emploi de votre assurance emprunteur varie ! Notez qu’un bon nombre d’assureurs garantissent jusqu’à 18 mois consécutifs maximum.
Au Crédit Mutuel, vous pouvez être indemnisé pendant 540 jours (soit environ un an et demi) suite à un licenciement et 1 080 jours au total sur la durée du prêt.
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Les montants et modalités d’indemnisation
En tant qu’assuré, vous profitez de votre assurance perte d’emploi de prêt immobilier seulement une fois les délais de carence et la franchise écoulés. Viennent ensuite le calcul et le versement de votre indemnité mensuelle. Dans beaucoup de contrats d’assurance, les échéances de prêt sont prises en charge à hauteur de 50% de leur montant.
Là encore, tout dépend de votre banque et du contrat que vous signez. Par ailleurs, le montant de votre indemnité peut se voir plafonné (par jour ou par mois).
Comment souscrire une garantie chômage pour son crédit immo ?
Au Crédit Mutuel, nous pouvons vous proposer une assurance perte d’emploi au moment de la souscription de votre crédit immobilier. Vous n’en voulez pas ? Vous pouvez la refuser, car elle est facultative.
Simples et rapides, les formalités sont à la main de nos conseillers !
Quel est le prix de l’assurance chômage de prêt immobilier ?
En tant que futur assuré, si vous essayez de calculer le coût moyen d’une option perte d’emploi, vous risquez d’en perdre votre latin. Rassurez-vous, c’est juste une affaire de combinaison de paramètres, que sont :
- la compagnie d’assurance que vous choisissez ;
- votre âge.
Au Crédit Mutuel, le tarif est calculé sur le capital restant dû au titre de votre crédit. En plus, vous bénéficiez d’une estimation double. Nos conseillers vous simulent le montant accordé pour votre prêt immobilier, ainsi que le prix de votre cotisation d’assurance emprunteur avec option perte d’emploi !
Questions-Réponses sur l'assurance chômage prêt immobilier
L’assurance chômage de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Non, il s’agit d’une option. Cette garantie est donc totalement facultative !
L’assurance perte d’emploi me couvre-t-elle en cas de rupture conventionnelle ?
Si vous parvenez à conclure avec votre employeur une rupture conventionnelle pour mettre un terme à votre contrat de travail, vous ne pourrez malheureusement pas prétendre à l’option de garantie chômage proposée dans l’assurance emprunteur du Crédit Mutuel. Votre départ n’est en effet pas considéré comme « involontaire », ce qui exclut la prise en charge de vos échéances de crédit par votre assurance emprunteur avec option perte d’emploi.
Si vous parvenez à conclure une rupture conventionnelle avec votre employeur (commun accord entre vous et votre employeur de vous séparer), ce n’est malheureusement pas compris dans l’option de garantie chômage. Votre départ n’est pas considéré comme involontaire, ce qui n’inclut aucune prise en charge par votre assurance perte d’emploi de prêt immobilier.
Sans assurance, comment faire face au chômage ?
En cas de chômage et pour éviter un défaut de paiement, prenez contact avec votre conseiller sans attendre. N’hésitez pas à lui présenter une demande écrite de réaménagement de votre emprunt. Il vous suffit d’expliquer l’évolution de votre situation professionnelle. Votre conseiller vous aidera à envisager une formule adaptée et flexible. Cela peut passer par une modulation gratuite de vos mensualités en contrepartie d’un allongement de la durée de remboursement.
Peut-on résilier l’option perte d’emploi de son assurance emprunteur ?
Oui vous avez la possibilité d’y renoncer pendant la vie de votre contrat. Que votre choix soit purement budgétaire (pour réduire le coût de votre prime d’assurance emprunteur) ou que vous viviez un changement de situation professionnelle rendant obsolète la garantie (vous partez à la retraite), vous pouvez contacter votre conseiller !