Une SCI familiale, qu’est-ce que c’est ?
Une Société Civile Immobilière regroupe des personnes qui veulent unir leurs moyens pour acquérir et gérer un bien immobilier. Elles en partagent les bénéfices.
Quand ce sont les membres d’une même famille qui deviennent propriétaires, on parle de SCI familiale. Mais attention, même entre proches, il s’agit d’une société en bonne et due forme, avec des statuts, un siège social et un capital.
Quelles sont les démarches pour créer ma SCI familiale ?
Première chose : vous devez être au moins deux pour la création d’une société. Et bien entendu, vous devez avoir l’accord des membres concernés de votre famille.
Il convient alors de rédiger les statuts (vous pouvez, si vous le souhaitez, faire appel à un notaire ou à un avocat pour la rédaction du document). Y seront précisés l’objet de la société, son capital, l’identité de ses membres, etc.
Ces statuts sont enregistrés auprès des Impôts et du Tribunal de commerce. Vous obtenez ainsi le numéro d’immatriculation de la SCI. Enfin, vous déposez une annonce légale pour officialiser la création de la société.
Acheter un bien avec mes proches, quels sont avantages ?
Plusieurs situations peuvent vous amener à créer une SCI familiale.
Si, par exemple, vous êtes déjà propriétaire ou avez hérité de plusieurs biens immobiliers, une SCI vous permet de les partager équitablement entre tous les membres de la famille.
Vous évitez ainsi les problèmes liés à la gestion d’un bien en indivision.
La création d’une SCI familiale est aussi un excellent moyen :
- d’aider vos enfants à devenir propriétaire de leur logement
- de transmettre votre bien à vos beaux-enfants, en cas de remariage.
Si le bien nous appartient à tous, qui est le vrai propriétaire ?
En fait, c’est la SCI familiale qui est la véritable propriétaire du logement que vous avez acheté tous ensemble. Chaque membre est propriétaire de ses parts de la société.
Une fois la SCI constituée, vous désignez un gérant. Cela peut être le membre de la famille qui possède le plus de parts. Ou c’est le proche qui occupe le bien. Il faut également penser à fixer les règles de gestion de la société, en vous organisant entre vous.
Quel montant chaque membre de ma famille doit-il investir dans la SCI ?
C’est très libre. Chacun participe selon ses capacités financières : un euro symbolique suffit pour devenir associé. Si votre capital global est inférieur à la valeur du bien à acquérir, vous pouvez faire une demande de prêt immobilier.
Pour votre crédit, présentez à la banque un dossier contenant notamment les statuts de la société, l’attestation de parution au Journal Officiel ainsi qu’un justificatif du siège.
Créer ensemble une SCI familiale facilite la gestion des biens immobiliers. Elle aide aussi à entretenir de bons rapports en famille.