Pinel : les nouvelles conditions pour profiter du dispositif d’investissement locatif en 2023 !
Permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt avantageuse lors d’un investissement immobilier dans le neuf, le dispositif Pinel va connaître des évolutions pour les investissements réalisés à partir de 2023. Tour d’horizon des principaux changements.
Dispositif Pinel, quels avantages ?
Mise en place en 2014 par la ministre du Logement Sylvia Pinel, la loi Pinel ouvre droit à une réduction d’impôts à tout résident fiscal français qui investit dans un logement collectif neuf en zone à forte demande locative (zones tendues A, A bis ou B1), dans le but de le mettre en location.
Voici les avantages principaux qui font le succès de ce dispositif :
- L’avantage fiscal : 12% de réduction d’impôt pour une durée de location de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.
- Un investissement immobilier avec ou sans apport : l’investissement immobilier permet d’emprunter et donc d’envisager de ne pas fournir d’apport.
- Un logement pour vos enfants : le dispositif Pinel permet de louer le logement à un membre de la famille à condition qu’il ne soit pas rattaché au foyer fiscal.
- Un atout pour la retraite : plusieurs possibilités s’offrent au propriétaire du bien à la fin de la période légale de location. Il peut occuper son bien, continuer de le louer ou le revendre selon ses besoins.
- Un patrimoine à transmettre.
Dispositif Pinel : quelles modifications en 2023 ?
La réduction fiscale, allant de 12 à 21% du prix d’acquisition en fonction de la durée de l’engagement locatif, va diminuer pour les investissements réalisés après le 31/12/2022.
Pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2023, la réduction d’impôt va passer à 10,5% du prix d’acquisition pour un engagement de location de 6 ans, 15% pour un engagement de location de 9 ans et 17,5% pour un engagement de 12 ans.
Un bien Pinel acheté en l’état futur d’achèvement (VEFA) avant cette date avec une livraison en 2023 ou 2024 n’est pas concerné par cette baisse.
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Une nouvelle baisse est prévue à partir de 2024. La réduction va s’établir à :
- 9% pour une location de 6 ans
- 12% pour une location de 9 ans
- 14% pour une location de 12 ans.
| Durée de location | 2021-2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Engagement initial de 6 ans | 12% | 10,5% | 9% |
| 6 + 3 ans | 6% | 4,5% | 3% |
| 6 + 3 + 3 ans | 3% | 2,5% | 2% |
| Engagement initial de 9 ans | 18% | 15% | 12% |
| 9 + 3 ans | 3% | 2,5% | 2% |
La fin annoncée du dispositif Pinel
Si la loi de finances pour 2021 a bien prolongé le dispositif Pinel au-delà du 31 décembre 2021, elle annonce sa fin pour 2024.
Une opportunité à saisir pour les investisseurs
Permettant de construire un patrimoine immobilier, l’investissement en loi Pinel constitue une opportunité très intéressante, en offrant aux investisseurs la possibilité de profiter de tous les avantages du neuf :
- attrait des locataires pour des logements fonctionnels,
- charges de copropriété limitées,
- garanties portant sur la construction.
Le tout en s’assurant une facilité de location car les biens se situent dans des zones tendues, où l’offre de logements est limitée et la demande locative importante.