Prêt à taux zéro (PTZ)

En détails

Un prêt attribué sous conditions

Le Prêt à Taux Zéro, créé à l'initiative de l'État, est soumis à conditions.

Pour en bénéficier :

  • il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l'offre du prêt
  • le logement financé doit être une résidence principale
  • le PTZ doit être complété par un autre prêt immobilier
  • il est nécessaire de respecter certains plafonds de ressources

Quel logement financer ?

Logement neuf (il s'agit d'un logement qui n'a jamais été occupé)

  • Construction d'une maison individuelle, de ses annexes et garages, avec ou sans achat de son terrain.
  • Achat d'un logement terminé ou en cours de réalisation et travaux de finition en vue de sa première occupation.
  • Achat d'un logement existant accompagné de travaux d'extension, sous réserve que la surface habitable soit supérieure à la surface du logement préexistant (cette opération est assimilée à du neuf au sens de l'article 257 du CGI).

Logement ancien

  • Logement ancien issu du parc HLM : le logement doit être situé en métropole ou dans un département d'outre-mer.
  • Acquisition d'un logement ancien accompagné de travaux de réhabilitation représentant au moins 25% du prix total d'opération, s'il est situé dans une commune rurale figurant sur une liste limitative.

Montants et durées

Le montant du prêt dépend :

  • du nombre de personnes qui occuperont le logement à titre de résidence principale
  • des revenus du foyer
  • du coût de l'opération
  • de la localisation du bien : zones A, B1, B2 ou C (zones définies dans le cadre de la loi Pinel)
  • de l'appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d'un organisme HLM ou d'une société d'économie mixte

Selon la situation, le montant du PTZ sera plafonné à 20% ou 40% du coût total de l'opération.

La durée de remboursement du PTZ s'échelonne de 20 à 25 ans.

Elle dépend :

  • du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage
  • de la composition de la famille
  • de la localisation du bien