Travaux : le dispositif Denormandie
En contrepartie de l’achat d’un logement ancien et de sa rénovation énergétique ou de la transformation de locaux, je peux bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif Denormandie prévoyant des réductions d’impôts. Voici la nature des travaux éligibles à ce dispositif.
Les logements concernés
Le dispositif concerne les achats de logements entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 et qui font l’objet de travaux de rénovation, ainsi que les achats de locaux réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 et transformés en logement. Le dispositif cible les logements ou locaux situés dans le centre-ville de certaines communes. Le montant des travaux doit représenter au moins 25% du coût de l’opération.
La loi Denormandie complète la loi Pinel dans l’ancien.
Le type de travaux éligibles
Les travaux doivent avoir pour but d’améliorer les performances énergétiques du logement :
- soit en diminuant sa consommation d’énergie de 30% pour 1 logement individuel ou de 20% en habitat collectif
- soit par la réalisation d’au moins 2 actions de rénovation parmi les 5 suivantes : isolation de la toiture, isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur, isolation des murs donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement de systèmes de chauffage et/ou du système de production d’eau chaude sanitaire. Depuis le 1er janvier 2020, la liste des travaux éligibles s’est agrandie avec la prise en charge des travaux de modernisation ou d’assainissement.
Ces travaux devront être effectués par une entreprise certifiée Reconnu garant pour l’environnement (RGE). Pour ce faire, le gouvernement propose un lien vers un moteur de recherche permettant de trouver les entreprises ayant le label RGE.
Un niveau de performance énergétique exigé
Pour être éligible à cette aide fiscale, les travaux doivent permettre de baisser la consommation énergétique annuelle du logement à 331 kWh/m2/an.
Afin de justifier ces conditions, vous devrez joindre une note récapitulant les travaux réalisés ainsi que leur montant à votre déclaration de revenus. Par ailleurs, il faudra conserver les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) ainsi que les factures des travaux effectués (en précisant le lieu, leur nature, les caractéristiques énergétiques).
La réduction d’impôt prévue oscille entre 12 et 21% du prix de votre bien.
Pour plus d’informations, vous pouvez envoyer un message à votre conseiller ou vous faire rappeler.