Approche sociale

Le Code du travail disponible en version numérique

Il est la base de toute relation entre employeur et employé : le Code du travail est l'outil indispensable pour connaître les droits et les devoirs de chacun dans l'entreprise. Très complexe et très volumineux, plus de 3 600 pages, il s'offre enfin une version simplifiée et dématérialisée.

Temps de lecture : 2 min

Un nouvel outil pour les employeurs du secteur privé

Le Code du travail numérique est un outil pour les employeurs mais également pour les salariés. Il vise à rendre le droit social accessible et compréhensible, ainsi qu'à simplifier la recherche de réponses aux questions concernant les droits et les devoirs en entreprise.

Un système de réponses préétablies

Pour le rendre plus facilement consultable, le ministère du Travail a fait un tri dans les plus de 11 000 articles du Code du travail ainsi que dans les plus de 30 000 textes régissant les différentes conventions collectives. Le ministère a ainsi retenu 2 500 réponses concernant les questions les plus fréquemment posées pour les 50 branches professionnelles les plus représentées.

Que trouve-t-on dans le Code du travail numérique ?

Pour faire ce tri, le gouvernement a étudié les recherches formulées sur les sites du ministère du Travail, sur service-public.fr et sur Légifrance. Le Code du travail numérique propose donc des réponses aux questions sur les contrats de travail, sur la maladie et les accidents, sur la sécurité ou encore l'emploi et la formation.

Le site offre également aux chefs d'entreprise, managers et employés des outils, comme des modèles de lettres et des simulateurs, utilisables gratuitement pour simplifier et clarifier les relations internes à l'entreprise.

Un site qui n'est pas exhaustif

Le Ministère du travail a toutefois précisé que le site n'est pas exhaustif : « Les cas les plus pointus ne trouveront peut-être pas la réponse » a déclaré Muriel Pénicaud, lors de la conférence de presse de lancement. Le recours à un avocat spécialisé dans le droit du travail peut donc se révéler nécessaire, mais le site propose un vaste ensemble de réponses.

Partager cet article
Votre chargé d'affaires est à vos côtés pour vous accompagner
Contacter votre chargé d'affaires