Entreprenariat

Commande publique : tout savoir pour répondre à un marché public

Les TPE et les PME sont à l'honneur dans cette nouvelle publication du Médiateur des entreprises. Un guide complet sur la commande publique a été dévoilé et est disponible en téléchargement gratuit.

Où trouve-t-on les annonces pour les marchés ?

En France, selon le guide, plus de 130 000 acheteurs publics passent des commandes : de l'État aux communes en passant par les entreprises publiques, chaque acteur a ses besoins.

Pour trouver les offres, plusieurs solutions s'offrent aux entreprises :

  • les réseaux et sites officiels pour les petits marchés (moins de 25 000 €) qui n'ont aucune obligation de publicité.
  • les supports professionnels si le marché est de moins de 90 000 €
  • les bulletins d'annonces légales pour les marchés au-delà de ce dernier seuil.

Qui peut répondre à un marché public ?

Toutes les entreprises peuvent répondre à un marché public. Une démarche aujourd'hui moins complexe grâce à des procédures simplifiées, comme le Document Unique de Marché Européen (DUME). Disponible uniquement sous format électronique, il s'agit d'un formulaire type pré-renseigné (avec les informations déjà connues des Administrations), comportant une déclaration sur l'honneur.

La candidature complète nécessite néanmoins de nombreuses pièces de dossier, ce qui peut prendre du temps et nécessiter l'aide de spécialistes.

Quelles sont les pièces demandées ?

Les pièces demandées lors d'un appel d'offres peuvent être différentes à chaque fois. En effet,

le dossier de candidature permettra à l'acheteur d'évaluer la capacité de l'entreprise à exécuter le marché, comme le souligne le guide.

À noter tout de même, pour que le dossier soit complet il faut :

  • toutes les pièces demandées dans le dossier de consultation,
  • les renseignements « permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise »,
  • les attestations sur l'honneur.