La franchise de l’assurance habitation : comment ça marche ?

Franchise assurance habitation : c’est quoi ?

En matière d’assurance, il existe la notion de franchise. Elle correspond à un montant restant à votre charge en cas de sinistre. En clair, après un sinistre, il reste une certaine somme déduite de l’indemnité versée par votre assurance.

Où trouver le montant de vos franchises ? Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription. En règle générale, le prix de la franchise dépend des garanties et du type de contrat choisi. Pour plus de transparence, nous affichons une franchise Assurance Habitation générale qui s’applique à la plupart des garanties : 150 € ou 120 € si vous êtes étudiant. Seules exceptions :

Garantie	Franchise applicable
Tous risques immobiliers	300 € et 1 520 € en cas de sécheresse
Catastrophes naturelles	380 € (tarification légale en vigueur)
Inondation	380 € (tarification légale en vigueur)

Est-il possible de souscrire un contrat sans franchise en assurance habitation ?

Plusieurs de nos garanties sont sans franchise dans notre contrat Multirisque Habitation :

• Extension de garantie 5 ans pour les biens de moins de 5 ans avec une valeur unitaire supérieure à 150 €
• Garantie Dépannage +
• Protection juridique avec un seuil minimum de 350 € de frais de justice
• Garantie Scolaire et extrascolaire
• Responsabilité Civile spécifique

Pourquoi les assureurs appliquent des franchises ? Avant-tout pour responsabiliser les assurés face aux « petits sinistres ». Sans franchise, les assureurs courent le risque d’être submergés de demandes d’indemnisation pour des dégâts minimes. Résultat : moins de temps à accorder à la gestion de sinistres conséquents.

Comment se calcule la franchise d’une assurance habitation ?

Si le montant de la franchise de votre assurance habitation figure dans vos conditions particulières, il est important de distinguer 3 types de franchises. Selon votre assureur, le montant restant à votre charge est alors différent.

Franchise absolue

La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Son principe ? Votre contrat prévoit une franchise fixe. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence. À contrario, si les dommages sont inférieurs, vous ne percevez aucune indemnisation.

Exemple de franchise absolue dans le cas d’un dégât des eaux : votre franchise est de 150 €

1. Le dégât des eaux entraîne des dommages à hauteur de 400 € : nous vous remboursons 250 € (400 € – 150 € de franchise)
2. Le dégât des eaux provoque des dommages évalués à 100 € : vous ne percevez aucune indemnisation

Franchise relative

Dans le cas de la franchise relative, l’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis. Le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini : aucune indemnisation. Le coût du sinistre est supérieur à la franchise : votre assurance vous rembourse en intégralité. En clair, la franchise d’assurance habitation ne s’applique pas.

Exemple d’une franchise relative de 150 € en cas de vol avec effraction :

1. Le montant du vol est inférieur à 150 € : pas d’indemnisation de l’assurance
2. Le montant du vol est de 600 €, donc supérieur à votre franchise : vous percevez 600 € de l’assurance

Franchise proportionnelle

Dernier type de franchise : la franchise proportionnelle. Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise. Ce type de fonctionnement se réfère selon un seuil minimal et maximal de franchise, fixé au contrat d’assurance habitation.

Exemple de franchise proportionnelle de 15% avec un seuil minimal de franchise à 200 € et un seuil maximal à 800 € :

1. Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €. Vous devez régler une franchise de 200 € (seuil minimal) et percevez 800 € d’indemnisation
2. Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €. Vous devez vous acquitter de 800 € (seuil de franchise maximum) et touchez 8 200 € d’indemnisation

Comment marche la franchise en cas de catastrophe naturelle ?

En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles. Son montant est prévu par la loi et applicable à tous les contrats d’assurance :

• 380 € pour les catastrophes naturelles et les inondations
• 1 520 € pour les sinistres liés à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols

Qui paye la franchise d’assurance habitation ?

En règle générale, l’assureur déduit la franchise de votre indemnisation.

• Vous êtes responsable du sinistre : le montant de la franchise sera déduite de l’indemnité.
• Vous n’êtes pas responsable du sinistre : votre responsabilité n’est pas engagée. Dans ce cas, vous ne payez aucune franchise en assurance habitation. Ici, votre indemnisation est versée en intégralité par l’assureur du tiers responsable !

Exemple de cas particulier : dégâts des eaux en appartement

• Vous subissez un dégât des eaux : la franchise de 150 € s’applique. L’assurance règle alors la somme restante.
• Un dégât des eaux chez votre voisin provoque des dommages chez vous : vous ne payez pas de franchise. L’assurance de votre voisin couvre tous les frais engendrés.

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