Toutes les options d'accessibilité du site CM | Raccourci vers le menu des marchés | Raccourci vers le menu principal | Raccourci vers le contenu principal | Raccourci vers les liens utiles | Raccourci vers le formulaire d'identification pour accéder à vos comptes | Raccourci vers le formulaire de recherche | Raccourci vers le pied de page
Parts sociales B

Parts sociales B

La Part B, créée à l’intention des sociétaires du Crédit Mutuel, est une formule de placement rentable et non soumise aux aléas des marchés financiers.


Avantages

Rendement

Dans le respect des dispositions légales, la Part B vous offre une rémunération dont le taux est fixé une fois l'an par votre Caisse de Crédit Mutuel.

Sécurité

La valeur des parts est fixe et votre capital est protégé par la solidité financière de l'ensemble du groupe Crédit Mutuel.

Fiscalité

Les dividendes liés aux Parts B bénéficient de la fiscalité des revenus d’actions françaises :

  • si les Parts B sont logées dans un compte titres ordinaire, leurs revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 %, et font l'objet d'un prélèvement obligatoire de 21% retenu à la source (à titre d'acompte) sauf demande de dispense1 ; Ces revenus sont soumis dès le premier euro aux contributions sociales retenues à la source ;
  • si elles sont logées dans un PEA (Plan d'Epargne en Actions), leurs revenus sont exonérés d’impôts, hors contributions sociales, au-delà de la cinquième année de vie du PEA.

(1) Demande de dispense à formuler chaque année via une attestation sur l’honneur et à condition de respecter les plafonds de revenus de référence : 50 000 € pour un célibataire et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Caractéristiques


Qu'est-ce qu'une Part B ?

La Part B est une part sociale, c’est-à-dire un titre de propriété, régie par les statuts de votre Caisse (1) .

Bénéficiaires

Tout sociétaire d’une Caisse de Crédit Mutuel peut bénéficier des avantages de la Part B.

Alimentation

La valeur de la Part B est de 1 € et le minimum de détention, souscription, rachat et remboursement de 100 parts (hors réinvestissement des dividendes).

Rémunération

Evolution de la rémunération des Parts B
  Versement suite à la décision
de l'assemblée générale
Rémunération
Exercice 2009 juin 2010 4 %
Exercice 2010 juin 2011 3 %
Exercice 2011 juin 2012 3,5 %
Exercice 2012 juin 2013 2,78 %

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.


Pour l’exercice 2013, le montant du dividende sera décidé lors de l’Assemblée Générale de votre Caisse qui se tiendra en 2014 et le versement interviendra en juin de la même année.

Disponibilité

Vous pouvez à tout moment demander le remboursement de vos Parts B en vous adressant à votre Caisse de Crédit Mutuel. Le capital social peut être réduit dans les conditions légales et réglementaires. Dans ce cadre, la Caisse s’engage à vous les rembourser dans un délai de 5 ans à compter de votre demande de remboursement (2) , sous réserve de l’accord du Conseil d’administration de votre Caisse.

En savoir plus

Fiche clarté Parts Sociales B

Prospectus Parts Sociales B visé par l'AMF


Information non contractuelle.

(1)  cf Conditions générales des Parts sociales B, comportant extraits statutaires.

(2) Ce délai n’est pas applicable en cas de décès du souscripteur.


Haut de page

Demande en ligne

Demande de souscription de Parts sociales B

Déjà client du Crédit Mutuel ?

Si vous disposez d'un accès banque à distance, identifiez-vous avant de remplir ce formulaire. Vous n'aurez plus à saisir vos coordonnées, votre message sera envoyé à votre Conseiller.

Cette demande ne constitue pas un engagement contractuel.

(* = champs obligatoires)

Votre demande
*
  €   ( minimum : 75 €    maximum : 50 000 € ) *
  *
  *
Votre message

Informations complémentaires (facultatif)

Vos coordonnées

Si vous êtes client, veuillez indiquer:

Si vous n'êtes pas client, veuillez préciser vos coordonnées complètes:


Comment vous répondre

 

 Abandonner

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les présentes informations. Consultez notre charte déontologique pour savoir comment l'exercer.

Voir aussi...

Plan d'Épargne en Actions

Avec le , vous constituez et gérez un portefeuille d'actions tout en profitant d'une fiscalité privilégiée.

» En savoir plus sur le Plan d'Épargne en Actions

Plan Assurance Vie

Un contrat d'assurance-vie pour constituer, valoriser ou transmettre un capital.

» Découvrir le Plan Assurance Vie

Infos sécurité
  • Devenir client
  • Parrainer un proche
  • Nous contacter / Prendre rendez-vous
  • Trouver une agence
  • Numéros utiles
  • Simulations et devis
  • Souscriptions en ligne
  • Devis et simulations
  • Inscription à la Newsletter

  • Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :