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Parts sociales B

Parts sociales B

La Part B, créée à l’intention des sociétaires du Crédit Mutuel, est une formule de placement non soumise aux aléas des marchés financiers.


Avantages

Valorisation

La Part B est une part sociale souscrite et remboursée à la valeur nominale.

Elle n’est pas cotée et n’est donc pas soumise aux aléas des marchés financiers.

Rémunération

La Part B vous offre une rémunération1 décidée par l’Assemblée Générale de votre Caisse de Crédit Mutuel une fois par an.

Fiscalité

Les dividendes liés aux Parts B bénéficient de la fiscalité des revenus d’actions françaises :

  • si elles sont logées dans un PEA (Plan d'Epargne en Actions), leurs revenus sont exonérés d’impôts, hors contributions sociales, au-delà de la cinquième année de vie du PEA.
  • si les Parts B sont logées dans un compte titres ordinaire, leurs revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 %, et font l'objet d'un prélèvement obligatoire de 21% retenu à la source (à titre d'acompte) sauf demande de dispense2 ; Ces revenus sont soumis dès le premier euro aux contributions sociales retenues à la source.

(1) Dans les limites prévues par la loi du 10 septembre 1947 et les recommandations du Conseil d’Administration de votre Fédération.

(2) Demande de dispense à formuler chaque année via une attestation sur l’honneur et à condition de respecter les plafonds de revenus de référence : 50 000 € pour un célibataire et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Caractéristiques


Qu'est-ce qu'une Part B ?

La Part B est un instrument de capital, sans droit de vote, régie par les statuts de votre Caisse1. C’est une formule de placement à long terme, dont la rémunération prend la forme d’un dividende.

Bénéficiaires

Tout sociétaire d’une Caisse de Crédit Mutuel peut bénéficier des avantages de la Part B.

Alimentation

La valeur de la Part B est de 1 € et le minimum de détention, souscription, rachat et remboursement de 100 parts (hors réinvestissement des dividendes).

Rémunération

Evolution de la rémunération des Parts B
  Versement suite à la décision
de l'Assemblée Générale
Rémunération
Exercice 2011 juin 2012 3,5 %
Exercice 2012 juin 2013 2,78 %
Exercice 2013 juin 2014 2,45 %
Exercice 2014 juin 2015 1,90 %

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.


Pour l’exercice 2015, le montant du dividende sera décidé lors de l’Assemblée Générale de votre Caisse qui se tiendra en 2016 et le versement interviendra en juin de la même année.

Remboursement

Vous pouvez demander le remboursement de vos Parts B en vous adressant à votre Caisse de Crédit Mutuel. La Caisse s’engage à vous les rembourser selon les modalités statutaires en vigueur1, sous réserve de l’accord du Conseil d’administration de votre Caisse. Le capital social peut être réduit dans la limite des exigences de capital minimum et de niveau de fonds propres imposées aux banques coopératives2 .

En savoir plus

Vous trouverez dans les documents ci-dessous, tous les éléments d'information sur ce placement notamment les avantages et les inconvénients liés à ce type d'investissement :

Fiche clarté Parts Sociales B

Prospectus Parts Sociales B visé par l'AMF

L’attention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risques inhérents à la souscription de parts sociales figurant dans le prospectus et plus généralement sur les facteurs susceptibles d’affecter la liquidité et la rémunération des parts sociales.


Information non contractuelle.

(1)  cf Conditions générales des Parts sociales B, comportant extraits statutaires les concernant.

(2) Dispositions de l’article 13 de la loi du 10 septembre 1947, de l’article 77 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 et de l’article 32 du règlement délégué de la Commission européenne n°241/2014 du 7 janvier 2014.


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