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Kit Manifestation

Chèque Emploi Associatif

Le Chèque Emploi Associatif permet aux associations d’accomplir l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés.


Avantages

Fiabilité

Le montant des cotisations et des exonérations dont l’association peut bénéficier est calculé par le CNCEA (Centre National Chèque Emploi Associatif).

Simplicité

Un seul interlocuteur (le CNCEA), une seule déclaration (le volet social), un règlement unique pour l’ensemble des cotisations.

Proximité

L’adhésion s’effectue auprès des Caisses de Crédit Mutuel. Les URSSAF sont également à la disposition des associations pour les conseiller.

Des questions concernant le CEA ?

Le CNCEA, situé à Arras, qui gère ce chèque est votre interlocuteur. Contactez-le par :

  • téléphone :

    0 800 190 100

    appel gratuit depuis un fixe

  • courrier : Centre National Chèque Emploi Associatif - Boulevard Allende - 62064 ARRAS Cedex 9

Caractéristiques


Principe

Le CEA permet :

  • le paiement des salaires
  • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance
  • l’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire

Pour les salariés du spectacle

Les associations, dont l’objet principal n’est pas l’organisation de spectacle mais qui désire embaucher un artiste, peuvent bénéficier des formalités simples du GUSO. N'hésitez à le contacter :

  • par courrier : Guichet Unique Spectacles Occasionnels, B.P. 132 74601 SEYNOD CEDEX
  • par Internet : GUSO
  • par téléphone :

    0 810 863 342

    prix d'un appel local

Déclaration d’un salarié

Elle doit toujours être préalable à l’emploi.
Le CNCEA adresse des volets "identification du salarié" à l’association. Cette dernière complète un volet pour chaque salarié concerné et le retourne au CNCEA.

Le volet "identification du salarié" vaut Déclaration Unique d'Embauche (DUE) et contrat de travail.

L’association peut compléter, lorsque le salarié est déclaré, le volet social sur le site Internet de l’URSSAF et avoir un historique des volets.


Bénéficiaires

Les associations à but non lucratif régies par la loi 1901 ou par le code local (pour les départements 67-68-57) :

  • employant un ou plusieurs salariés relevant du régime général (y compris régime local) ou agricole
  • pour une durée de travail au plus égale à 9 équivalents temps plein soit 14 463 heures rémunérées par an
  • ayant un numéro SIRET (se renseigner auprès de l’URSSAF ou du Registre du Commerce et des Sociétés.)
  • ayant l’accord du salarié

Par exemple : les associations sportives, culturelles, musicales, centres de loisirs...


Déclaration du salaire

L'association déclare le salaire net versé au salarié. Elle utilise le volet social contenu dans le carnet (un carnet contient 20 volets sociaux) pour déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales (salaire net, nombre d’heures effectuées, période d’emploi...).


Calcul des cotisations

Cette facture récapitule les informations contenues dans les volets sociaux, le montant des cotisations et leurs dates de paiement. Le CNCEA calcule, pour l'association, le montant des cotisations, l'informe du montant et de la date de prélèvement des cotisations et lui adresse une facture.


Paiement

  • du salaire au salarié : il s'effectue à l'aide du chèque contenu dans le carnet CEA (un carnet contient 20 chèques). Il se remplit et s'encaisse comme un chèque bancaire. La rémunération nette du salarié inclut l'indemnité de congés payés de 10%. L’association peut utiliser tout autre moyen de paiement : virement, chéquier de l’association.
  • des cotisations sociales à l'URSSAF : il s’effectue par prélèvement automatique à la date indiquée sur la facture adressée à l’association. En cas d’erreur sur la facture, l’association peut demander une rectification du calcul des cotisations jusqu'à 10 jours avant la date de prélèvement.

Attestations du CNCEA

  • destinées au salarié : une attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire, à l’issue de chaque période d’emploi et une attestation annuelle récapitulant les salaires perçus. Et ceci pour permettre au salarié de compléter sa déclaration de revenus.
  • destinées à l'association : une facture mensuelle avec le double des attestations d’emplois de ses salariés.

Le saviez-vous ?

La fin du contrat avec le salarié

L’association doit respecter la législation du travail notamment dans le cadre de la rupture du contrat de travail : elle est employeur à part entière.

Informations non contractuelles.

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