Assurance Chasse : se prémunir contre les accidents

Pas besoin de changer de banque
pour profiter de notre assurance chasse

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Avantages

Couvre votre responsabilité civile
Défense de l'assuré
Accessible mineurs de + 16 ans
Dommages accidentels causés aux chiens

Caractéristiques

Fonctionnement

L'assurance chasse est obligatoire depuis la loi du 26 novembre 1955 (article L423-16 du code de l'environnement).

Le contrat Chasse couvre la responsabilité civile du souscripteur :
  • à l'occasion d'un acte de chasse. La garantie est étendue à la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en tant que personne physique organisateur de partie de chasse ou de battues et en tant que commentant du ou des gardes-chasse et des auxiliaires de chasse.

  • s’il participe à un balltrap (à titre d'amateur).

Vous êtes assuré pour votre responsabilité civile et défense, dans les limites suivantes :
  • Pour les risques assujettis à l’assurance obligatoire : sans limitation de somme en ce qui concerne les dommages corporels, et jusqu’à 100.000.000 € pour ce qui est des dommages matériels.
  • Pour les autres risques : garantie jusqu’à 3.050.000 € pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, dont 76.500 € pour les seuls dommages matériels et immatériels consécutifs.

Il est possible de souscrire un contrat chasse au nom d’un mineur à condition qu’il soit âgé de plus de 16 ans et qu’il soit titulaire du permis de chasse.

Les garanties s'exercent dans tous les pays de l’Union Européenne

En option

Il est possible de souscrire une assurance couvrant les dommages accidentels subis par les chiens. Sont pris en compte les frais de soins, une somme est allouée si l’animal est tué au cours de la chasse.

Durée du contrat

Sa garantie vous est acquise à compter de la date d’effet indiquée au bulletin d’adhésion. Le contrat est souscrit pour une durée d’un an. Il est automatiquement reconduit chaque année pour la durée d’un an supplémentaire, sauf résiliation, par l’une ou l’autre des parties et sauf dispositions contraires figurant au bulletin d’adhésion.
Ces mêmes dispositions s’appliquent à tout avenant au contrat.

Accessible aux non clients bancaires

Les souscriptions et renouvellements sont accessibles aux non détenteurs d’un compte bancaire ouverts auprès du Crédit Mutuel.

Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable - RCS Lille Métropole 320 342 264 – TVA intracommunautaire FR 80 320 342 264 – ORIAS n° 07 003 758 - Siège social : 4, Place Richebé 59000 Lille - mentions légales : cmne.fr. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances. Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurance inscrits au registre national des intermédiaires d’assurance sous le n° 07 003 758 consultable sur www.orias.fr et contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, place de Budapest CS 92459, 75436 Paris cedex 09. Elles proposent des contrats d’assurances des ACM VIE SA, ACM IARD SA et d’ACM VIE SAM, entreprises régies par le Code des Assurances.