En bref

  • Une assistance juridique dans la vie quotidienne
  • Un conseiller fiscal sur un simple coup de fil
  • Des conseils et un soutien en cas de conflit
  • Une prise en charge des frais de justice(1)
  • Des options pour une couverture plus étendue et pour les bailleurs
  • Un tarif très compétitif à partir de 4,50 €/mois

Un conseil juridique au quotidien

Il n'est pas toujours simple de faire valoir ou défendre ses droits car les règles juridiques peuvent être complexes.
La Protection Juridique vous permet de recourir à des spécialistes pour vous épauler et, en cas de conflits, défendre votre cas, et mettre toutes les chances de votre côté.

Une prise en charge financière si votre conflit va devant les tribunaux

Les experts de la Protection Juridique vous conseillent au quotidien, vous assistent en cas de litige et interviennent auprès du tiers afin de résoudre le conflit à l'amiable. L'assurance prend également en charge les frais de justice(1) si le conflit s'étend jusqu'au tribunal.

En détail

Des renseignements au téléphone

Le service protection juridique met à votre disposition :

  • JURIDICTEL, une ligne directe pour vous renseigner sur vos droits et vous orienter dans vos démarches en prévention de tout litige ;
  • FISCATEL, pour répondre à vos questions en matière de fiscalité du particulier (impôts sur le revenu, taxe locale, fiscalité immobilière).

Un soutien en cas de litige

Une équipe de juristes et de fiscalistes est à votre service pour vous informer sur vos droits et obligations, vous conseiller dans vos démarches et pour rechercher avec vous une possible solution amiable.

Une intervention directe si nécessaire

Parfois, la seule intervention d'un spécialiste conduira votre adversaire à examiner beaucoup plus attentivement votre réclamation et nos juristes peuvent intervenir à l'amiable auprès de votre adversaire afin de trouver une solution favorable plus efficace et plus rapide qu'un procès.

Un plafond de prise en charge des honoraires d'avocat parmi le plus élevé du marché

Si la procédure judiciaire s'avère inéluctable, vous avez le libre choix de votre avocat. Nous mettons à votre disposition un réseau d'avocats correspondants et prenons en charge les honoraires de ce dernier(1).

L'essentiel des litiges nés de la vie privée et salariée

La Protection Juridique couvre les litiges postérieurs à la date d'effet du contrat :

  • les litiges liés à votre résidence principale et secondaire (avec un bailleur, un voisin, une copropriété...) ;
  • les manquements aux usages du droit à la consommation ;
  • les litiges relatifs aux droits administratif et fiscal ;
  • les litiges avec votre employeur portant sur l'application de votre contrat de travail (licenciements, congés payés, salaire...) ;
  • les litiges relatifs à vos prestations de retraite et de prévoyance ;
  • votre défense en qualité de victime d'une agression, y compris en cas d'usurpation d'identité ou d'atteinte à l'e-réputation ;
  • les litiges vous opposant à votre personnel de maison ou gardien d'enfants.

Délais de carence

Comme il est difficile de dater l'origine de ces litiges, les garanties accordées en matière de divorce par consentement mutuel, de voisinage et de succession en ligne directe prennent effet à l'expiration d'un délai de carence d'un an.
Les litiges relatifs au contrat de travail et ceux concernant le personnel de maison sont garantis à l'expiration d'un délai de carence de six mois.

Des protections spécifiques en option

Des situations particulières, notamment familiales, peuvent vous amener à mieux vous protéger. Souscrivez en complément :

  • l'option Optimal(2) qui couvre les litiges relatifs à la construction, l'état des personnes, la filiation, les legs et donations ;
  • l'option Bailleur(2) qui couvre les litiges relatifs aux biens donnés en location (maxi 3 locations).

Tarif

Un tarif parmi les plus bas du marché

Vous pouvez souscrire la protection juridique, à partir de 4,50 €/mois, soit :

  • dans le cadre de votre Eurocompte ou de votre contrat d'assurance habitation ;
  • soit de manière autonome.

Questions utiles