Assurance NVEI : Assurez votre trottinette électrique, hoverboard, gyroroue...

Avantages

Garanties Responsabilité civile (RC)
Défense pénale Jusqu’à 10 000 €
Recours suite à accident Jusqu’à 10 000 €
Transfert de garantie Jusqu’à 10 000 €
Tarification En fonction de la valeur du véhicule

Caractéristiques

Principe

L’assurance NVEI est un contrat spécifique dédié aux gyropodes, gyroroues et trottinettes électriques.

Gyropode

Un gyropode est un véhicule électrique monospace constitué :

  • d’une plateforme munie de deux roues sur laquelle l’utilisateur se tient debout,
  • d’un système de stabilisation gyroscopique,
  • d’un manche de maintien de conduite.
Gyroroue

Un gyroroue désigne une roue auto stabilisée sans guidon avec deux reposes pieds.

Trottinette électrique

Une trottinette électrique est un moyen de transport individuel, composé d’une plaque métallique montée sur deux roues (la roue avant étant orientée par un guidon) et sur laquelle l’utilisateur peut poser un pied tandis qu’avec l’autre il fait mouvoir l’ensemble. Elle est composée d’une batterie électrique qui permet de motoriser la trottinette pour aider l’utilisateur et limiter sa fatigue.

La réglementation

Les gyropodes, gyroroues, hoverboards, monoroues, trottinettes électriques… sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (VTM) au sens de l’article L211-1 al.1 du Code des Assurances : « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».

Etant donné qu’ils sont :

  • Automoteurs : le moteur ayant vocation à entraîner à lui seul l’engin, contrairement par exemple aux vélos à assistance électrique où il n’a qu’un rôle d’assistance au pédalage, comme son nom l’indique.
  • Destinés à circuler sur le sol : ils circulent sur la voie publique ou privée, la chaussée, les trottoirs, les zones piétonnes…
  • Actionnés par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée : ce qui est le cas. Le texte ne fait aucune référence à la puissance du moteur, ni à l’obligation d’immatriculation.

Il faut les considérer comme des véhicules terrestres à moteur et les assurer en tant que tels.

Vidéo

Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable - RCS Lille Métropole 320 342 264 – TVA intracommunautaire FR 80 320 342 264 – ORIAS n° 07 003 758 - Siège social : 4, Place Richebé 59000 Lille - mentions légales : cmne.fr. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances. Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurance inscrits au registre national des intermédiaires d’assurance sous le n° 07 003 758 consultable sur www.orias.fr et contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, place de Budapest CS 92459, 75436 Paris cedex 09. Elles proposent des contrats d’assurances des ACM VIE SA, ACM IARD SA et d’ACM VIE SAM, entreprises régies par le Code des Assurances.

Assurance trottinette électrique obligatoire ?

Que se passerait-il en cas d’accident de trottinette électrique, hoverboard, gyroroue, monoroue ? Qui prendrait en charge les frais liés à une dégradation de matériel dont vous seriez responsable ou pire, qui indemniserait les dépenses médicales suite à des blessures que vous pourriez causer à un tiers ?

En effet, ni la Responsabilité Civile de votre contrat d’Assurance Habitation, ni celle de votre contrat d’assurance Auto ne vous couvrirait en cas d’accident de trottinette électrique ou autre NVEI (Nouvel Engin de Déplacement Individuel). C’est pour cette raison que l’assurance trottinette électrique est obligatoire, comme pour tous les autres NVEI. Découvrez notre assurance spéciale engins de déplacement électriques.