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Conformément aux dispositions du code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel au 6 rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Tout consommateur inscrit sur cette liste ne pourra être démarché téléphoniquement par un professionnel ou un intermédiaire sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à respecter les obligations fiscales en matière d’échange automatique d’information. Ce traitement est principalement fondé sur le respect d’obligations réglementaires. Ces données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.Les destinataires des données sont les autorités fiscales du ou des pays dans le(s)quel(s) sont tenus les comptes bancaires du titulaire. Dans le cadre de l’accord d’Echange Automatique d’Informations, ces autorités adresseront les informations recueillies aux administrations fiscales compétentes du ou des pays dans lesquels le titulaire est résident fiscal. Elles peuvent donner lieu à l’exercice de droits notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour la Banque l’impossibilité de fournir la prestation. Pour l'exercer, vous pouvez en faire la demande à l'adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – 63, chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN CEDEX et/ou consultez notre politique de protection de la vie privée.
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à respecter les obligations fiscales en matière d’échange automatique d’information. Ce traitement est principalement fondé sur le respect d’obligations réglementaires. Ces données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.Les destinataires des données sont les autorités fiscales du ou des pays dans le(s)quel(s) sont tenus les comptes bancaires du titulaire. Dans le cadre de l’accord d’Echange Automatique d’Informations, ces autorités adresseront les informations recueillies aux administrations fiscales compétentes du ou des pays dans lesquels le titulaire est résident fiscal. Elles peuvent donner lieu à l’exercice de droits notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour la Banque l’impossibilité de fournir la prestation. Pour l'exercer, vous pouvez en faire la demande à l'adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – 63, chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN CEDEX et/ou consultez notre politique de protection de la vie privée.