Que deviennent les contrats souscrits par le défunt ?
Multirisque habitation, automobile, santé, protection vol
Il convient de faire le point sur l’ensemble des contrats d’assurance souscrits par le défunt.
Exemples : multirisque habitation, assurance véhicule, complémentaire maladie….
Diverses possibilités d’assurances convenant à la situation (continuation, résiliation, adaptation, nouvelle souscription…) peuvent être envisagées avec votre banque agissant en sa qualité d'intermédiaire.
Nous vous invitons à rencontrer votre conseiller clientèle afin de faire le point sur le devenir de ces contrats.
Contrats d'assurance décès
Contrat d’assurance décès, accident de la vie, prévoyance sur mesure... Ces contrats sont faits pour aider les proches du défunt. Un capital et/ou une rente est versée à un ou plusieurs bénéficiaires désignés au contrat. Ces versements sont soumis aux conditions prévues dans le contrat.
Contrats d'assurance-vie
Le capital constitué par le défunt est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. La fiscalité s’applique en fonction du montant, de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes, de la date de souscription et de la nature du contrat. Un certificat délivré par l’Administration fiscale appelé certificat d’acquittement ou de non exigibilité des droits est nécessaire dans de nombreux cas.
Contrats d'assurance obsèques
Un capital et/ou une prestation est prévu pour régler les frais d’obsèques et accompagner les proches du défunt. Le défunt a peut-être désigné une entreprise de pompes funèbres pour aider les proches dans l’organisation des obsèques, renseignez-vous. Ces sommes sont versées à un ou plusieurs bénéficiaires désignés au contrat et sont soumises aux conditions prévues dans ce dernier.
