Les dépôts d’espèces sont encadrés en France. Combien d’argent liquide peut-on déposer sur son compte bancaire ? Quelles sont les règles à respecter ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître sur les espèces.
Qu’il s’agisse d’un don à l’occasion des étrennes ou du produit de la revente d’un meuble à un particulier, ou encore de l’argent issu d’une collecte, il existe de multiples raisons de vouloir déposer de l’argent liquide à la banque. Alors, quelles sont les règles en la matière ?
Dépôt d’espèces en banque : définition
Le dépôt d’espèces est une opération effectuée par le titulaire du compte, au guichet et à l’aide d’un formulaire spécifique. Certaines banques proposent également une carte de dépôt gratuite (en l’absence de carte bancaire classique) permettant d’effectuer des dépôts d’argent liquide à un automate. Lorsque vous déposez des espèces, vous devez systématiquement obtenir un reçu.
En cas de dépôt supérieur à 1 500 euros, un justificatif d’origine des fonds peut vous être demandé.
Paiement en espèces : les règles applicables
Entre particuliers, le paiement en espèces n’est pas limité. En revanche, il est indispensable de rédiger un document visant à prouver les versements en cas de transaction supérieure à 1 500 euros.
Concernant les versements à d’autres organisations, tout dépend de la nature du bénéficiaire. Il est ainsi possible d’utiliser les espèces jusqu’à 300 euros pour régler des impôts et taxes au guichet de l’administration fiscale. Les paiements en espèces auprès d’un professionnel (vêtements, voiture…) sont plafonnés à 1 000 euros. Ce plafond peut être rehaussé à 15 000 euros sous conditions. Les frais liés à une transaction immobilière (achat d’un terrain ou d’un bien immobilier) peuvent être réglés en espèces auprès d’un notaire dans la limite de 3 000 euros.
Enfin, vous pouvez percevoir votre salaire en liquide, à condition que ce montant n’excède pas 1 500 euros.
Cas particulier : le transfert d’argent par mandat cash
Le mandat cash permet de transférer de l’argent liquide au destinataire de votre choix. Il peut être utilisé uniquement pour transférer de l’argent entre particuliers. Autrement dit, le mandat cash ne peut en aucun cas être utilisé pour régler une transaction commerciale.
Le mandat cash est généralement utilisé par les personnes ne disposant pas d’un compte bancaire, se trouvant dans l’impossibilité de fournir un justificatif de domicile ou n’ayant accès à aucun autre moyen de paiement (virement bancaire…).
Avec le déploiement de nouvelles applications de paiement et la hausse du plafond de paiement sans contact à 50 euros, les petits paiements du quotidien ont tendance à se faire par carte bancaire et les espèces à se raréfier dans les porte-monnaie.
Sans compter le changement de nos habitudes lié à la situation sanitaire, la tendance est à privilégier les moyens de paiement dématérialisés.
Ainsi, on adopte des applications comme LyfPay ou Paylib pour rembourser un ami directement sur son mobile, créer une cagnotte en ligne pour un cadeau groupé, payer sa place de cinéma avec son mobile…