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Investisseurs sur les marchés financiers ? Obtenez un "LEI"

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Avec la mise en place de la nouvelle réglementation européenne (MIF2), il est désormais obligatoire d'être identifié par la codification « LEI » (Legal Entity Identifier) pour les personnes morales. Vous devez être en conformité depuis le 3 janvier 2018 ! Explications.

LEI Legal Entity Identifier

Pourquoi un LEI ?

Dans le but d'accroître la fiabilité et la transparence des marchés financiers ainsi que de protéger les investisseurs qui y réalisent des opérations, l'AMF met en application la nouvelle réglementation appelée MIF2.

Celle-ci exige que chaque « personne morale », vendant ou achetant un instrument financier sur les marchés financiers, soit impérativement identifiée par la codification « LEI » (Legal Entity Identifier).

Vous n'êtes pas en possession d'un LEI et souhaitez continuer à investir sur les marchés financiers ?

> Immatriculez-vous sur le site de l'INSEE et informez-en votre conseiller clientèle ou votre chargé d'affaires.

Nb : les souscriptions et rachats d'OPC (Organismes de Placement Collectifs) ainsi que les parts sociales ne sont pas concernés par ce dispositif.

Une identification mondiale et unique

Rattaché à des informations référence clés et composé d'un code alphanumérique à 20 caractères, le « LEI » est un identifiant unique et mondial.

Son objectif ? Assurer une meilleure fiabilité, transparence et traçabilité des échanges financiers !

Ainsi, depuis le 3 janvier 2018 et en l'absence d'un « LEI » valide, les ordres d'achat ou de vente qui seraient présentés par toute personne morale devront être rejetés au moment de leur saisie.

Je suis une personne morale de droit français.

Vous pouvez vous procurer votre « LEI » auprès de l'INSEE. Cet identifiant est valable pour une durée de 1 an et devra se renouveler dans les 6 semaines précédant sa date d'expiration. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l' INSEE.

Je suis une personne morale de droit étranger.

Une « Unité Opérationnelle Locales (UOL) » est une émettrice de « LEI » auprès de laquelle il faut s'adresser afin d'obtenir votre identifiant. Cette dernière délivrera un service d'enregistrement et de renouvellement de cet id