C’est une cause fréquente de conflit de voisinage : l’entretien des haies de votre jardin peut rapidement tourner au casse-tête. Hauteur réglementaire, présence éventuelle de haies mitoyennes, règles d’utilisation d’outils de jardinage bruyants…On vous explique tout !
Hauteur et distance minimum : ce qu’il faut savoir
Vous l’ignorez peut-être, mais à moins d’habiter dans une propriété isolée, toutes les plantations de votre jardin sont soumises à certaines règles pour éviter d’importuner votre voisinage. Il existe notamment une distance minimum qui doit séparer vos haies de la maison de votre voisin, en fonction de leur hauteur. Pour les connaître, adressez-vous directement à votre mairie. Votre commune ne prévoit aucune règle spécifique sur la hauteur des haies ? Il vous suffit d’appliquer la réglementation générale. Elle prévoit que les haies ou arbustes de plus de 2 mètres soient plantés à une distance minimale de 2 mètres de la ligne qui sépare les propriétés. Si vos plantations sont inférieures ou égales à 2 mètres, elles doivent être plantées à une distance minimale de 50 cm de votre voisin.
Bon à savoir : certaines plantations échappent à la réglementation. Par exemple, votre haie peut se situer à moins de 50 cm de votre voisin si elle existe depuis plus de 30 ans.
Le cas des haies mitoyennes
Votre jardin comporte une haie de lauriers, de feuillus ou de thuyas qui délimite la séparation avec la propriété avec votre voisin ? Il s’agit d’une haie mitoyenne : vous êtes co-responsables de son entretien, car elle vous appartient à tous les deux. En clair, vous devez chacun tailler votre haie dans votre jardin respectif. Pour éviter toute incompréhension, on vous conseille de discuter de la hauteur de la haie avant de vous mettre au jardinage ! Il faut absolument réussir à vous mettre d’accord : la loi n’impose pas de règle particulière dans ce cas de figure.
Que faire si votre voisin ne respecte pas les règles de hauteur des haies ?
Vous êtes tombé sur un voisin récalcitrant qui refuse de tailler ses haies ? Commencez par essayer de régler le conflit à l’amiable en allant discuter avec lui. Si cette méthode ne marche pas, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Toujours pas de réaction de sa part ? Vous pouvez demander au maire de votre commune d’intervenir, ou solliciter le service médiation de la municipalité. En dernier recours, saisissez le tribunal d’instance : un juge viendra constater le problème sur votre terrain et prendra des mesures d’arrachage ou de réduction des plantations. Armez-vous quand même de patience : l’ensemble de la procédure peut prendre des mois, voire des années.
Tailler sa haie : combien ça coûte ?
Vous n’êtes pas un grand fan du jardinage ? Comme la taille de haie fait partie des petits travaux d’entretien de jardin, vous pouvez bénéficier de 50% de déduction fiscale sur le tarif proposé par les entreprises éligibles au service à la personne. Il vous suffit de déclarer votre tailleur de haies à l’URSSAF. Si votre objectif est de garder une haie bien dense et bien fournie, prévoyez en moyenne une ou deux tailles par an pour assurer le développement des arbustes. Le tarif de la taille est évalué en fonction de plusieurs critères : la longueur, la hauteur et la largeur de la haie, mais aussi le nombre de faces à tailler (1, 2 ou 3), et enfin le ramassage et l’évacuation des déchets. Comptez un prix moyen de 200 euros pour une journée de taille. Pour obtenir un tarif compétitif, n’hésitez pas à demander les devis de plusieurs entreprises.
Quels horaires pour les travaux de jardinage bruyants ?
Les activités de jardinage utilisant des appareils à moteur (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haie…) sont autorisées selon des plages horaires précises afin de limiter les nuisances sonores pour le voisinage. Si chaque préfecture définit des règles via des arrêtés préfectoraux, les mairies peuvent aussi décider de règles spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre commune pour éviter de vous mettre dans l’illégalité…et de vous mettre tous vos voisins à dos ! D’une façon générale, on peut effectuer des travaux bruyants dans son jardin :
- Du lundi au vendredi entre 8h et 20h
- Les samedis entre 9h et 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés entre 10h et 12h.
Si vous êtes victime d’un voisin non respectueux, vous pouvez lui rappeler poliment les horaires de l'arrêté préfectoral ou municipal. En cas de blocage, contactez là encore le médiateur de la ville.
Se protéger contre les accidents domestiques
Faire ses travaux de jardinage soi-même n’est pas sans risques ! Tondeuse, sécateur, taille haie et autres tronçonneuses sont des outils potentiellement dangereux. Et rappelons que tout accident domestique peut avoir de lourdes conséquences sur le quotidien, en particulier sur la poursuite d’une activité professionnelle. Vous souhaitez vous protéger contre les accidents de la vie ? Pensez à souscrire un contrat assurance accidents de la vie ou un contrat de prévoyance individuelle.
L'assurance accidents de la vie vous couvre immédiatement et sans formalité médicale en complétant les prestations de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé. En cas d'invalidité, préjudices moraux et esthétiques, perte de revenus, dépenses supplémentaires... vous bénéficiez :
- D'une indemnisation sur-mesure dès 1% d'invalidité, jusqu'à 2 millions d'euros
- De garanties forfaitaire en cas d’hospitalisation et d’arrêt de travail même pour un accident sans gravité
- De garanties d’assistance disponibles à tout moment quelque soit l’accident.
La prévoyance, elle pourra notamment vous couvrir si vous êtes travailleur non salarié (TNS), pour vous garantir un revenu en cas d'invalidité ou d'incapacité de travail. Ce contrat d’assurance permet aussi de maintenir le niveau de vie global de toute votre famille (rente éducation pour les enfants mineurs, rente au bénéfice du conjoint). Et parce que la vie est parfois imprévisible, elle vous accompagne si vous devez faire face aux dépenses consécutives au décès d’un proche (frais d'obsèques, droits de succession).