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Salariés, travailler depuis la maison : quelle couverture ?

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Salariés, travailler depuis la maison : quelle couverture ?

Né dans les années 1970, le télétravail est aujourd'hui en plein essor. Si son développement s'accélère, c'est notamment parce qu'il a été reconnu par le Code du travail et que les modalités d'indemnisation ont été clairement définies. Explications.

télétravail et assurances

Le télétravail tend à se démocratiser : d'après une étude du ministère chargé de l'industrie, 12 % des salariés seraient concernés. Employeurs comme salariés s'y retrouvent puisque d'après la même étude, le télétravail est responsable d'un gain moyen de productivité de 22 % et permet de récupérer chaque jour un temps moyen de 37 minutes au profit de la vie familiale1.

Certes, les chiffres du télétravail ne font que progresser en France.
Mais ils restent encore loin des moyennes des pays anglo-saxons ou scandinaves (entre 20 % et 35 %)2. Au-delà, le nombre de secteurs d'activité concernés est assez faible. En effet, les travailleurs du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) sont surreprésentés alors qu'ils ne représentent, à l'échelle de l'économie française, qu'un salarié sur dix. De la même manière, cette pratique touche davantage les indépendants (à 62 %) que les salariés3.

Ce que vous devez transmettre à votre employeur

Les salariés vont néanmoins devoir se préparer à cette nouvelle façon de travailler, car elle devrait continuer à se développer sous le double effet de l'allongement des distances domicile-travail et de la nécessité de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. L'émergence de nouvelle technologies (serveurs partagés, systèmes de visioconférence.) et l'Internet toujours plus rapide participent également à l'accélération de cette nouvelle pratique.

Avant d'accepter de travailler à la maison, n'oubliez pas de commencer par vérifier que cette modalité est prévue dans votre contrat de travail, même si vous ne télétravaillez qu'une à deux journées par semaine ou par mois. C'est une précaution indispensable car vous et votre matériel êtes alors couverts par les assurances de votre employeur. C'est aussi un moyen de formaliser le fait que vous êtes bien rattaché(e) à l'entreprise et bénéficiez des mêmes droits que les autres employés (complémentaire santé, participation et intéressement.). Il se peut que vous soyez amené(e) à signer un avenant à votre contrat de travail.

Dans les deux tiers des cas, le télétravail a lieu au domicile4. Vous pouvez donc informer votre assureur du fait que vous travaillez depuis la maison et transmettre à votre employeur une attestation multirisque habitation. Votre matériel professionnel et vous êtes couverts par les assurances de votre employeur. C'est également à votre employeur d'assumer le surcoût éventuel résultant de l'augmentation de votre prime d'assurance dans le cas où il serait nécessaire d'ajouter à votre contrat une garantie supplémentaire.

À nouvelle pratique, nouvelle assurance ?

La possibilité de télétravailler est prévue par le Code du travail depuis 2012. Il n'y a donc aucune raison pour qu'un dommage résultant du télétravail ne fasse pas l'objet d'une indemnisation. En aucun cas, vous n'êtes tenu(e) de souscrire une assurance supplémentaire. De même, en cas d'accident, c'est l'assurance de votre entreprise qui entre en jeu, et non votre assurance personnelle.

Si vous êtes locataire de votre logement, vous devez alors demander à votre propriétaire une autorisation d'exercer votre activité à domicile.

Enfin, sachez que votre employeur est tenu de vous indemniser pour l'occupation de votre logement. Par exemple, vous pouvez lui demander de prendre en charge tout ou partie de votre facture Internet ou de l'achat d'un logiciel dont vous auriez besoin pour travailler à distance. Tout l'arsenal juridique est donc prêt pour permettre au télétravail de prendre son envol.

Et vous, êtes-vous prêt(e) à travailler depuis la maison ?

1 : Le télétravail dans les grandes entreprises françaises. Comment la distance transforme nos modes de travail, synthèse remise au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, 2012
2 : Le télétravail : où en est-on en 2014 ?, ANACT, 2013, repéré : https://www.anact.fr/le-teletravail-ou-.
3 : Tour de France du télétravail 2012. Livre blanc national sur le télétravail et les nouveaux espaces de travail, 2012
4 : Les chiffres clefs du télétravail en 2016, Alicia CHAMPIONNET, 2016, repéré à : http://blog.kronos.fr/les-chiffres-clef.