Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Avantages
Caractéristiques
Principe
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe qui permet, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, de se constituer et de gérer un portefeuille composé :
- de Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV),
- de parts de Fonds Communs de Placement (FCP),
- de parts sociales négociables du CMNE,
- d’actions d’entreprises françaises et européennes.
Bénéficiaires
Tout contribuable personne physique fiscalement domicilié en France ainsi que les personnes majeures rattachées fiscalement.
Un seul PEA par contribuable célibataire, veuf ou divorcé. S’il s’agit de personnes soumises à imposition commune, un PEA par époux ou partenaires de PACS.
Pour les personnes majeures rattachées fiscalement, un PEA par personne.
Plafond des versements
Le plafond des versements sur le PEA est de 150 000 € sous réserve pour le titulaire de ne pas avoir versé plus de 75 000 € sur son PEA–PME. Dans le cas contraire, le plafond de versement sur le PEA sera réduit d’autant. En effet, les plafonds cumulés de versements sur le PEA et le PEA–PME d’un même titulaire sont limités à 225 000 €.
Le plafond des versements pour une personne majeure rattachée au foyer fiscal de ses parents est de 20 000 €. Une fois l’enfant détaché du foyer fiscal de ses parents, il pourra augmenter ses versements sur le PEA à hauteur du plafond de 150 000 €. L’antériorité fiscale sera conservée.
Produits éligibles
Sous réserve des exclusions légales.
Quelques exemples de produits éligibles :
- actions,
- parts de SARL ou sociétés similaires pour lequel le siège social de l’émetteur est en France ou dans un autre Etat de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein,
- Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV),
- parts de Fonds Communs de Placement (FCP),
- parts ou actions d’Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) européens « coordonnés » détenant au moins 75% de titres répondant aux conditions évoquées plus haut,
- parts sociales négociables du CMNE.
Durée
Illimitée, avec un minimum recommandé de 5 ans pour profiter des avantages fiscaux en cas de retrait ou clôture.
Disponibilité
Il est possible de retirer sur le plan à tout moment, toutefois :
- un retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan2 et l’imposition du gain net,
- à partir du 5e anniversaire du plan, les retraits bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, quelle que soit la date de réalisation des versements,
- les retraits après 5 ans n’entraînent pas la clôture du plan qui peut continuer à recevoir des versements (dans la limite des plafonds prévus par la loi).
Le PEA du CMNE
Afin de profiter des opportunités du marché, deux possibilités de gestion s’offrent à vous :
-
Une gestion libre
Vous gérez votre portefeuille depuis votre espace client en ligne grâce au produit CMNE Direct et bénéficiez ainsi d’outils de courtage professionnels : informations financières, cours en temps réel, liste des valeurs préférées, systèmes d’alertes etc. Avec les frais de prise d’ordre qui vous sont offerts !
-
Une gestion programmée avec le Service d’Investissement Automatique
Vous choisissez un ou plusieurs supports d’investissement (voir les supports éligibles au Service d’Investissement Automatique). Le Crédit Mutuel les souscrit automatiquement dans les proportions que vous aurez décidées. Le Service d’Investissement Automatique est un service offert1. Ce service est accessible avec un versement programmé, dès 15 € par mois.
Ainsi, en investissant tous les mois le même montant, vous optimisez votre placement en vous constituant un prix de revient moyen. En investissant à différentes dates, vous diminuez mécaniquement le risque d’acheter au mauvais moment.
-
Service de gestion sous mandat
La gestion de votre portefeuille est prise en charge par des experts du CMNE. Parlez en à votre conseiller pour plus d’information.
Supports d’investissement
Le Crédit Mutuel met à votre disposition une gamme étendue.
Parmi les incontournables, des supports de référence :
- LFIP Carbon Impact Euro, un fonds composé d’actions françaises et européennes, en adéquation avec la transition énergétique et avec une empreinte carbone réduite,
- FCP Mon PEA : un fonds actions, principalement françaises, basé sur une sélection des valeurs les mieux positionnées.
Pour jouer la carte de la diversification :
- La Française Actions €co2 Responsable, un fonds composé d’actions françaises et européennes, en adéquation avec la transition énergétique et avec une empreinte carbone réduite,
- La Française Actions Euro Capital Humain, un fonds investissant en actions françaises et européennes, avec une attention particulière portée sur le capital humain,
- La Française Actions Monde, un fonds actions internationales, pour une forte diversification géographique sur les principaux marchés développés ainsi qu’émergents.
Ces supports sont éligibles au Service d’Investissement Automatique sur PEA.
Autres supports :
- La Part sociale B3. L’investissement initial en parts sociales doit être de 100 € (soit 100 parts).
Avantages fiscaux
En cas de retrait avant 5 ans, le plan est clos et le gain net est imposable à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% (prélèvement forfaitaire unique) dans les conditions de droit commun (sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.
En cas de retrait partiel ou total après 5 ans, le gain net compris dans le retrait est exonéré d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux au taux en vigueur restent applicables.
Risque
L’investissement sur les marchés financiers offre une espérance de performances plus importantes dans la durée en contrepartie d’un risque de perte en capital. Investir en bourse présente des risques, l’investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies. Les placements sont soumis aux variations de marchés financiers. Le titulaire d’un Plan d’Epargne en Actions doit être en mesure d’accepter ces fluctuations à la hausse comme à la baisse.