Plan d’Épargne en Actions (PEA)

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Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une solution d’épargne utile pour vous constituer un portefeuille varié de titres, tout en profitant d’avantages fiscaux.

Avantages

Fiscalité privilégiée Bénéficiez d’exonérations
Des revenus pour votre retraite Rente viagère possible
Bon plan Service d’Investissement1

Caractéristiques

Principe

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe qui permet, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, de se constituer et de gérer un portefeuille composé :

  • de Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV),
  • de parts de Fonds Communs de Placement (FCP),
  • de parts sociales négociables du CMNE,
  • d’actions d’entreprises françaises et européennes.

Bénéficiaires

Tout contribuable personne physique fiscalement domicilié en France ainsi que les personnes majeures rattachées fiscalement.

Un seul PEA par contribuable célibataire, veuf ou divorcé. S’il s’agit de personnes soumises à imposition commune, un PEA par époux ou partenaires de PACS.

Pour les personnes majeures rattachées fiscalement, un PEA par personne.

Plafond des versements

Le plafond des versements sur le PEA est de 150 000 € sous réserve pour le titulaire de ne pas avoir versé plus de 75 000 € sur son PEA–PME. Dans le cas contraire, le plafond de versement sur le PEA sera réduit d’autant. En effet, les plafonds cumulés de versements sur le PEA et le PEA–PME d’un même titulaire sont limités à 225 000 €.

Le plafond des versements pour une personne majeure rattachée au foyer fiscal de ses parents est de 20 000 €. Une fois l’enfant détaché du foyer fiscal de ses parents, il pourra augmenter ses versements sur le PEA à hauteur du plafond de 150 000 €. L’antériorité fiscale sera conservée.

Produits éligibles

Sous réserve des exclusions légales.

Quelques exemples de produits éligibles :

  • actions,
  • parts de SARL ou sociétés similaires pour lequel le siège social de l’émetteur est en France ou dans un autre Etat de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein,
  • Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV),
  • parts de Fonds Communs de Placement (FCP),
  • parts ou actions d’Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) européens « coordonnés » détenant au moins 75% de titres répondant aux conditions évoquées plus haut,
  • parts sociales négociables du CMNE.

Durée

Illimitée, avec un minimum recommandé de 5 ans pour profiter des avantages fiscaux en cas de retrait ou clôture.

Disponibilité

Il est possible de retirer sur le plan à tout moment, toutefois :

  • un retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan2 et l’imposition du gain net,
  • à partir du 5e anniversaire du plan, les retraits bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, quelle que soit la date de réalisation des versements,
  • les retraits après 5 ans n’entraînent pas la clôture du plan qui peut continuer à recevoir des versements (dans la limite des plafonds prévus par la loi).

Le PEA du CMNE

Afin de profiter des opportunités du marché, deux possibilités de gestion s’offrent à vous :

  • Une gestion libre

    Vous gérez votre portefeuille depuis votre espace client en ligne grâce au produit CMNE Direct et bénéficiez ainsi d’outils de courtage professionnels : informations financières, cours en temps réel, liste des valeurs préférées, systèmes d’alertes etc. Avec les frais de prise d’ordre qui vous sont offerts !

  • Une gestion programmée avec le Service d’Investissement Automatique

Vous choisissez un ou plusieurs supports d’investissement (voir les supports éligibles au Service d’Investissement Automatique). Le Crédit Mutuel les souscrit automatiquement dans les proportions que vous aurez décidées. Le Service d’Investissement Automatique est un service offert1. Ce service est accessible avec un versement programmé, dès 15 € par mois.

Ainsi, en investissant tous les mois le même montant, vous optimisez votre placement en vous constituant un prix de revient moyen. En investissant à différentes dates, vous diminuez mécaniquement le risque d’acheter au mauvais moment.

  • Service de gestion sous mandat

La gestion de votre portefeuille est prise en charge par des experts du CMNE. Parlez en à votre conseiller pour plus d’information.

Supports d’investissement

Le Crédit Mutuel met à votre disposition une gamme étendue.

Parmi les incontournables, des supports de référence :

  • LFIP Carbon Impact Euro, un fonds composé d’actions françaises et européennes, en adéquation avec la transition énergétique et avec une empreinte carbone réduite,
  • FCP Mon PEA : un fonds actions, principalement françaises, basé sur une sélection des valeurs les mieux positionnées.

Pour jouer la carte de la diversification :

  • La Française Actions €co2 Responsable, un fonds composé d’actions françaises et européennes, en adéquation avec la transition énergétique et avec une empreinte carbone réduite,
  • La Française Actions Euro Capital Humain, un fonds investissant en actions françaises et européennes, avec une attention particulière portée sur le capital humain,
  • La Française Actions Monde, un fonds actions internationales, pour une forte diversification géographique sur les principaux marchés développés ainsi qu’émergents.

Ces supports sont éligibles au Service d’Investissement Automatique sur PEA.

Autres supports :

  • La Part sociale B3. L’investissement initial en parts sociales doit être de 100 € (soit 100 parts).

Avantages fiscaux

En cas de retrait avant 5 ans, le plan est clos et le gain net est imposable à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% (prélèvement forfaitaire unique) dans les conditions de droit commun (sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

En cas de retrait partiel ou total après 5 ans, le gain net compris dans le retrait est exonéré d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux au taux en vigueur restent applicables.

Risque

L’investissement sur les marchés financiers offre une espérance de performances plus importantes dans la durée en contrepartie d’un risque de perte en capital. Investir en bourse présente des risques, l’investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies. Les placements sont soumis aux variations de marchés financiers. Le titulaire d’un Plan d’Epargne en Actions doit être en mesure d’accepter ces fluctuations à la hausse comme à la baisse.

  • (1) Service gratuit, hors frais de convention de compte titres et de service et autres frais classiques liés à la gestion d’un compte de titres ordinaire ou d’un PEA et aux valeurs mobilières qui le composent.
  • (2) Sauf exceptions légales : création ou du rachat d’une entreprise, licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou du conjoint.
  • (3) Les parts B sont réservées aux clients sociétaires des Caisses de Crédit Mutuel, titulaires d’une part A.

Conditions depuis le 01/02/2022.
Les OPCVM proposés sont gérés par La Française Asset Management, société du Groupe La Française, filiale de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe, située 128, boulevard Raspail - 75006 Paris.

Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable - RCS Lille Métropole 320 342 264 – TVA intracommunautaire FR 80 320 342 264 – ORIAS n° 07 003 758 - Siège social : 4, Place Richebé 59000 Lille - mentions légales : cmne.fr. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances. Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurance inscrits au registre national des intermédiaires d’assurance sous le n° 07 003 758 consultable sur www.orias.fr et contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, place de Budapest CS 92459, 75436 Paris cedex 09. Elles proposent des contrats d’assurances des ACM VIE SA, ACM IARD SA et d’ACM VIE SAM, entreprises régies par le Code des Assurances.

Les avantages du plan d’épargne en actions

Le plan d’épargne en actions (PEA) présente de nombreux avantages. Il permet de constituer et de gérer un portefeuille de Sicav, de parts de FCP ou encore de parts sociales du CMNE négociables. Vous pouvez aussi opter pour des actions d’entreprises européennes ou françaises tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cette solution s’adresse à toutes les personnes physiques, ayant leur domicile fiscal en France. Chaque bénéficiaire peut verser jusqu’à 150 000 € sur son PEA (300 000 € pour un couple). La durée de détention est illimitée, avec un minimum recommandé de 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux.

PEA : deux possibilités de gestion

Deux possibilités de gestion s’offrent à vous afin de profiter des différentes opportunités du plan d’épargne en actions. Tout d’abord, la gestion libre vous permet de gérer directement et librement votre plan d’épargne en actions. Avec le service CMNE Direct, vous profitez des divers avantages des professionnels du courtage en ligne ainsi que les frais de prise d’ordre gratuits. D’autre part, avec le Service d’Investissement Automatique, vous avez la possibilité d’opter pour une gestion programmée. Vous choisissez un ou plusieurs supports d’investissements puis laissez le Crédit Mutuel les souscrire automatiquement. Ce service entièrement gratuit1 vous permet de gérer votre épargne avec des versements réguliers à partir de 15 € par mois.