Baisse du taux du CICE
Avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) voit son taux baisser de 7 à 6% en 2018. En 2019, il sera transformé en baisse de charges sociales.
Baisse de l’impôt sur les sociétés (IS)
À l’horizon 2022, l’IS sera ramené de 33% à 25%. En 2018, il est de :
- 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfices imposables ;
- 28% pour la fraction comprise entre 38 120 € et 500 000 € ;
- 33,33% pour la fraction supérieure à 500 000 €.
Cotisations et contributions salariales
Sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018 :
- la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75% ;
- la baisse de la cotisation salariale d’assurance chômage de 2,40% à 0,95% (suppression totale au 1er octobre 2018) ;
- une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point.
Micro-entreprises : les plafonds doublés
Les plafonds annuels de chiffre d’affaires passent de 82 800 € à 170 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement et de 33 200 € à 70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales.
Systèmes de caisse certifiés pour les commerçants
Les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA doivent disposer d’un logiciel de caisse, de comptabilité et de gestion certifié. Ce dispositif inscrit dans la loi de Finances pour 2016 vise à lutter contre la fraude fiscale.
Généralisation du bulletin de paie simplifié
L’obligation de remettre aux salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d’un nouveau modèle, est étendue à l’ensemble des entreprises.