Retraite

La pension de réversion des exploitants agricoles

Les exploitants agricoles cotisent à un régime de base et un régime complémentaire de retraite, gérés par la Mutuelle sociale agricole (MSA), qui laissent la possibilité à leur conjoint, en cas de décès, de toucher une pension de réversion. Le point sur ses conditions et son fonctionnement.

La réversion du régime général

Pendant leur carrière professionnelle, les exploitants agricoles cotisent à un régime de retraite de base, qui prévoit, pour le versement d'une pension de réversion, les mêmes conditions d'accès que le régime de base des salariés du régime général.

Pour toucher une pension de réversion, le conjoint survivant devra donc avoir été marié avec l'assuré et avoir atteint l'âge de 55 ans (51 ans révolus le cas échéant si le conjoint est décédé avant 2009).

Une condition de ressource est également fixée à 21 112 € par an ou 33 779,20 € pour les personnes vivant en couple. En cas de ressources supérieures à ces montants, la réversion ne pourra pas être versée.

Le montant de la réversion pour le régime général est fixé à 54% de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'exploitant agricole.

La réversion du régime complémentaire

Le régime complémentaire prévoit également le versement d'une pension de réversion aux conjoints survivants des exploitants agricoles : la réversion du régime complémentaire (Retraite complémentaire obligatoire ou RCO). Pour les exploitants agricoles, les conditions fixées par la MSA sont :

  • avoir été marié au moins deux ans avec l'assuré ou avoir eu des enfants pendant ce mariage
  • être âgé de 55 ans. Cependant, si le conjoint décédé était encore en activité au moment de sa disparition, et que le conjoint survivant est invalide ou a encore deux enfants à charge, la condition d'âge disparaît
  • aucune condition de ressources n'est demandée pour prétendre au versement

Le remariage annule les droits à la réversion, tant que cette nouvelle union est en cours.

Du côté du montant, cette dernière équivaut à 54% de la retraite de l'exploitant agricole décédé, comme pour le régime de base. Quant à la demande, elle est prise automatiquement en compte lors de la demande de réversion du régime de base auprès de la Mutuelle sociale agricole. Une seule démarche est donc à effectuer.

Et les salariés agricoles ?

Le conjoint survivant d'un salarié agricole dispose également d'un droit au versement d'une pension de réversion, dont les conditions d'accès sont les mêmes que celles des salariés du privé.

La pension de réversion du régime complémentaire est également attribuée sous les mêmes conditions que celle des salariés du privé. Le conjoint survivant devra donc adresser sa demande au régime complémentaire auquel cotisait le défunt.