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Sommaire
Pour bien comprendre ce qu’est une assurance propriétaire-bailleur, il faut commencer par définir ce qu’est un propriétaire-bailleur. Un propriétaire-bailleur est une personne qui possède un bien immobilier et qui le met en location en échange d’un loyer.
L’assurance propriétaire-bailleur, également appelée assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO), est une assurance spécifique destinée aux propriétaires qui mettent leur bien immobilier en location. Obligatoire dans certains cas, cette assurance vise à les protéger contre les risques et responsabilités auxquels ils peuvent être exposés en tant que propriétaires d’un bien locatif.
Que couvre l’assurance PNO ?
L’assurance PNO peut également inclure certaines garanties optionnelles. La protection juridique peut aider le propriétaire-bailleur en cas de litige avec un locataire.
Votre sérénité est notre priorité
L’assurance propriétaire non occupant vous permet d’assurer votre bien qu’il soit en location ou vacant.
Une prise en charge en cas de sinistre
Une option en cas de loyers impayés
L’assurance propriétaire n’est pas obligatoire, sauf si vous disposez d’un bien en location qui se trouve dans une copropriété.
En effet, depuis la loi Alur de 2014, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile si vous possédez un bien immobilier en copropriété, même s’il est destiné à la location. Cette garantie intervient en cas de sinistre engageant votre responsabilité. Vous serez notamment couvert si un incendie se déclare dans votre appartement et qu’il se propage chez le voisin.
En plus des garanties classiques d’une assurance habitation, le contrat PNO peut couvrir la perte de loyers pendant les travaux de remise en état à la suite d’un sinistre ou certains frais en cas de procédure d’expulsion. Si votre bien est loué meublé, le mobilier et l’électroménager sont également couverts.
Si vous louez une maison individuelle, la souscription d’une assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Parce que votre tranquillité n’a pas de prix !
Les garanties offertes par un contrat d’assurance propriétaire-bailleur peuvent varier en fonction de la compagnie d’assurances et du contrat que vous choisissez. Cependant, voici les garanties de base que l’on trouve généralement dans ce type de contrat, ainsi que certaines garanties optionnelles que vous pouvez envisager.
L’assurance propriétaire-bailleur inclut généralement une protection de base contre les dégâts qui peuvent intervenir sur le logement en cas :
Le contrat inclut également une assurance responsabilité civile.
En complément de ces garanties de base, le propriétaire-bailleur peut souscrire à diverses garanties complémentaires :
Notez que toutes ces garanties optionnelles ne sont pas toujours proposées et varient selon les compagnies d’assurance.
En ayant une assurance PNO en place, vous pouvez avoir l’esprit tranquille en sachant que vous êtes protégé contre un large éventail de risques associés à la location de votre bien. Cela vous permet de louer votre propriété en toute confiance.
Votre logement a subi des dommages matériels à cause d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un vol ? Tournez-vous vers l’assurance PNO qui pourra vous aider à couvrir les coûts de réparation ou de remplacement de votre matériel. Un voisin, des locataires ou des visiteurs se blessent dans votre propriété locative ? Votre assurance PNO inclut une protection en cas de responsabilité civile qui peut vous protéger contre d’éventuelles poursuites et vous aider à indemniser la victime.
Des dommages ont été causés dans votre logement par les locataires pendant la période de location ? Votre assurance PNO pourra, si vous avez souscrit aux garanties nécessaires, vous aider à couvrir les frais de réparation ou de remise en état après le départ des locataires.
L’assurance propriétaire-bailleur, bien qu’elle offre de nombreux avantages, comporte également des limites et des exclusions que vous devez prendre en compte. Le contrat peut inclure :
Enfin, l’assurance PNO implique des frais supplémentaires. Cela étant, les cotisations d’assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers que vous déclarez en tant que propriétaire bailleur, si vous êtes soumis au régime réel d’imposition (le régime micro foncier prévoit un abattement forfaitaire représentatif de l’ensemble des charges)1.
Pour les déclarer, vous devez simplement renseigner le montant de primes que vous avez payées durant l’année à la ligne « primes d’assurance » de votre déclaration d’impôt (formulaire 2044). Pensez à conserver vos attestations fiscales, car cette déduction doit pouvoir être justifiée si l’administration fiscale le demande.
Au Crédit Mutuel, nous accompagnons les propriétaires qui souhaitent mettre leur bien en location en leur proposant une assurance propriétaire non-occupant complète. Cette dernière vous protège contre les aléas qui peuvent survenir lorsque vous êtes propriétaire.
L’assurance habitation est destinée aux locataires ou aux propriétaires-occupants, c’est-à-dire à ceux qui vivent dans le logement assuré. Si elle est facultative pour les propriétaires (bien que fortement recommandée), elle est obligatoire pour les copropriétaires occupants d’un appartement.
À contrario, l’assurance propriétaire-bailleur vise spécifiquement les propriétaires qui louent leur bien immobilier à des tiers (locataires).
Concrètement :
Impossible d’y échapper : votre locataire est obligé d’assurer son logement s’il s’agit de sa résidence principale, mais c’est à vous, propriétaire, de vous en assurer. Son contrat d’assurance habitation le protègent en cas de sinistre : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, explosion ou encore catastrophe naturelle, mais vigilance : d’autres contrats peuvent ne couvrir que les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages causés au logement loué par un incendie, une explosion ou des dégâts des eaux. L’assurance multirisque habitation (MRH) couvre aussi la responsabilité du locataire pour les dommages éventuels qu’il pourrait causer aux voisins et aux tiers.
Évitez les mauvaises surprises en demandant une attestation d’assurance à votre locataire à la remise des clefs, puis chaque année. Vous pouvez aussi ajouter dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d’assurance.
Pour faire un devis d’assurance habitation, rendez-vous directement sur votre espace client2 ou prenez contact avec un conseiller.
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Des questions ?
Qui dit absence de locataire ne dit pas forcément absence de sinistre ! Les conséquences peuvent même être plus importantes puisqu’il n’y aura personne pour vous avertir en cas de fuite d’eau. Pour avoir un contrat adapté à votre situation, rapprochez-vous d’un conseiller.
Le coût de l’assurance propriétaire-bailleur varie selon de nombreux éléments :
En bref, les tarifs peuvent varier du simple au double.
Bonne question : le locataire ! Il n’a pas l’air franchement décidé ? La loi Alur vous permet de prendre une assurance habitation à sa place. Il suffit de lui adresser un courrier recommandé exigeant une attestation d’assurance.
Si vous ne recevez rien dans un délai d’un mois, vous pouvez répercuter le montant de l’assurance dans les charges du loyer, avec une majoration de 10% pour vous dédommager des démarches effectuées.
Le propriétaire peut se substituer au locataire pour souscrire une assurance en risques locatifs. Attention, nous ne proposons pas ce type de contrats pour le compte du locataire.
Les assurances propriétaire non-occupant proposent une option « Loyers impayés », qui prend en charge les pertes de revenus locatifs, en cas de défaut de paiement du locataire ou de départ prématuré.
C’est le cauchemar de tout propriétaire. Un seul mot d’ordre : agir vite ! Si l’occupant est entré depuis moins de 48h dans votre logement, la police peut procéder à son expulsion sans avoir besoin d’obtenir une décision judiciaire. En revanche, si le squat dure plus de 48h, vous devez engager une procédure pour obtenir une décision d’expulsion ainsi que le paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle.
Le MAGAZiNE
