Questionnaire de santé : est-il obligatoire pour assurer son prêt immobilier ?

Vous êtes sur le point de signer pour votre future maison, et soudain, votre banque vous tend un questionnaire santé de 12 pages. « Dois-je tout déclarer ? », « Mon ancien cancer va-t-il me bloquer ? », « Et si je cache mon traitement, personne ne le saura ? »... Ces questions, beaucoup d’emprunteurs se les posent chaque jour. La vérité ? Ce formulaire n’est pas une simple formalité : il joue un rôle sur votre taux d’assurance, vous valoir un refus... ou au contraire, vous faire économiser si vous avez les bons réflexes. Explications.

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L'essentiel

  • Le questionnaire de santé n’est pas toujours obligatoire. Cela dépend de votre âge, du montant emprunté et de votre banque (par exemple, les clients fidèles du Crédit Mutuel n’ont pas à le remplir) ;
  • Le questionnaire vous interroge sur vos antécédents médicaux, vos traitements en cours mais également vos addictions ;
  • Vous avez un souci de santé ? La convention AERAS et le droit à l’oubli peuvent vous aider ;
  • Retenez bien que les assureurs peuvent vérifier vos déclarations jusqu’à 2 ans après la souscription.

À quoi sert le questionnaire de santé pour un prêt immobilier ?

Prêteriez-vous 250 000 € à un inconnu, sans vous assurez d’être rembourser, même en cas d’accident ou de maladie ? C’est exactement la même chose pour les banques et assurances et c’est là que le questionnaire santé assurance emprunteur entre en jeu.

Son but ? Évaluer le risque de votre profil emprunteur et calculer la prime d’assurance. Pour faire simple, plus votre profil est « à risque », plus l’assurance coûte cher. Par exemple, un emprunteur de 30 ans, non-fumeur, sans antécédents médicaux, bénéficiera d’un taux d’assurance moins élevé qu’un emprunteur de 50 ans avec un problème cardiaque.

Prêt immobilier : le questionnaire de santé est-il obligatoire pour tous les emprunteurs ?

Non, le questionnaire de santé n’est pas obligatoire pour tous. Cela dépend de trois critères :

Critères Conditions Exemples illustratifs
Âge à la fin du prêt Moins de 60 ans Votre emprunt doit finir à vos 40 ans ? pas de questionnaire.
Montant assuré Moins de 200 000 € par personne Vous empruntez, en couple, un montant de 400 000 € ? Un questionnaire pour chacun d’entre vous.
Banque/assureur Politiques internes (exemple du Crédit Mutuel) Vous êtes client du Crédit Mutuel depuis 7 ans ? Exonération possible.

Que contient un questionnaire de santé pour un prêt immobilier ?

Les critères évalués dans un questionnaire de santé varient d’un assureur à un autre. Mais, en voici une liste exhaustive :

  • Antécédents médicaux :
    • Maladies graves (cancers, VIH, sclérose en plaques, etc.) ;
    • Hospitalisations dans les cinq dernières années ;
    • Conseil : une appendicite il y a 10 ans ? À déclarer si complication.
  • Traitements en cours :
    • Médicaments pour le cœur, la thyroïde, le diabète, etc ;
    • Astuce : un antidépresseur ponctuel ? Précisez la durée.
  • Mode de vie :
    • Tabagisme (même occasionnel), consommation d’alcool, etc ;
    • Sports à risque (plongée, parachutisme, etc.).
  • Poids/taille :
    • Un IMC supérieur à 30 peut entraîner une surprime.

Peut-on obtenir un prêt immobilier avec un problème de santé ?

Avoir un problème de santé ne doit pas pour autant vous freiner dans votre projet. Rassurez-vous, des dispositifs existent pour vous faciliter l’accès à un prêt immobilier, même si vous avez des soucis de santé.

  • Le droit à l’oubli (depuis 2022)
    • Pour les cancers : pas à déclarer après 5 à 10 ans de rémission (selon type) ;
    • Pour l’hépatite C : oubli après 5 ans si guérison ;
    • Pour le diabète de type 1 : oubli après 5 ans sans complication.

Exemple : Marc, 45 ans, a eu un mélanome il y a 6 ans. Grâce au droit à l’oubli, il n’a pas à le mentionner.

Peut-on changer d’assurance sans remplir un nouveau questionnaire de santé ?

Oui, mais... Tout dépend du moment et de votre nouvelle assurance.

Scénario Nouveau questionnaire ?
Résiliation annuelle (loi Lemoine) Non si votre niveau de garantie n’a pas changé
Changement de banque Oui si le montant ou la durée du prêt immobilier augmentent.
Amélioration de votre santé Non si votre dossier médical reste inchangé.

Le mot de la fin (et de l’action !)

Vous l’aurez compris, le questionnaire de santé prêt immobilier n’est pas une montagne infranchissable, mais un passage stratégique. Voici votre check-list pour agir dès maintenant :

  • Vérifiez si vous êtes exonéré (âge, montant, fidélité à votre banque) ;
  • Préparez vos documents : dossiers médicaux, certificats de rémission si applicable ;
  • Comparez les assurances : même avec un problème de santé, des solutions existent (AERAS, mutuelles spécialisées) ;
  • Ne mentez jamais : un refus de sinistre pour fausse déclaration, c’est le cauchemar absolu.

Votre projet immobilier mérite mieux qu’un refus pour une case mal cochée. Avec ces conseils, vous mettez toutes les chances de votre côté : à vous de jouer !

Et, si vous avez un doute sur votre éligibilité...

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