L’habitat participatif, ça change quoi pour moi ?
Généralement, les projets sont portés par un collectif de personnes qui se connaissent ou non et se regroupent pour mutualiser les moyens et les forces en vue de bâtir ou acquérir leur logement, à leurs conditions. Souvent inférieur en coût, ce type de projet permet aussi de faire une place aux préoccupations écologiques.
Côté juridique, c’est la loi ALUR (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) qui a défini et réglementé ce type d’habitat innovant en introduisant un nouveau titre dans le code de la construction et de l’habitation, avec deux formes d’association spécifiques :
- la coopérative d’habitants
- la société d’attribution et d’autopromotion
Quelles règles dois-je prévoir pour ma coopérative d’habitants ?
Si vous décidez de rejoindre une coopérative d’habitants, vous aurez le statut de coopérateur. Vous serez par ailleurs locataire de votre logement, car c’est la coopérative qui est propriétaire de l’immeuble.
La redevance que vous payerez provisionnera non seulement les coûts de fonctionnement de la copropriété mais sera aussi utilisée pour le remboursement de l’emprunt collectif. En effet, le financement initial est généralement constitué à 80%1, par l’emprunt collectif et 20% par l’apport personnel des coopérateurs.
Quelles différences avec la société d’attribution et d’autopromotion ?
Le fonctionnement de la société d’attribution et d’autopromotion se rapproche du modèle traditionnel de l’accession à la propriété. Les coûts de construction sont intégralement pris en charge par les familles associées. Les emprunts immobiliers sont souscrits à titre individuel. Les logements sont attribués au sein de l’habitat participatif et coopératif en fonction des parts que les associés détiennent dans la société.
Que se passe-t-il si je quitte mon logement en habitat participatif ?
À votre départ de la coopérative d’habitants, vous pourrez récupérer vos apports initiaux, actualisés au coût de la vie (indépendamment de la valeur du marché) et éventuellement une partie de vos redevances (qu’on appelle part « acquisitive »).
Si vous quittez la société d’attribution et d’autopromotion, vous pourrez revendre vos parts à votre convenance, dans la mesure où le nouvel acquéreur est agréé par les autres associés afin de faire perdurer l’esprit d’origine du projet.