Mémo spécial MIF2 -

Les clés pour comprendre

La Directive sur les marchés d'instruments financiers, appelée MIF 1, définit depuis 2007 le cadre d'exercice des activités de marché en Europe. Elle régit en particulier les conditions de fourniture des services d'investissement. Une nouvelle version de cette directive (MIF 2) est entrée en vigueur le 3 janvier 2018. La sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers, ainsi que la protection des investisseurs sont améliorés. Cette évolution traduit la volonté des autorités de promouvoir un conseil en investissement qui s'appuie sur une bonne connaissance du client, nécessaire pour pouvoir lui proposer le produit le plus adapté. A cette nouvelle réglementation s'ajoute le règlement dit "PRIIPs" (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products ou Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance) qui accentue l'information de l'investisseur.

Quels en sont les principes ?

Les nouvelles règles renforcent un certain nombre de dispositions mises en place dans le cadre de la Directive MIF 1 :

  • la connaissance de l'investisseur
  • la connaissance du produit et / ou de l'offre
  • la transparence, notamment dans l'affichage des coûts
  • la traçabilité des échanges et des opérations

Comment se traduit la meilleure connaissance de l'investisseur ?

Depuis le 3 janvier 2018, tout client détenteur ou susceptible de détenir un compte-titres, un contrat d'assurance-vie ou un produit de salle des marchés bénéficie d'un « profil d'investisseur » et d'une offre adaptée.

C'est ainsi que le Crédit Mutuel a développé un questionnaire à destination de ses clients, qui permet de déterminer le profil d'investisseur. Réalisé dans un premier temps en face à face avec le conseiller (possibilité via la banque à distance au second semestre 2018), ce questionnaire intègre un quiz de connaissances en matière d'instruments financiers et prend également en compte son attitude face au risque.

Quels sont les profils d'investisseur ?

Le Crédit Mutuel permet de déterminer 5 profils d'investisseur :

  • Prudent
  • Modéré
  • Équilibré
  • Dynamique
  • Offensif

Ces profils, déterminés sur la base des informations du questionnaire, permettent de proposer une offre financière adaptée, que ce soit au sein d'un compte titres ou d'une « enveloppe » PEA ou assurance-vie.

Bien entendu, en fonction des objectifs et de votre situation, le profil de chacun peut évoluer. Il constitue pour chaque client la base incontournable d'un conseil adéquat.

Qu'est-ce que la gouvernance produit ?

Chaque producteur d'Organismes de Placement Collectif (OPC) doit définir pour tout instrument financier les caractéristiques de chaque produit et les marchés cibles auxquels il est destiné.
C'est sur la base d'un rapprochement entre la gouvernance « produit » et le profil d'investisseur que s'exerce le conseil en investissement prodigué par le distributeur (la banque).

Que se passe-t-il si on ne peut pas ou si on refuse de répondre au questionnaire ?

Dans ce cas, la banque ne peut pas délivrer des conseils en investissement ou accepter un mandat pour gérer les fonds. Le client peut toujours souscrire un produit financier de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité.

Et l'information sur les offres ?

La Directive MIF 2 recommande au distributeur de s'assurer que l'investisseur dispose des éléments d'information nécessaires à sa prise de décision avec la fourniture d'un document d'informations clés pour l'investisseur (DICI). On y trouve en particulier : le descriptif du produit, les coûts susceptibles de réduire la performance du support, les scenarii de pertes ou de gains...

Cette démarche est étendue, dès février 2018, au domaine de l'assurance-vie, par la réglementation PRIIPS1.

On parle aussi de directive sur la distribution d'assurances...

Il s'agit d'une refonte des règles applicables à la distribution des produits d'assurance initialement prévue pour février 2018. Sa mise en œuvre est normalement reportée au 1er octobre 2018.

Comme MIF 2, elle a pour objectif de renforcer la protection des clients et d'harmoniser les règles applicables à tous les distributeurs d'assurance.

Elle fait donc, de facto, converger les règles applicables à la distribution de produits d'assurance-vie et celles applicables aux autres produits d'investissement.

Vous avez dit conseil ?

Préalablement à tout investissement ou arbitrage, avant chaque prise d'ordre, le respect de l'adéquation du produit avec le profil d'investisseur est contrôlé lors de la saisie par le conseiller ou par le client dans sa banque à distance.

Le conseil en investissement dispensé par la banque est consigné, tracé et conservé pendant 5 ans. Cette nouvelle approche pré-contractuelle de découverte des besoins du client présente davantage de formalisme, mais se traduit par un conseil plus adapté et une plus grande sécurité.

En quoi consiste le point annuel ?

La situation de chaque client peut évoluer tant sur le plan patrimonial qu'au niveau des projets au cours du temps. Les marchés subissent eux-mêmes des à-coups ou des évolutions appelant à ré-apprécier la situation.

Un rendez-vous annuel est proposé par les conseillers à chaque investisseur. C'est l'occasion de faire un point sur la situation, afin d'évaluer si les allocations effectuées par nos clients sont toujours en adéquation avec leur profil d'investisseur et leurs objectifs, et de réaliser le cas échéant des ajustements.

Quelle tarification ?

Le principe édicté par la Directive MIF 2 est que toute rémunération directe ou indirecte du conseil en investissement doit comporter une contrepartie effective en matière de service. Par ailleurs, une même prestation ne doit pas générer plusieurs facturations.

En application de ces principes, la gestion sous mandat voit ses modalités de facturation évoluer à partir du 1er janvier 2018 avec :

  • Une totale transparence dans la sélection des Organismes de Placement Collectif (OPC), qui ne permettront plus le versement de commissions financières à la banque,
  • Une modification de la tarification du mandat de gestion

On s'oriente ainsi vers moins de frais liés au produit et une facturation davantage axée sur le conseil et le service. Enfin, la Directive MIF 2 augmente le niveau d'information et de transparence sur les frais, avant et après la réalisation de l'opération.

L'objectif est de fournir à l'investisseur les informations lui permettant d'estimer au mieux l'impact des frais sur le rendement attendu de son investissement.

Quelles évolutions dans la relation avec ma banque ?

La réglementation destinée à protéger les épargnants oblige donc votre conseiller à se montrer plus curieux et ce, de manière plus formelle même si vous êtes client de longue date.

Il va ainsi vous demander des informations personnelles (âge, profession, situation familiale, etc.), chercher à évaluer votre niveau de connaissances sur les produits financiers et votre expérience en tant qu'investisseur, vous questionner sur votre situation financière (patrimoine, source et régularité des revenus, endettement, besoins financiers) et vos objectifs d'investissement (durée minimale, sensibilité aux risques et aux pertes).

Ces informations restent bien entendu confidentielles. Elles constituent surtout le socle indispensable d'un conseil adapté lors d'un investissement. Ces éléments permettent aussi de mettre en place des informations et des alertes, le cas échéant, lors d'opérations de souscription ou de passage d'ordres.

1 PRIIPS : Packaged Retail Investment and Insurance Products est une réglementation qui va réguler à partir de 2018 les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement fondés sur l'assurance.