Compte-titres ordinaire : placez votre épargne en bourse

Les caractéristiques du compte-titres ordinaire

Les bénéficiaires

Toute personne physique ou morale peut ouvrir un ou plusieurs compte(s)-titres. Les personnes physiques ont la possibilité d’ouvrir le compte-titres ordinaire sous forme collective (compte joint, indivision, ou démembrement). Un compte-titres ordinaire est toujours associé à un compte espèces.

Le plafond, la durée et l’alimentation

Il n’y a pas de montant minimum ni de plafond de versements. Le compte-titres ordinaire n’a pas de durée et peut être interrompu à tout moment. Vous faites vos versements et vos retraits au gré de vos besoins. L’investissement sur les titres financiers présente un risque de perte en capital. Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.

Les principaux frais applicables

Le compte-titres ordinaire est soumis aux frais de convention compte titres et de service.

Une gestion flexible de votre portefeuille

Le compte-titres ordinaire (CTO) peut répondre à des attentes très différentes. Avant tout investissement, vous devez remplir le questionnaire investisseur financier avec un conseiller, en fonction de votre situation patrimoniale et financière, de vos objectifs et de votre horizon de placement, de votre tolérance au risque et de votre capacité à subir des pertes, de votre connaissance et expérience des marchés financiers, de vos préférences en matière d'investissement durable. Ainsi, en fonction de votre profil investisseur financier et de vos projets, vous pouvez choisir le niveau d’accompagnement qui vous correspond le mieux :

Investir en Bourse présente des risques, et vous pouvez ne pas récupérer les sommes investies. Les placements financiers sont soumis aux variations des marchés. Vous devez donc être en mesure d’accepter des fluctuations de marché à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Une fiscalité spécifique

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  En tant que particulier, il est essentiel de comprendre l’imposition de vos plus-values sur la cession de valeurs mobilières et droits sociaux, ainsi que sur les dividendes et intérêts que vous percevez dans la gestion de votre patrimoine. Ces revenus sont soumis par principe au prélèvement forfaitaire unique (PFU) d’un taux de 12,8%, au titre de l’impôt sur le revenu.

  Vous avez cependant la possibilité de choisir chaque année, lors de votre déclaration de revenus, d'être imposé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si vous optez pour cette solution, sachez que ce choix est irrévocable. Il s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers, incluant les dividendes et les intérêts, ainsi que les plus-values (et les rachats sur contrats d'assurance-vie pour les primes versées après le 27/09/2017). Notez également que les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à l'acompte au taux de 12,8%, sauf dispense sous conditions. L'acompte est restitué l'année suivante sous forme de crédit d'impôt le cas échéant.

  Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus au taux de 17,2%.

  Pour les plus-values réalisées sur des titres acquis avant le 1^er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'un abattement en fonction de la durée de détention. Concernant les dividendes, ils bénéficient d'un abattement de 40% et de la possibilité de déduire la CSG. Attention, le bénéfice des abattements comme la déductibilité de la CSG est subordonné à l'option par le contribuable au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Clôture et transfert du compte-titres ordinaire

Pour fermer votre compte-titres ordinaire, vous avez deux options :

• vous pouvez vous rendre directement dans votre Caisse pour demander la fermeture de votre compte ;
• vous pouvez envoyer une demande de clôture par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important d'exprimer clairement votre souhait de fermer totalement votre compte-titres ordinaire.

Vous avez également la possibilité de transférer votre compte-titres ordinaire ouvert auprès du Crédit Mutuel vers un autre établissement bancaire. Les modalités de ce transfert peuvent être gérées de deux manières : soit par vous-même, soit par l'établissement bancaire destinataire.

Des questions ?

Pour une information détaillée sur les frais applicables au compte-titres ordinaire au sein du Crédit Mutuel, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse de votre Caisse [PDF – 1 080 Ko].