Les démarches à effectuer en cas de décès

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La perte d'un proche engendre de nombreuses démarches nécessaires à l’organisation des obsèques. Malgré le choc de la nouvelle, il ne faut pas perdre de temps car certaines formalités doivent être exécutées très rapidement après le décès. Ce guide est destiné à vous orienter et vous guider quant aux actions à mener lorsque l’on doit faire face au décès d’un proche.

Dans les 24 heures

Mairie du lieu de décès : Déclarer le décès et demander plusieurs actes de décès à fournir à tous les organismes (employeur, caisses de retraite, organismes sociaux, banques, greffe du tribunal d'instance si existence d'un PACS).
Toute personne peut déclarer un décès. Elle doit se munir de sa propre pièce d’identité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt (carte d’identité, titre de séjour et passeport) et du certificat médical constatant le décès. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

Employeur : Déclarer le décès et demander les procédures à suivre.

Banques : Déclarer le décès pour préserver les avoirs du défunt.


Dans la semaine

Pôle Emploi, caisses de retraite, organismes payeurs et sociaux, CPAM, assurances, établissements de crédit : Informer ces organismes et les interroger sur les démarches à entreprendre.

Électricité, gaz, eau, téléphone, internet : Informer ces établissements.

    Employeur, Sécurité sociale, Pôle Emploi, caisses de retraite, caisses de retraite complémentaire et mutuelles sont susceptibles de verser des aides financières d’urgence, notamment pour les obsèques.

Dans le mois

Notaire :

À contacter pour l’ouverture de la succession. Son recours est notamment obligatoire lorsque le défunt avait consenti des donations, donation entre époux, établi un testament ou si son patrimoine comprend des biens immobiliers…


Dans les 6 mois

Services fiscaux : Déclarer le décès. Acquitter les taxes d’habitation et foncières dues. Établir la déclaration d’IFI si le défunt est redevable de cet impôt. Déposer la déclaration de succession : se procurer l’imprimé spécifique CERFA. Toutes ces démarches peuvent être effectuées par le notaire.

Préfecture : Changer le titulaire de la carte grise du (ou des) véhicule(s).

Propriétaire du logement : Modifier le titulaire du bail le cas échéant.

    Les droits de succession sont à régler dans les 6 mois suivant le décès, lorsque celui-ci s’est produit en France (un an dans les autres cas). Des délais de paiement peuvent être accordés : contactez le plus rapidement possible les services fiscaux.

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