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Clôture de compte bancaire : comment ça marche ?

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Besoin de changer de banque ou de fermer un compte joint ? Depuis 2005, les frais de clôture de votre compte bancaire ne vous sont plus facturés par votre banque. Fermer un compte en banque pour trouver une banque moins chère par exemple est donc gratuit et ne nécessite aucune justification de votre part. Attention toutefois à ne pas passer à côté de quelques étapes essentielles.

comment fermer son compte en banque

Comment clôturer un compte bancaire ?

Pour clôturer un compte bancaire :

  • Consultez dans un premier temps les conditions générales de votre banque. Les modalités de fermeture de compte y sont indiquées.
  • Généralement, il vous suffira d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre conseiller, qui vérifiera que vos opérations en cours soient bien passées.
  • Afin d'éviter de vous retrouver interdit bancaire, assurez-vous que vos paiements par carte et tous vos chèques émis aient bien été débités.
  • Inutile d'attendre la fermeture du compte bancaire pour en ouvrir un autre. Il est même fortement recommandé d'anticiper cette démarche afin de pouvoir transmettre votre nouveau RIB à votre employeur (versement de votre salaire) ainsi qu'à vos créanciers (prélèvement de votre loyer, téléphone, eau, énergies...).
  • Une fois fermé et pour votre sécurité, détruisez les moyens de paiement liés au compte (carte(s) et chéquier(s)).

Combien de temps pour fermer un compte ?

En règle générale, la clôture d'un compte bancaire s'étend sur deux mois au maximum et n'engendre aucun frais.

Afin d'optimiser votre changement de banque, il est néanmoins conseillé d'éviter toute opération qui viendrait retarder l'établissement du solde définitif de votre compte. Veillez à ne pas être à découvert et préférez ne pas émettre de chèque une fois la période de liquidation enclenchée.

Une démarche facilitée par la Loi Macron

Entré en vigueur le 6 février 2017, le contrat de mobilité bancaire est une mesure emblématique de la loi Macron. Concrètement, ce dispositif facilite le changement de banque en réduisant considérablement les démarches à effectuer auprès de son ancienne banque. La banque d'accueil transmet à la banque de départ un mandat du client notifiant la demande de clôture de l'ancien compte.

Clôture de compte bancaire : plus facile aujourd'hui facilitez votre transfert

Grâce au dispositif Transfert Facile du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), vous n'avez plus à vous soucier du virement de votre salaire, du prélèvement de votre facture d'électricité ou internet... Il vous suffit de communiquer votre ancien RIB. Seule condition pour bénéficier de ce service entièrement gratuit : signer un mandat de mobilité qui autorise le CMNE à prendre en charge ces démarches à votre place.

Si vous souhaitez clôturer un compte (compte secondaire, compte joint.) sans nécessairement en ouvrir un autre, il vous suffit d'adresser une demande de clôture à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre vos moyens de paiement ou attester sur l'honneur les avoir détruits.

Les produits à clôturer et ceux à conserver

Si le contrat de mobilité bancaire s'applique aux comptes de dépôt ou de paiement, qu'en est-il des autres produits bancaires ? On peut les classer en trois catégories :

  • Première catégorie, les produits que vous pouvez transférer d'un établissement financier à un autre. C'est le cas notamment du PEA (Plan d'Epargne en Actions). Rien ne vous interdit de demander son transfert, par exemple pour accéder à une gamme de fonds différente ou regrouper vos avoirs. Dans ce cas, le votre plan devra être obligatoirement transféré dans son intégralité. Ce dernier ne sera considéré ni comme une clôture, ni comme un retrait. Lors d'un transfert, le PEA conserve donc son antériorité fiscale ainsi que ses avantages fiscaux. Les prélèvement sociaux restent dus. Des frais de transfert peuvent s'appliquer et sont cumulatifs, c'est-à-dire qu'ils comprennent les frais à la ligne. Il est alors conseillé de réaliser des arbitrages afin de limiter le nombre de lignes.
  • Deuxième catégorie, les produits que vous pouvez clôturer dans un établissement et ouvrir, après la clôture, dans un autre. C'est l'exemple typique du Livret A ou du Livret Développement Durable et Solidaire : si chaque individu ne peut détenir qu'un seul livret, il est libre de choisir son établissement bancaire à condition que celui-ci le propose. Attention, ces livrets dits « réglementés » ne peuvent être alimentés au-delà d'un certain plafond de versement. Si vous aviez dépassé ce plafond grâce aux intérêts cumulés, ces derniers ne pourront être transférés vers un nouveau livret dans le cadre d'un transfert dans votre nouvel établissement.
  • Troisième catégorie, les produits que vous devez obligatoirement conserver dans le même établissement. C'est le cas du PEL (Plan Epargne Logement) ou du CEL(Compte Epargne Logement).

editA noter

comme pour le PEA, vous pouvez demander un transfert PEL + CEL, mais le transfert nécessite l'accord des banques de départ et d'arrivée, il peut être très long et entraîner des frais.

Le cas de l'assurance-vie

Il est impossible de transférer un contrat d'assurance vie. De plus, fermer une ancienne assurance-vie pour en ouvrir une autre ailleurs n'est pas toujours opportun : vous risquez de perdre l'antériorité fiscale de votre contrat plus ancien. Mieux vaut alors effectuer un rachat partiel sur le contrat plus ancien afin de financer le versement initial pour l'ouverture d'un nouveau contrat.

Cap vers votre nouvelle banque

Depuis 2005, les banques ne facturent plus de frais de clôture de compte à leurs clients. Fermer un compte est gratuit et ne nécessite aucune justification de votre part, alors pourquoi ne pas aller voir ailleurs ? Et si vous hésitez encore, on vous explique ici pourquoi choisir une banque mutualiste change tout !