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Assurance‑vie : les avantages du démembrement de la clause bénéficiaire

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La rédaction d'une clause bénéficiaire en démembrement de propriété permet, lors du décès de l'assuré, d'opérer une double transmission, généralement au profit du conjoint et des enfants. Dans ce cadre, le souscripteur du contrat prévoit l'attribution du capital décès à un bénéficiaire désigné, pour l'usufruit, et à un autre bénéficiaire, pour la nue-propriété.

assurance-vie clause bénéficiaire démembrée

Quelles sont les précautions à prendre lors de la rédaction d'une clause bénéficiaire démembrée ?

En fonction de la situation personnelle, familiale du souscripteur (existence d'enfants de lits différents par exemple), la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée pourra varier. D'une manière générale, en présence d'un "capital", le démembrement prendra la forme d'un quasi-usufruit : ainsi, au décès de l'assuré, l'usufruitier recevra l'intégralité du capital décès qu'il pourra utiliser comme bon lui semble. Il agira comme un "quasi plein-propriétaire", charge à lui de restituer, à l'extinction de l'usufruit, une valeur équivalente au(x) nu(s)-propriétaire(s).

Les nus-propriétaires ne percevront donc aucune somme d'argent lors du décès de l'assuré (alors même qu'ils seraient susceptibles d'acquitter une fiscalité) mais disposeront d'une créance de restitution à valoir sur la succession de l'usufruitier. Il est à noter que cette créance viendra en diminution de l'actif successoral du quasi-usufruitier ce qui réduira, par voie de conséquence, l'assiette des droits de succession.

Attention toutefois ! Les nus-propriétaires pourraient se trouver pénalisés en cas de dilapidation du capital par l'usufruitier, d'autant plus si l'actif successoral de l'usufruitier se révèle par ailleurs insuffisant pour permettre à ces derniers de faire valoir leur créance de restitution.

Pour éviter ce risque et préserver les intérêts des nus-propriétaires, il est tout à fait possible pour le souscripteur de prévoir la rédaction d'une clause bénéficiaire avec obligation de remploi du capital démembré, ceci afin que l'usufruitier perçoive, sa vie durant, les revenus susceptibles d'être générés par l'actif de remploi. Cet actif sera par ailleurs géré de façon conjointe par l'usufruitier et les nus-propriétaires.

Au décès de l'usufruitier, la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété se fera en franchise totale de droits (conformément à l'article 1133 du code général des impôts).

Une fiscalité attractive

Jusqu'à la loi de finances rectificative pour 2011, en présence de capitaux décès issus de versements réalisés avant les 70 ans de l'assuré, l'administration fiscale considérait que seul l'usufruitier était redevable de la taxation prévue à l'article 990 I du code général des impôts.

Ainsi, si le conjoint survivant ou le partenaire de PACS était désigné en qualité de bénéficiaire du capital décès pour l'usufruit, il se trouvait de facto totalement exonéré de fiscalité (tant au titre de l'article 990 I, que de l'article 757 B du code général des impôts en cas de primes versées après 70 ans).

En dépit de l'abandon de cette doctrine administrative, le démembrement de la clause bénéficiaire présente encore aujourd'hui des avantages.

Au décès de l'assuré, usufruitier et nu-propriétaire sont considérés comme bénéficiaires du capital décès au prorata de la part leur revenant (déterminée en application de l'article 669 du code général des impôts).

Les abattements de 30 500 € (prévu par l'article 757 B du CGI, pour les primes versées après 70 ans) et de 152 500 €(2) (prévu par l'article 990 I du CGI pour les capitaux décès issus de primes versées avant 70 ans) sont répartis dans les mêmes proportions.

Si le bénéfice du contrat est accordé en usufruit au conjoint survivant, les capitaux décès lui seront versés en exonération de droit (depuis la loi TEPA du 21 août 2007).

Un dispositif flexible et encadré

Troisième avantage du démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie : la flexibilité.

Plusieurs schémas sont possibles. On peut ainsi désigner ses enfants en tant qu'usufruitiers et ses petits- enfants comme nus-propriétaires, ou bien choisir de donner l'usufruit du capital décès à un proche dépendant tout en désignant son conjoint comme bénéficiaire pour la nue-propriété.

Il est vivement conseillé au souscripteur de donner date certaine à la clause bénéficiaire démembrée en la faisant enregistrer à la recette des impôts de son domicile ou en la déposant au rang des minutes d'un notaire. Cela permettra de la rendre opposable à l'administration le moment venu.

Les avantages fiscaux de la clause démembrée : exemple en chiffres

Soit un contrat d'assurance-vie d'un montant de 500 000 €.
L'ensemble des versements a été effectué avant les 70 ans de l'assuré.
Le conjoint survivant quasi-usufruitier est âgé de 74 ans.

> La valeur de son quasi-usufruit est alors de 30% de la valeur du capital soit 150 000 €. La nue-propriété représente 70% soit 350 000 €.

L'abattement de 152 500 €(3) est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire dans les mêmes proportions, soit 45 750 € pour l'usufruitier et 106 750 € pour le nu-propriétaire.

Le conjoint est totalement exonéré de prélèvement au titre de l'article 990 I du CGI. Quant au nu-propriétaire (leur enfant, par exemple), il bénéficie d'un abattement de 106 750 €. Il est donc imposé sur : 350 000 - 106 750 = 243 250 €. La taxation forfaitaire de 20% s'applique et les droits dus s'élèveront donc à 48 650 €. Leur enfant pourra ensuite faire valoir auprès de la succession de l'usufruitier sa créance de restitution correspondant au montant versé au quasi-usufruitier.

En l'absence de clause démembrée, leur enfant, qui aurait alors perçu la totalité du capital, aurait dû s'acquitter de droits à hauteur de : (500 000 - 152 500) x 20 % = 69 500 €.

1. Pour rappel, le droit de propriété offre plusieurs prérogatives : le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits (l'usufruit) et le droit d'en disposer (la nue-propriété).
2. Pour l'application de l'article 990 I du CGI, il est précisé que chaque couple usufruitier/nu-propriétaire bénéficie d'un abattement de 152 500 euros.
3. La fraction d'abattement non utilisée par le bénéficiaire exonéré ne bénéficie pas aux autres bénéficiaires désignés au contrat.